Note pour la période des questions : CHIENS D’ASSISTANCE

• Le gouvernement est conscient du vif intérêt que suscite l’utilisation de chiens d’assistance pour aider les vétérans qui souffrent de problèmes de santé physique et mentale.

• En juin 2022, le Comité permanent des anciens combattants a publié le rapport intitulé « L’intégration des chiens d’assistance au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada ». Une des recommandations du comité demandait à Anciens Combattants Canada de tenir compte, après l’établissement d’une norme nationale, des activités en cours dans le cadre du programme pilote de cinq ans du ministère des anciens combattants des États-Unis.

• Anciens Combattants Canada continue d’examiner et de surveiller les nouvelles recherches et données probantes sur l’utilisation des chiens d’assistance, y compris tout changement futur de l’orientation de la politique du ministère des anciens combattants des États-Unis.

• Notre objectif est de nous assurer que les vétérans ont le soutien en matière de santé mentale et physique dont ils ont besoin.

• Les efforts visant à élaborer une norme canadienne reconnue à l’échelle nationale pour les chiens d’assistance n’ont pas été couronnés de succès, car il n’a pas été possible de parvenir à un consensus national.

• En 2018, ce gouvernement a élargi le crédit d’impôt pour frais médicaux, grâce auquel les dépenses pour les animaux d’assistance spécialement dressés peuvent être réclamées.

• Ce crédit d’impôt est offert aux Canadiens admissibles, y compris les vétérans.

• ACC continuera à suivre les recherches et les travaux en cours dans ce domaine au Canada.

CONTEXTE – CHIENS D’ASSISTANCE

Le gouvernement du Canada a élargi le crédit d’impôt pour frais médicaux de manière à reconnaître les animaux d’assistance spécialement dressés pour aider des personnes à faire face à des problèmes de santé mentale. Depuis janvier 2018, les vétérans et autres personnes en situation de handicap qui comptent surun chien d’assistance, y compris d’un chien d’assistance en santé mentale, peuvent profiter directement de cette mesure.

Anciens Combattants Canada
Anciens Combattants Canada a financé une étude pilote visant à déterminer si les chiens d’assistance pouvaient être une aide efficace pour les vétérans atteints d’un TSPT. Des 31 vétérans qui ont initialement accepté de participer à l’étude, seulement 18 ont poursuivi leur participation pendant toute la période d’étude de 18 mois. En 2018, l’étude a été publiée avec un nombre limité de conclusions.

Ministère des anciens combattants des États-Unis
Anciens Combattants Canada s’intéresse au programme pilote américain PAWS (Puppies Assisting Wounded Service members), qui a été annoncé en août 2021 et qui a été approuvé et financé par le Congrès. Le programme pilote a été lancé vers la fin de l’été 2022 et sera mené sur cinq ans dans cinq centres médicaux du USVA. Le ministère des anciens combattants des États-Unis a monté un modèle d’entraînement de chiens de service où des vétérans participent au formation d’obéissance de base et à d’autres activités d’entraînement des chiens, afin que les chiens deviennent des chiens de service pour quelqu’un d’autre.

Programme d’équipement de réadaptation de l’Australie
Le ministère des anciens combattants de l’Australie a lancé une étude de quatre ans sur les chiens de service et les vétérans atteints de TSPT en 2019, mais a choisi de ne pas en attendre les résultats. En 2022, ce ministère a commencé à fournir des chiens d’assistance à des vétérans atteints d’un TSPT sélectionnés attentivement dans le cadre d’un programme de chiens d’assistance psychiatrique pour les aider à atteindre leurs objectifs de guérison.
Anciens Combattants Canada surveillera attentivement les résultats de la nouvelle pratique de l’Australie qui consiste à fournir un chien d’assistance en santé mentale aux vétérans admissibles qui sont atteints de TSPT.

Comité permanent des anciens combattants
En juin 2022, le Comité permanent des anciens combattants a publié le rapport intitulé « L’intégration des chiens d’assistance au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada (publications.gc.ca) (https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/xc78-1/XC78-1-1-441-6-fra.pdf) ». On y trouve six recommandations pour la participation d’Anciens Combattants Canada ou du gouvernement du Canada.

SI L’ON INSISTE :

Q1 – Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour soutenir les chiens d’assistance en santé mentale pour les vétérans?

En 2015, le Ministère a financé une étude pilote visant à évaluer la sécurité et l’efficacité de l’utilisation des chiens d’assistance pour aider les vétérans atteints d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT). En 2019, le Ministère a fourni des fonds à Wounded Warriors Canada par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour l’élaboration d’un programme de certification des chiens d’assistance pour les vétérans atteints d’un TSPT. Dans le budget de 2018, le gouvernement a étendu le crédit d’impôt pour frais médicaux aux chiens d’assistance en santé mentale.
En 2015, Anciens Combattants Canada a conclu un contrat avec l’Office des normes générales du Canada visant à établir un ensemble de normes nationales; cette initiative a pris fin parce qu’il a été impossible d’arriver à un consensus au sein du groupe.
Q2 – Quel soutien le Ministère offre-t-il actuellement aux vétérans qui ont un chien d’assistance?

Anciens Combattants Canada offre du soutien pour une variété de soins de santé mentale. En vertu de nos avantages médicaux, les chiens d’assistance ne sont pas considérés comme un soin de santé mentale reconnu.
Q3 – Anciens Combattants Canada prévoit-il soutenir l’utilisation de chiens d’assistance pour le TSPT et la santé mentale?

Le Ministère est au courant de l’intérêt pour les chiens d’assistance en santé mentale et de leur potentiel d’aider les personnes touchées par des problèmes de santé mentale. Nous souhaitons procurer aux vétérans des avantages médicaux sûrs, efficaces et fondés sur des données probantes. Pour l’instant, il n’y a pas suffisamment de données probantes pour prouver l’efficacité des chiens d’assistance comme traitement ou aide en santé mentale.
Anciens Combattants Canada, mentale, continue d’examiner et de surveiller son approche à l’égard des chiens d’assistance en santé mentale. examen et d’un suivi. Le Ministère cherche constamment des moyens d’améliorer son soutien aux vétérans en fonction des données probantes disponibles.

Q4 – Anciens Combattants Canada offre-t-il du soutien aux vétérans qui ont un chien de soutien affectif?

Bien que la compagnie des animaux de soutien affectif, y compris les chiens, puisse être bénéfique pour leur propriétaire, Anciens Combattants Canada ne paye pas les dépenses pour ces animaux.
Q5 – Le ministère des anciens combattants des États-Unis a mis en place un programme pilote pour l’entraînement de chiens d’assistance par des vétérans atteints d’un TSPT. Le gouvernement est-il prêt à soutenir un tel programme pour les vétérans canadiens?

Anciens Combattants Canada a consulté le ministère des anciens combattants des États-Unis sur ses recherches et l’orientation de sa politique afin de déterminer les mesures qui pourraient être prises au Canada en fonction du contexte canadien. Anciens Combattants Canada examine continuellement les nouvelles recherches pour déterminer sa position à l’égard des chiens d’assistance en santé mentale, y compris tout changement dans l’orientation de la politique du ministère des anciens combattants des États-Unis. L’étude américaine, qui est un programme pilote, a commencé à la fin de 2022 et est censée durer cinq ans. Anciens Combattants Canada examinera les constatations et les pratiques exemplaires issues de l’étude et déterminera si elles s’appliquent au contexte canadien.