Note pour la période des questions : FONDS D’URGENCE POUR LES VÉTÉRANS

• Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) offre un paiement non imposable aux vétérans et à leur famille qui éprouvent des difficultés financières ou se trouvent dans une situation d’urgence qui menacent leur santé et leur bien-être.
• Ce fonds permet de répondre aux besoins essentiels qui, s’ils sont supprimés ou indisponibles, pourraient conduire à une situation de crise ou d’urgence. Des exemples de besoins essentiels comprennent, entre autres, la nourriture, le logement, les vêtements et les besoins médicaux ou dentaires essentiels non assurés, etc.
• Les candidats seront également orientés vers d'autres ressources internes et externes pour les aider à plus long terme.
• Un total de 8.6 millions de dollars a été distribués aux vétérans et à leur famille entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2024.
• Pour 2023-2024, le FUV a soutenu 842 vétérans distincts et les membres de leur famille, à 1,053 reprises grâce à un versement d’environ 1,65M de dollars en financement.

CONTEXTE – FONDS D’URGENCE POUR LES VÉTÉRANS

L’objectif du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) est de permettre à Anciens Combattants Canada (ACC) d’offrir une aide financière rapide et non imposable aux vétérans admissibles et à leur famille lorsqu’ils font face à une urgence menaçant leur santé et leur bien-être. Les demandeurs seront également dirigés vers des ressources supplémentaires afin d’obtenir un soutien à plus long terme.
Le FUV a reçu un financement d’un million de dollars chaque exercice financier depuis la mise en œuvre du programme en avril 2018. Plus de 1,6 million de dollars ont été distribués aux vétérans et à leur famille en 2023-2024. Chaque année, ACC a dû réaffecter des ressources à l’interne pour le FUV afin de répondre aux besoins annuels.
ACC a été tenu de réaffecter des ressources à l'interne pour compléter le fonds afin de continuer à aider les vétérans dans le besoin et leurs familles
Les critères d’admissibilité au FUV sont intentionnellement généraux afin d’aider le plus grand nombre de personnes possible ayant besoin d’une aide financière urgente. Un demandeur n’a pas besoin de recevoir d’autres prestations d’ACC pour être admissible au fonds.
Les personnes suivantes peuvent être admissibles au FUV si elles sont des résidents canadiens et :
• un vétéran des Forces armées canadiennes (FAC);
• l’époux actuel ou le conjoint de fait d’un vétéran;
• le survivant d’un vétéran ou d’un membre des FAC décédé;
• l’orphelin d’un vétéran ou d’un membre des FAC décédé (ou le tuteur légal si l’orphelin a moins de 18 ans).
Chaque demande du FUV est évaluée au cas par cas.
Les décideurs sont autorisés à approuver un montant maximal annuel pouvant aller jusqu’à 2 500 $ (10 000 $ dans des circonstances exceptionnelles) par vétéran par ménage au cours d’une année financière (allant entre le 1er avril et le 31 mars) pour des besoins essentiels tels que la nourriture, logement, habillement de base et articles de soins personnels. Une circonstance exceptionnelle est une circonstance qui était inévitable ou inattendue et pour laquelle il n'y avait pas suffisamment de temps pour prendre les mesures nécessaires pour la résoudre. Si un demandeur est en situation d'itinérance et qu'il demande du financement pour accéder à un logement, sa situation sera toujours considérée comme une circonstance exceptionnelle.
Les demandeurs au FUV doivent utiliser les liquidités à leur disposition pour contribuer à atténuer l’urgence financière.
Une fois la demande FUV dûment remplie est reçue, une décision sera rendue dans les 2 jours ouvrables. Si la demande de FUV est approuvée, un paiement sera versé dans les 2 jours ouvrables suivant la date de décision.
Les décideurs déterminent la méthode de paiement la plus appropriée en fonction des circonstances :
• paiement par carte d’achat directement au tiers;
• chèque émis au tiers;
• dépôt direct au demandeur;
• chèque émis au demandeur
Les paiements FUV sont effectués directement aux tiers, dans la mesure du possible.

SI L’ON INSISTE :
Q1 - Qu’arrive-t-il si le financement d’un million de dollars est écoulé?

Chaque année depuis le début du programme en avril 2018, la demande du Fonds d’urgence pour les vétérans a dépassé le financement annuel d’un million de dollars. Pour assurer la sécurité et le bien-être des vétérans et de leur famille, ACC a répondu à la demande en réaffectant des ressources au sein du Ministère.

Q2 - Pourquoi les membres de la GRC ne sont-ils pas admissibles?

ACC n’a pas d’entente avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin d’apporter un financement dans le cadre du FUV aux membres actuels et anciens de la GRC. Un membre actuel ou ancien de la GRC peut recevoir un financement du FUV s’il est également un vétéran des Forces armées canadiennes. Les membres de la GRC peuvent présenter une demande de fonds d’urgences auprès de la Légion : Aide financière (https://legion.ca/fr/soutien-aux-veterans/aide-financiere).

Q3 - Comment un demandeur du FUV est-il aidé à long terme?

Lorsqu’un vétéran ou un membre de sa famille présente une demande du FUV, il est aiguillé vers d’autres ressources internes et externes qui pourraient également favoriser son bien être à long terme. Voici quelques exemples :
• Services de gestion de cas d’ACC
• Programme de réadaptation d’ACC
• Conseil financier
• Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO)
• Centres de ressources pour les familles des militaires

Q4 - Combien de temps faudra-t-il à un demandeur du FUV pour recevoir un paiement?

Une fois qu’ACC aura reçu une demande dûment replie au FUV accompagnée de tous les documents justificatifs requis, une décision sera rendue et une lettre de décision sera envoyée au demandeur dans un délai de 2 jours ouvrables.

Si la demande du FUV est approuvé, un paiement sera traité à 2 jours ouvrables à compter de la date de décision.

Q5 - Les demandeurs doivent-ils accéder à d’autres fonds avant de présenter une demande pour le FUV?

Les vétérans et leur famille n’ont pas besoin d’accéder à d’autres programmes ou services avant de présenter une demande dans le cadre du FUV. ACC encouragera également les vétérans et leur famille à travailler avec des organismes communautaires (p. ex. la Légion, Appuyons nos troupes, les banques alimentaires, VETS Canada) afin de répondre à leurs besoins.