Note pour la période des questions : RAPPORT SUR LES RÉSULTATS MINISTÉRIELS 2017-2018

• Le Rapport sur les résultats ministériels présente aux Canadiens les grandes lignes des réalisations de notre gouvernement et les résultats que nous avons obtenus en 2017-2018.
• Ce rapport témoigne de notre engagement à soutenir les vétérans canadiens et leurs familles avec soin, compassion et respect.
• Comme l’indique le rapport, nous avons rempli plusieurs de nos engagements, y compris : rouvrir des bureaux partout au pays, hausser les prestations d’invalidité et les prestations de décès, et mettre en œuvre six nouveaux programmes et deux programmes améliorés.
• Presque la totalité (plus de 90 %) des 4,77 M$ dépensés en 2017-2018 consiste en des paiements versés aux vétérans et à leurs familles.
• Anciens Combattants Canada répond aux besoins de nos vétérans et de leurs familles, et en décembre 2017, nous avons annoncé la nouvelle option de pension à vie en réponse aux préoccupations soulevées par les communautés des vétérans et des militaires.

CONTEXTE – Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 fournit aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur ce qui a été accompli et sur la façon dont nous avons atteint les résultats attendus en 2017-2018.

Puisque nous faisons partie de la deuxième vague d’adoption de la nouvelle Politique sur les résultats, notre rapport ne sera pas encore produit en fonction du nouveau Cadre ministériel des résultats (CMR). Notre rapport sur les résultats est donc produit en fonction de l’architecture d’alignement des programmes. Dans la foulée de la mise en œuvre du nouveau CMR en novembre 2017, le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 s’harmonisera avec la nouvelle structure de rapport.

Le Rapport fournit une description de nos programmes et services, de nos réalisations pour 2017-2018 et de la façon dont notre travail a permis de réaliser les engagements énoncés dans le mandat du Ministère et les priorités du gouvernement.

Parmi les points saillants du Rapport, mentionnons les suivants :

Résultats de 2017-2018 – Points saillants
• Ouverture de bureaux à Windsor et Thunder Bay, en Ontario, et à Price George et Surrey, en Colombie-Britannique, et dotation complète en personnel.
• Augmentation de l’indemnité d’invalidité et de la prestation de décès, et versement de paiements supplémentaires pour compenser les répercussions non économiques des blessures liées au service.
• Collaboration à l’établissement du Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes
• Lancement d’une stratégie conjointe de prévention du suicide des FAC et d’ACC.
• Commémoration de trois jalons militaires, soit les centenaires des batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele, et le 75e anniversaire du raid sur Dieppe.

Nous avons créé six nouveaux programmes et services et deux programmes et services améliorés à l’intention de ceux et celles que nous servons :
• Allocation pour études et formation;
• Programme pour les familles des vétérans;
• Allocation de reconnaissance pour aidants naturels;
• Fonds d’urgence pour les vétérans;
• Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille;
• Centre d’excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes;
• Améliorations au programme de services de réorientation professionnelle;
• Élimitation des délais pour le programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle.

Nous avons étendu l’admissibilité aux soins de longue durée pour un plus grand groupe de vétérans dans 10 anciens hôpitaux pour vétérans, et nous discutons actuellement de cette possibilité avec huit établissements supplémentaires.

Nous avons engagé directement la communauté des vétérans pour nous assurer que nos programmes et services répondent à leurs besoins. Depuis janvier 2018, nous avons organisé 40 assemblées publiques, des réunions avec des organisations d’intervenants et des sommets régionaux partout au pays.

En 2017-2018, nous avons connu une augmentation de 41 % du nombre d’inscriptions à Mon dossier ACC où les personnes, y compris les membres de leur famille, peuvent avoir accès aux programmes et services d’ACC n’importe où et en tout temps.

Anciens Combattants Canada a engagé des dépenses de 4 774 M$ en 2017-2018, dont plus de 90 % étaient des paiements versés aux vétérans, à leur famille ou à d’autres bénéficiaires des programmes.

Le Ministère comptait également dans ses rangs 2 730 équivalents temps plein, y compris plus de 200 nouveaux employés, qui offrent pour la plupart un service direct aux vétérans et à leur famille.

Le Rapport informe sur nos programmes; les détails au niveau des sous-programmes sont publiés séparément dans l’Infobase du GC et les résultats à ce niveau sont variables.

Dans le cas de certains sous-programmes, les cibles de rendement n’ont pas été atteintes, plus particulièrement en ce qui concerne les cibles de rendement liées aux demandes de pension d’invalidité et d’indemnité d’invalidité.

Notre Direction de la recherche a mené des études pour savoir comment se déroule la transition des vétérans de la vie militaire à la vie après le service. Nous utiliserons ces renseignements lorsque nous prendrons des décisions au sujet de politiques ou de programmes futurs. Ces études comprennent :
• L’Étude sur la vie après le service militaire de 2016;
• L’Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans;
• Parcours vers la vie civile. Un rapport technique sur l’identité et le bien-être des vétérans dans la transition à la vie civile, et le bien-être des familles de vétérans ayant des problèmes de santé mentale.

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