Note pour la période des questions : VÉTÉRANS AUTOCHTONES & VÉTÉRANS MÉTIS

VÉTÉRANS AUTOCHTONES
• Notre gouvernement est déterminé à soutenir et à reconnaître les vétérans autochtones ainsi qu’à contribuer à la réconciliation. Une des principales priorités consiste à s’assurer que les vétérans autochtones connaissent les programmes et les services d’Anciens Combattants Canada (ACC) et obtiennent les services dont ils ont besoin.
• Notre nouvelle équipe d'engagement des vétérans autochtones, composée de vétérans autochtones et d'alliés, a mené près de 150 engagements, en collaboration avec des vétérans autochtones, leurs familles et leurs communautés.
• Nous menons des activités de sensibilisation auprès des vétérans et de leurs familles qui vivent dans des communautés autochtones nordiques et éloignées. Nous effectuons 12 visites de sensibilisation par an, une pratique que nous avons maintenue depuis 2017.
• Nos efforts de sensibilisation s'étendent également à des partenariats avec des organisations des Premières nations, des Métis et des Inuits, afin de veiller à ce que les anciens combattants autochtones soient bien soutenus dans l'ensemble du pays.
• Les anciens combattants autochtones jouent également un rôle actif dans les forums d'ACC, notamment le récent Sommet des intervenants, le Forum des femmes et le Forum 2ELGBTQI+.
• Lors du sommet des intervenants, 11 % des participants se sont identifiés comme autochtones, ce qui témoigne de l'implication croissante des vétérans autochtones dans ces discussions importantes.
• En avril 2023, nous avons signé une lettre d’entente avec l’Assemblée des Premières Nations. Cette lettre d’entente met en évidence les priorités communes en matière d’engagement auprès des vétérans, d’extension de services et de commémoration.
• Nous avons désigné un haut fonctionnaire qui sera le champion des anciens combattants autochtones. Une équipe d'employés autochtones, dont plusieurs sont des anciens combattants, a été constituée pour soutenir notre engagement continu.
VÉTÉRANS MÉTIS

• Le gouvernement du Canada reconnaît les sacrifices et les réalisations de tous les vétérans métis.

• L’entente de contribution au Paiement de reconnaissance des vétérans métis a été signée en juin 2019 par ACC et le Ralliement national des Métis.

• L’entente a été établie afin de répondre aux préoccupations soulevées par la Nation des Métis en lien avec le traitement des vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale et offre un paiement de reconnaissance de 20 000 $ aux vétérans admissibles et à leurs survivants. Des fonds sont également offerts dans le cadre de l’entente pour commémorer les sacrifices et les contributions des vétérans métis.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à continuer de collaborer avec le Ralliement national des Métis pour s’assurer que les vétérans métis obtiennent la reconnaissance qu’ils méritent.

CONTEXTE – VÉTÉRANS AUTOCHTONES
Les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada ont une fière tradition de service militaire. Bien que les nombres exacts soient difficiles à déterminer, le taux de participation des Autochtones dans le service militaire au Canada est considérable. On estime que jusqu’à 12 000 Autochtones du Canada ont servi volontairement pendant les deux Guerres mondiales, et qu’au moins 500 d’entre eux ont perdu la vie.

Pour la première fois depuis 1971, le recensement de 2021 comprenait une question sur le service militaire. Au total, il a dénombré 23 075 vétérans autochtones, dont 10 950 membres des Premières Nations, 10 440 Métis et 755 Inuits, ainsi que 930 personnes d’autres appartenances ou aux appartenances multiples. Les vétérans autochtones représentaient 5,2 % des vétérans dans les ménages privés.

Commémoration du service : La reconnaissance du service militaire des peuples autochtones constitue un élément important de nos efforts de commémoration. Chaque jour, nous nous efforçons d’aider les Canadiens et les Canadiennes à découvrir en quoi le Souvenir les touche personnellement. Nous partageons les récits fascinants de vétérans autochtones par l’entremise de notre matériel didactique destiné aux écoles et de nos expositions aux sites de Vimy et de Beaumont-Hamel en France. Nous assurons l’inclusion des Autochtones dans nos événements commémoratifs au Canada et à l’étranger, et nous offrons un soutien financier à des organisations pour des projets visant à rendre hommage au service des vétérans autochtones.

Le Monument national érigé en l’honneur des anciens combattants autochtones (à Ottawa, en Ontario) rend hommage à la contribution de tous les Autochtones qui ont participé aux efforts de guerre et de paix depuis la Première Guerre mondiale jusqu’à aujourd’hui. Le Monument commémoratif de Francis Pegahmagabow (à Parry Sound, en Ontario) vise à commémorer les Autochtones canadiens de la Première Guerre mondiale les plus décorés.

En mars 2021, les modalités du PPC ont été modifiées pour offrir un plus grand soutien aux communautés autochtones. Pour les projets de monuments commémoratifs de guerre menés dans les collectivités autochtones, les bénéficiaires peuvent maintenant recevoir un remboursement pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $. En 2022 2023, le PPC a approuvé trois projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités commémorant les contributions de vétérans autochtones pour un financement total de 123 275$. En 2023 2024, le PPC a approuvé un (1) projet de monument commémoratif de guerre dans les collectivités commémorant les contributions de vétérans autochtones pour un financement total de 45 200 $.

Services aux vétérans autochtones : Nous demeurons résolus à offrir des services de grande qualité à tous les vétérans canadiens, y compris ceux qui habitent dans les collectivités urbaines, rurales, éloignées et du Nord. Grâce aux services continus de gestion de cas offerts, les équipes de service d’ACC fournissent des services à toutes les régions du Canada, y compris aux collectivités rurales et éloignées. Les vétérans qui vivent dans ces collectivités ou dans des réserves peuvent également recevoir des visites à domicile, au besoin.

