Note pour la période des questions : RAPPORT DE L’OMBUDSMAN – FORFES ARMÉES CANADIENNES

• La réussite de la transition de la vie militaire à la vie civile repose sur une étroite coordination entre les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada.
• Les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada reconnaissent qu’il y a des délais avant que certains militaires libérés pour des raisons médicales reçoivent leurs avantages. Dans le cadre de leur engagement à honorer ceux et celles qui ont servi leur pays avec abnégation, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada déploient des efforts considérables pour trouver des solutions afin d’améliorer la santé, le bien-être et la sécurité financière des vétérans canadiens et de leur famille.
• Dans le cadre du plan de transition harmonieuse, les ministères cherchent des façons à fournir à tous les militaires en voie de libération, aux vétérans et à leur famille un accès rapide et facile aux programmes et aux services, aussitôt que possible dans le processus de transition. Les obstacles à la réussite seront éliminés avant la libération du militaire.

Titre : Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales (rapport du Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes)

Contexte : Le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a publié un rapport à l’issue d’un examen qu’il a réalisé pour relever les possibilités d’améliorer les services aux quelque 1 500 membres libérés chaque année en raison d’une maladie ou d’une blessure.

• Je remercie l’ombudsman des Forces armées canadiennes pour l’examen approfondi qui a été mené et les recommandations formulées dans son dernier rapport.
• On a accompli un travail considérable pour rationaliser et simplifier la transition vers la vie civile. Par exemple, les Services de transition améliorés (STA) sont une initiative conjointe d’Anciens Combattants Canada et des Forces armées canadiennes qui vise à ce qu’Anciens Combattants Canada s’engage plus rapidement auprès des membres libérés des Forces armées canadiennes et de leur famille, car une intervention précoce constitue l’un des éléments essentiels à la réussite de la transition. Cette initiative a été mise en œuvre dans les 24 Centres intégrés de soutien du personnel, ce qui a :
o contribué à accroître la sensibilisation des gestionnaires de cas des Forces armées canadiennes à l’importance de mettre en œuvre un processus de demandes mieux coordonné, avant la libération, pour les avantages qui sont offerts par Anciens Combattants Canada;
o permis aux gestionnaires de cas d’Anciens Combattants Canada de s’engager plus rapidement auprès des membres des Forces armées canadiennes;
o donné lieu à des efforts soutenus pour rationaliser le processus de libération du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, de façon à faciliter encore plus l’engagement précoce d’Anciens Combattants Canada dans le processus de transition.
• Les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada ont fait des progrès considérables au chapitre de la prestation des services et du traitement des dossiers, ainsi que pour rationaliser les processus décisionnels liés aux prestations d’invalidité. Les dossiers sont maintenant traités bien en deçà du délai de 30 jours établi par les Forces armées canadiennes. Toutefois, on continue à déployer des efforts afin d’apporter des améliorations progressives au processus global.
• Le dernier rapport contient trois recommandations clés qui concernent à la fois la Défense nationale et Anciens Combattants Canada.
• Nous reconnaissons qu’il fait en faire plus et nous travaillons avec ardeur avec les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale pour atteindre notre objectif commun, soit favoriser une transition en douceur. Ensemble, le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada continuent à se pencher sur les questions d’intérêt commun.
• Nous pouvons améliorer le modèle actuel de prestation des services et assurer une approche normalisée qui éliminera les obstacles à la réussite de la transition pour les miliaires en voie de libération.
• J’ai hâte de discuter des recommandations de l’ombudsman des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale avec mes collègues, les intervenants et d’autres Canadiens.

Ce rapport, intitulé Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales, présente trois recommandations qui permettraient d’assurer une transition en douceur pour les militaires en voie d’être libérés des Forces armées canadiennes pour raisons médicales. L’ombudsman militaire propose un nouveau processus opérationnel dont certains aspects auraient des répercussions sur le modèle actuel de prestation de services d’Anciens Combattants Canada.

L’ombudsman militaire formule trois recommandations au ministre de la Défense nationale pour permettre une transition en douceur.

• Que les Forces armées canadiennes maintiennent en poste les militaires en voie d’être libérés pour raisons médicales jusqu’à ce que tous leurs services et prestations des Forces armées canadiennes, d’Anciens Combattants Canada et du Régime d’assurance-revenu militaire soient confirmés et instaurés.
• Que les Forces armées canadiennes mettent sur pied un programme de type « conciergerie » à l’intention des militaires en voie d’être libérés pour des raisons médicales qui servirait à fournir aux militaires et à leur famille de l’aide pour toutes les questions d’ordre administratif touchant la transition du militaire.
• Que les Forces armées canadiennes dirigent l’élaboration d’un portail Web protégé qui contiendrait des renseignements sur tous les programmes et services des Forces armées canadiennes, d’Anciens Combattants Canada et du Régime d’assurance-revenu militaire. Le portail permettrait également aux militaires de ne saisir leurs renseignements qu’une fois et, avec leur consentement préalable, il appliquerait automatiquement ces renseignements à tous les services et prestations correspondant aux besoins des militaires.

L’amélioration du processus de libération des membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales qui entament une transition vers les services et les prestations d’Anciens Combattants Canada s’inscrit dans les mandats de la Défense nationale et d’Anciens Combattants Canada.

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