Note pour la période des questions : FAMILLES

About

Numéro de référence :
VAC-2019-QP-00041
Date fournie :
5 déc. 2019
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Nom du ministre :
MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Anciens Combattants

Réponse suggérée :

• Le gouvernement comprend que lorsqu’un militaire sert, sa famille entière sert à ses côtés, et leur santé et leur bien être constituent également une priorité.

• Dans le cadre des programmes de traitement et de réadaptation d'ACC, les membres de la famille peuvent participer aux soins du vétéran lorsqu'ils appuient les résultats du traitement et les objectifs de réadaptation établis pour le vétéran.

• Les membres de la famille peuvent obtenir de l'aide et des services de santé mentale sans frais, 24 heures par jour, 365 jours par année, en appelant le Service d'aide d'ACC.

• Les membres de la famille peuvent également être admissibles à des services de santé mentale supplémentaires par l'intermédiaire du Soutien social pour les blessures de stress opérationnel, des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, des premiers soins en santé mentale et du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Contexte :

CONTEXTE – FAMILLES – SERVICES, AVANTAGES ET PROGRAMMES

Politique en matière de santé mentale

La politique Santé mentale – Avantages médicaux et services de réadaptation fournit des directives sur la gamme de services de santé mentale qui peuvent être remboursés dans le cadre du Programme d'avantages médicaux ou du Programme de réadaptation. Au cours de la dernière année, le Ministère a examiné cette politique et a constaté qu'elle n'était pas appliquée de façon uniforme dans toutes les situations. Dans le cadre du Programme d'avantages médicaux et du Programme de réadaptation, les membres de la famille peuvent participer aux soins du vétéran, mais ne peuvent pas être traités pour leur propre problème de santé mentale. Dans certaines situations, des prestations étaient versées à des membres de la famille pour leur(s) propre(s) problème(s) de santé, ce qui va bien au-delà d'aider un vétéran à atteindre les objectifs de son traitement ou de sa réadaptation. Le Ministère utilise maintenant cette politique comme elle devait l'être à l'origine.

À présent, toutes les demandes de services de santé mentale en vertu du Programme d'avantages médicaux ou du Programme de réadaptation tiennent compte des critères suivants :
• Le vétéran a un plan de traitement ou de réadaptation qui répond au besoin en matière de services de santé mentale pour le membre de sa famille.
• La demande concerne des services à court terme.
• Les services demandés ne visent pas à traiter l’affection d’un membre de la famille, mais plutôt à contribuer au traitement du vétéran.
• Pour les participants au programme de réadaptation, ACC peut couvrir ces services s’ils sont nécessaires à l’atteinte des objectifs de réadaptation et ne sont pas offerts dans le cadre d’autres programmes.

Mesures de soutien additionnelles pour les membres de la famille

Le Ministère offre une vaste gamme de services supplémentaires aux membres de la famille des vétérans, en plus de ce qui est offert dans le cadre du Programme d'avantages médicaux ou du Programme de réadaptation (Politique en matière de santé mentale (PDC 12)).

Voici des exemples d'avantages et de services supplémentaires offerts aux membres de la famille :
• Service d’aide d’Anciens Combattants Canada;
• Soutien social pour les blessures de stress opérationnel;
• Cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel;
• Premiers soins en santé mentale;
• Régime de soins de santé de la fonction publique;
• Réseau de services de pastorale;
• Programme pour les familles des vétérans;
• Services de gestion de cas et services de transition;
• Services de réadaptation et d’assistance professionnelle;
• Services de réorientation professionnelle;
• Allocation de reconnaissance pour aidant;
• Aide aux études;
• Prestations financières et prestations d’invalidité et de décès.

Budget 2017

Le Budget 2017 prévoyait des mesures de soutien ciblées pour les familles des vétérans. Le 1er avril 2018, les changements annoncés dans le Budget 2017 sont entrés en vigueur :
• Amélioration des programmes, notamment les services de réorientation professionnelle, afin d’en étendre l’accès aux survivants, aux conjoints et aux partenaires de fait des vétérans;
• Création de l’allocation de reconnaissance pour aidant, qui remplace l’allocation pour relève d’un aidant familial par une nouvelle prestation versée directement à l’aidant);
• Élimination de la limite de temps imposée aux survivants et aux conjoints des vétérans pour présenter une demande dans le cadre du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle.

Renseignements supplémentaires :

aucun