Note pour la période des questions : ALLOCATION POUR ÉTUDES ET FORMATION

Une carrière post-militaire est un des facteurs clés qui apportent aux vétérans un but dans la vie, la sécurité financière et un bien-être général.

• C’est avec fierté que nous avons rempli notre promesse d’accorder une allocation pour études et formation aux vétérans.

• L’allocation pour études et formation est une aide financière suffisamment souple pour que chaque vétéran puisse choisir la formation la mieux adaptée à ses besoins et à ceux de sa famille.

• Depuis le 1er avril 2018, les vétérans libérés honorablement qui comptent six ans de service (2 191 jours) peuvent recevoir jusqu’à 40 960 $ et ceux qui en comptent douze (4 382 jours) peuvent toucher jusqu’à 81 920 $.

• Le financement de l'allocation pour études et formation a totalisé 12,3 millions de dollars en 2018-2019. En 2019 2020, en date du 30 septembre 2019, 1 706 vétérans avaient reçu des fonds dans le cadre de l'allocation pour études et formation (1 135 vétérans ont bénéficié d'un plan d'études officiel; 571 ont suivi un cours de courte durée).

• Depuis le 5 juillet 2019, les membres de la Réserve supplémentaire, qui auparavant devaient être libérés des Forces armées canadiennes pour avoir accès à l’allocation pour études et formation, sont admissibles à cette mesure de soutien supplémentaire pour les aider à effectuer la transition vers des carrières et la vie après le service militaire.

CONTEXTE – ALLOCATION POUR ÉTUDES ET FORMATION

L’allocation pour études et formation aide les vétérans à réussir leur transition de la vie militaire à la vie civile, à atteindre leurs objectifs en matière d’études et d’emploi post-militaire, et à être en meilleur position pour être plus concurrentiels au sein de la population active civile. Elle permet également aux vétérans de participer à des activités qui leur procurent un but et une satisfaction à l'égard de leur emploi ou de leur activité principale.

L’allocation pour études et formation a été instaurée en réponse à l’engagement pris dans le cadre du mandat de créer une prestation pour études pour les vétérans. Elle apporte un soutien financier aidant les vétérans à poursuivre des études universitaires, collégiales ou techniques qui mènent à l’obtention d’un certificat, d’un titre professionnel ou d’un programme de perfectionnement professionnel. Il s’agit d’un avantage imposable.

L’allocation pour étude et formation couvre les frais d’études, comme les frais de scolarité et le matériel didactique requis pour les programmes d’études collégiales, universitaires ou techniques dans les établissements approuvés. Selon les coûts du programme, les vétérans peuvent aussi utiliser les fonds pour payer certains faux frais et frais de subsistance pendant qu’ils suivent leur formation. L’allocation peut aussi servir à financer des cours de perfectionnement professionnel et personnel.

Les vétérans ne seront pas limités à une formation postsecondaire officielle. Si l’université ou le collège n’est pas leur choix, jusqu’à 5 120 $ du financement total reçu seraient disponibles pour des cours de perfectionnement professionnel et personnel.

Tous les montants maximaux sont indexés annuellement selon l’indice des prix à la consommation. Les taux de 2019 sont de 40 960 $ à 81 920 $ pour les programmes officiels et 5 120 $ pour les cours de courte durée.

Dans le Budget 2019, le gouvernement a modifié la loi pour que les membres de la Réserve supplémentaire aient accès à l’allocation pour études et formation. En vertu des modifications, les membres de la Réserve supplémentaire, qui auparavant devaient être libérés des Forces armées canadiennes pour avoir accès à l’allocation pour études et formation, sont admissibles à cette mesure de soutien supplémentaire depuis le 5 juillet 2019 pour les aider à effectuer la transition vers des carrières non militaires.

Les vétérans qui ont terminé avec succès leur programme d’études officiel et qui ont obtenu un grade, un diplôme ou un autre certificat pour lequel l’allocation pour études et formation a été versée seront admissibles à une prime unique imposable de 1 000 $.

L’allocation a été annoncée le 23 mars 2017 dans le cadre du Budget 2017 du gouvernement du Canada.

L’allocation pour études et formation a été conçue en complément du programme remanié des Services de réorientation professionnelle, également annoncé dans le Budget 2017, afin d’aider les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans, les époux ou conjoints de fait et les survivants à obtenir des services comme l’orientation professionnelle, le placement professionnel et l’aide à la recherche d’emploi.

Statistiques
Au 30 septembre 2019, l’allocation pour études et formation avait permis d’accorder des fonds à 1 706 vétérans (1 135 vétérans avaient accès à un programme d’études officiel; 571 vétérans avaient suivi un cours de courte durée). En 2018-2019, le financement total de l’allocation pour études et formation se chiffrait à 12,3 millions de dollars. En 2019-2020, on prévoit que l’allocation pour études et formation versera des fonds à 1 950 vétérans, pour un total de 29,6 millions de dollars.

aucun