Note pour la période des questions : CARTE DE SERVICE DES VÉTÉRANS

La carte de service des vétérans a été annoncée le 11 septembre 2018 et son déploiement s'est fait en trois étapes. La troisième étape a été mise en oeuvre le 20 septembre, et la carte est offerte à tous les vétérans des Forces armées canadiennes qui ont été libérés honorablement et qui ont terminé leur instruction de base.

• La carte de service des vétérans est émise et distribuée par les Forces armées canadiennes, en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

• La nouvelle carte de service des vétérans est un symbole tangible de reconnaissance pour les anciens membres et encourage une affiliation durable avec les Forces armées canadiennes.

CONTEXTE – CARTE DE SERVICE DES VÉTÉRANS

En 2012, le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) recommandait qu’Anciens Combattants Canada crée et mette en place une carte d’identité nationale des vétérans. Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) estimait que les vétérans ne disposaient pas de moyens concrets de s’identifier comme tels.

Au moment où l’ombudsman a produit son rapport, un certain nombre de cartes étaient fournies aux vétérans à des fins particulières, mais il n’existait pas une carte unique répondant à tous les besoins. En outre, en février 2016, les Forces armées canadiennes ont cessé d’émettre la carte ND175 qui était remise aux membres retraités des Forces armées canadiennes comptant au moins dix ans de service. La carte ND 175 indiquait l’état de service.

Le gouvernement du Canada a répondu à un appel à l'action lancé par les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans et l'ombudsman des vétérans, et a présenté la carte de service des vétérans en septembre 2018. La carte de service a été déployée en œuvre en trois étapes. La troisième étape a été mise en oeuvre le 20 septembre 2019. La carte de service des vétérans est émise et distribuée par les Forces armées canadiennes, en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

La nouvelle carte de service des vétérans est délivrée en utilisant la définition d'un « vétéran », établie en 2008 par le gouvernement du Canada, comme critère d'admissibilité, à savoir tout ancien membre des Forces armées canadiennes qui a réussi son instruction de base et qui a été libéré de façon honorable. Les membres admissibles des Forces armées canadiennes qui ont obtenu leur libération en septembre 2018 ou après cette date recevront automatiquement une carte de service des vétérans. Tous les vétérans admissibles qui ont été libérés des Forces armées canadiennes avant septembre 2018 et qui n'ont pas reçu une carte d'états de service NDI 75 ou CF 75 peuvent maintenant demander une carte de service des vétérans.

La nouvelle carte de service des vétérans est un symbole tangible de reconnaissance pour les anciens membres et encourage une affiliation durable avec les Forces armées canadiennes. La nouvelle carte de service des anciens combattants est un symbole tangible de reconnaissance pour les anciens membres et encourage une affiliation durable avec les Forces armées canadiennes. Il est important de noter que la Carte de service des vétérans n'est pas conçue ni reconnue comme une carte d'identité officielle, conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux autres lignes directrices sur les cartes d'identité.

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