Note pour la période des questions : ENTRETIEN DES SÉPULTURES DES VÉTÉRANS

• Afin d’honorer et de préserver la mémoire de ceux et celles qui ont servi, les sépultures de vétérans qui sont fournies et installées par le gouvernement du Canada sont entretenues à perpétuité.

• Le gouvernement investit 24,4 millions de dollars sur cinq ans pour l’entretien des sépultures de vétérans, à compter de 2018-2019.

• Anciens Combattants Canada est sur la bonne voie pour effectuer les travaux d’entretien en suspens et démontrer notre engagement à assurer l’entretien à perpétuité des sépultures des vétérans.

• Au cours de la première année de ce projet quinquennal, le Ministère a dépassé l'objectif fixé pour les travaux de réparation des sépultures.

• Sur un total de 57 179 réparations à effectuer, 12 141 ont été achevées, et 10 702 autres pierres tombales nécessitant des réparations ont été identifiées et les travaux sont en cours.

• En 2019-2020, environ 11 300 pierres tombales ont été réparées, et 10 000 autres nécessitant des réparations ont été identifiés et les travaux ont été exécutés.

CONTEXTE : ENTRETIEN DES SÉPULTURES DE VÉTÉRANS

Autorité

En vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et du décret C.P. 1965-688, il incombe au ministre des Anciens Combattants d’assurer « l’entretien des monuments commémoratifs et des monuments funéraires des anciens membres des Forces armées canadiennes qui, en raison de leur service militaire, ont été inhumés aux frais du Canada ou dont les monuments funéraires ont été érigés aux frais du Canada ». Ce travail est accompli par la Direction des opérations de commémoration de la Direction générale de la commémoration.

Ressources limitées

Jusqu’en 2003, le budget annuel dont disposait le ministère des Anciens Combattants pour l’entretien des sépultures et des cimetières de vétérans s’élevait à 5 millions de dollars. À l’époque, le Ministère n’avait aucun système de suivi lui permettant d’inscrire l’emplacement de toutes les sépultures de vétérans dont il était responsable, sans compter qu’il n’avait pas établi de norme relative à l’entretien de ces sépultures. Ne disposant pas de ces outils, le ministère des Anciens Combattants n’était pas en mesure d’exécuter d’importants travaux d’entretien de sépultures et de cimetières de vétérans, de sorte qu’il ne pouvait pas utiliser toutes les ressources affectées. C’est pour cette raison qu’on a réduit le budget annuel à 1,25 million de dollars.

Durant l’exercice 2004-2005, pour être plus à même d’entreprendre efficacement les travaux d’entretien des sépultures et des cimetières de vétérans, le Ministère a mis en œuvre les deux mesures correctives suivantes :
• Le ministère des Anciens Combattants a établi une norme que devront respecter les travaux d’entretien de sépultures, ce, avec l’appui de la Direction de la conservation du patrimoine de Services publics et Approvisionnement Canada (nommé Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à ce moment);
• Le ministère des Anciens Combattants a mis au point un système de suivi permettant de saisir les données sur les sépultures de vétérans, notamment celles qui indiquent quelles sépultures respectent la norme en matière d’entretien en vigueur.

Ces deux mesures correctives ont fait en sorte que le ministère des Anciens Combattants a réussi à augmenter la quantité de travaux d’entretien des sépultures et des cimetières de vétérans et à utiliser tous les fonds alloués annuellement, soit 1,25 million de dollars.

Constatations de l’évaluation et suivis

En mars 2017, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation du ministère des Anciens Combattants a réalisé l’évaluation des avantages et des services liés à la commémoration (on y englobe les données datant d’avril 2012 à mars 2016), y compris de l’entretien des sépultures de vétérans et des deux cimetières relevant du Ministère (c.-à-d. le cimetière Fort Massey situé à Halifax (Nouvelle-Écosse) et le cimetière des vétérans situé à Esquimalt (Colombie Britannique). Les résultats de l’évaluation ont permis de remarquer un arriéré des travaux de réparation de 57 063 articles. Ils ont également démontré qu’en fonction du budget alloué, il faudrait plus de 17 ans au Ministère pour terminer tous les travaux de réparation de stèles funéraires actuellement en suspens. Dans l’évaluation, on déclare que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir l’entretien adéquat des sépultures de vétérans, et qu’une hausse de financement s’impose.

Dans sa réponse à l’évaluation, la direction du ministère des Anciens Combattants s’est engagée à étudier les solutions visant à augmenter l’allocation des ressources. Des options ont été mises au point pour éliminer l’arriéré des travaux d’entretien.

Annonce du Budget 2018

Le 27 février 2018, il a été annoncé dans le Budget 2018 « qu’afin d’éliminer l’arriéré actuel des réparations au cours des cinq prochaines années, le gouvernement propose d’accorder un financement de 24,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019 ». Le budget s’appuie sur les constatations de l’évaluation.

Mise en oeuvre

La Direction des opérations de commémoration utilisera le personnel actuel, ainsi que des employés temporaires, pour accomplir le travail. Elle prendra appui sur un modèle d’affaire déjà en place, ainsi que des outils de suivi, des normes, des pratiques d’entretien et des plans d’entretien annuels établis. En cinq ans, les ressources supplémentaires accompliront le travail de quelques équivalents temps plein (ETP). L’entretien des sépultures de vétérans sera accompli par la mise en œuvre de contrats avec des fournisseurs de services.

Progrès

Sur un total de 57 179 travaux de réparation à effectuer sur 5 ans, 12 141 ont été exécutés au cours de la première année (2018-2019). Environ 12 985 travaux de réparation sont prévus au cours de la deuxième année, et des inspections annuelles continues seront menées pour les années restantes.

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