Note pour la période des questions : BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES – BUDGET MINISTÉRIEL 2019-2020

• Le Budget principal des dépenses d’Anciens Combattants Canada témoigne de l’engagement continu de ce gouvernement envers les vétérans à rétablir l’accès essentiel aux services et à améliorer la sécurité financière à long terme des vétérans malades et blessés, et celle de leur famille.

• Plus de 90 % du budget du Ministère représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.

• Les augmentations du budget d’Anciens Combattants Canada reflètent les mesures historiques qui ont été prises pour s’assurer que les vétérans canadiens et leur famille sont traités avec bienveillance, empathie et respect.

CONTEXTE – BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES – BUDGET MINISTÉRIEL 2019-2020

• Chaque année, les dépenses prévues d’Anciens Combattants Canada sont établies au moyen du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses.

Budget principal des dépenses 2019-2020
• Le budget principal des dépenses présente une liste détaillée des ressources dont Anciens Combattants Canada a besoin au cours de l’exercice à venir pour exécuter ses programmes. Le Budget principal des dépenses 2019-2020 fournit à Anciens Combattants Canada un financement de 4,42 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 24,5 millions de dollars (ou 0,6 %) comparativement au budget principal des dépenses de l’année dernière (2018-2019).

Sommaire des principaux changements :
• Augmentation de 89 millions de dollars du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) liée aux rajustements suivants :
- Fonctionnement ordinaire - financement pour l'excellence du service et financement de la mise en œuvre de la pension à vie;
- Financement lié à la demande accrue pour des services de santé et de réadaptation.
• Diminution de 146 millions de dollars du crédit 5 (Subventions et contributions) principalement liée aux rajustements suivants :
- Pensions d’invalidité (diminution de 71 M$) – diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants;

• En raison de la transition vers les programmes de la pension à vie, les programmes suivants sont en cours de modification :
  Diminutions attribuables à l’élimination progressive des programmes associés au bien-être des vétérans :
   Indemnités d’invalidité – diminution de 934 M$ (élimination progressive du programme d’indemnité d’invalidité en raison de la nouvelle indemnité pour douleur et souffrance)
   Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire – diminution de 646 M$ (élimination progressive du programme d’allocation pour perte de revenus en raison de la nouvelle prestation de remplacement du revenu)
  Augmentations liées à la mise en œuvre de la pension à vie :
   Indemnité pour douleur et souffrance – augmentation de 685 M$
   Prestation de remplacement de revenu – augmentation de 628 M$
   Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance – augmentation de 102 M$ (remplace l’allocation pour incidence sur la carrière)
   Versement de la subvention pour prestation de retraite supplémentaire – augmentation de 54 M$ (versement unique)

o Allocation pour études et formation (augmentation de 39 M$) – nouvelle prestation introduite le 1er avril 2018

• Le Budget principal des dépenses de cette année comprend des postes liés aux initiatives du budget de 2019, notamment :

• 1 M$ pour commémorer les vétérans du Canada dans le cadre du projet de l’Autoroute des héros. Le projet prévoit la plantation de 2 millions d’arbres entre Trenton et Toronto, soit un arbre pour chaque Canadien qui a servi depuis la Confédération.

• 0,5 M$ pour le Centre Juno Beach, un musée de la Seconde Guerre mondiale en Normandie, en France, qui rend hommage aux Canadiens qui ont perdu la vie durant la Seconde Guerre mondiale.

• 30 M$ pour reconnaître les vétérans métis. Ces fonds serviront à reconnaître la contribution des vétérans métis aux efforts du pays pendant la Seconde Guerre mondiale et à commémorer les sacrifices et les réalisations de tous les vétérans métis.

• 0,9 M$ pour appuyer la recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Le budget de 2019 propose la création d’un Centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique. En travaillant en étroite collaboration avec les vétérans, les partenaires et les experts dans le domaine, le Centre veillera à ce que la réalité de la douleur chronique des vétérans soit considérée dans la recherche sur le traitement de la douleur chronique et aidera à mettre à l’essai des traitements novateurs et à améliorer les options thérapeutiques.

• 14 M$ pour appuyer les vétérans dans leur transition vers la vie après le service. Le budget de 2019 propose un certain nombre d’initiatives visant à rendre le processus de transition plus simple et plus transparent pour les vétérans qui quittent la vie active.

• 30 M$ pour soutenir les familles des vétérans. Afin de mieux soutenir les vétérans qui se sont mariés après l’âge de 60 ans et leurs conjoints, le budget de 2019 a annoncé la création d’un nouveau Fonds pour les survivants des vétérans.

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