Anciens Combattants Canada a publié deux vidéos en inuktitut et en cri du Nord à l’intention des Rangers canadiens. Des affiches et des bannières en langues autochtones ont également été élaborées pour accroître la sensibilisation dans les territoires du Nord. Des fonctionnaires travaillent à l’élaboration de l’information sur les programmes et les services du Ministère dans les langues autochtones les plus courantes.
Nous nous appuyons sur nos succès afin de mieux faire connaître nos prestations et nos services dans les communautés autochtones et d’y diffuser des messages de commémoration et de reconnaissance à l’intention des vétérans autochtones. Nous y parvenons en rencontrant des vétérans dans leurs communautés et en les faisant participer à des discussions sur les avantages et les services d’ACC.
Autres progrès : En décembre 2020, l’APN a annoncé officiellement la création d’un Conseil des anciens combattants des Premières Nations. Les représentants du Ministère établissent des contacts réguliers avec le Conseil des anciens combattants afin d’examiner les possibilités de collaboration qui permettraient de mieux répondre aux besoins des vétérans des Premières Nations et de leur famille.

CONTEXTE — VÉTÉRANS MÉTIS
Les Métis constituent l’un des trois peuples autochtones reconnus au Canada, les deux autres étant les Premières Nations et les Inuits. Les vétérans métis, qui représentent environ 45 % de tous les vétérans autochtones, ont été exclus des paiements à titre gracieux versés aux Premières Nations en 2002, car il n’y avait aucune preuve disponible à l’époque indiquant que les vétérans métis ne recevaient pas d’allocations de démobilisation.

Pour la première fois depuis 1971, le recensement de 2021 comprenait une question sur le service militaire. Au total, il a dénombré 23 075 vétérans autochtones, dont 10 950 membres des Premières Nations, 10 440 Métis et 755 Inuits, ainsi que 930 personnes d’autres appartenances ou aux appartenances multiples. Les vétérans autochtones représentaient 5,2 % des vétérans dans les ménages privés.

Le 13 juin 2019, l’entente de contribution au Paiement de reconnaissance des vétérans métis de 30 millions de dollars a été signée. Le Ralliement national des Métis administre ce programme visant à reconnaître les vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale pour les expériences qu’ils ont vécues avant et après la guerre, et à appuyer les initiatives de commémoration visant à promouvoir la sensibilisation aux contributions et aux sacrifices des vétérans métis, ainsi que leur appréciation.

Conformément à l’entente de contribution au Paiement de reconnaissance des vétérans métis, le Ralliement national des Métis a lancé le Métis Veterans Legacy Program et a signalé à ACC qu’en date du 29 juin 2021, 75 paiements de reconnaissance avaient été versés à des vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale et à leurs survivants. Le 22 février 2021, le Ralliement national des Métis a lancé son programme commémoratif et a créé un comité chargé d’examiner les propositions et les appels en matière de commémoration. ACC n’est pas au fait de propositions qui auraient été approuvées par le Ralliement national des Métis.

Le 29 septembre 2021, la Manitoba Métis Federation s’est retirée du Ralliement national des Métis.

Cassidy Caron a été élue présidente du Metis National Council Secretariat Inc. le 30 septembre 2021.

Le 27 janvier 2022, la présidente, Mme Caron, a déposé une déclaration à la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre d’anciens membres de direction du Ralliement national des Métis et des membres de la Manitoba Métis Federation pour violation de leurs devoirs fiduciaires et statutaires respectifs et d’autres obligations légales et juridiques.

L’entente de contribution au Paiement de reconnaissance des vétérans métis a été mentionnée dans la déclaration (« Purported Veterans Fund Assignment and Conversion » [affectation et conversion prétendues des fonds destinés aux vétérans]) relativement aux violations susmentionnées.

Un juge responsable de la gestion de l’instance a été nommé au dossier et la procédure suivra son cours en vue de l’interrogatoire dans les prochains mois.

La direction en place du Ralliement national des Métis a mis au point son processus de demande au titre du paiement de reconnaissance et a recommencé à verser des paiements aux vétérans admissibles.

Le Ralliement national des Métis a rencontré le ministre et les représentants d’Anciens Combattants Canada en juillet 2023 et encore en juillet 2024 pour discuter de certains sujets, dont l’entente de contribution au Paiement de reconnaissance des vétérans métis, et également de la commémoration.

Anciens Combattants Canada continue d’appuyer le Ralliement national des Métis afin de reconnaître les vétérans métis admissibles et leur famille.

SI L’ON INSISTE

Q1 – Que fait ACC de manière concrète pour soutenir les vétérans autochtones?

Nous avons appuyé divers projets et monuments commémoratifs en l’honneur des vétérans autochtones. Depuis le début de l’exercice 2024 2025, le Programme de partenariat pour la commémoration (PPC) a approuvé 24 projets visant des communautés autochtones ou commémorant les contributions des vétérans autochtones, dont le financement atteint 349 168 $.

Au cours de l’exercice 2023 2024, le PPC a approuvé 31 projets visant des communautés autochtones ou commémorant les contributions des vétérans autochtones, dont le financement totalisait environ 213 000 $.

En 2022 2023, le PPC a approuvé 27 projets visant des communautés autochtones, dont le financement totalisait environ 346 000 $.

Le Ministère élabore du matériel didactique et organise des expositions pour mettre en valeur la diversité culturelle du Canada, y compris les Canadiens autochtones. Dans cette optique, les histoires des vétérans autochtones du Canada sont régulièrement présentées dans les médias sociaux ainsi que dans les produits imprimés, numériques et multimédias d’ACC. Par exemple, des millions de documents pédagogiques sont distribués chaque année aux écoles du Canada avant la Semaine des vétérans et le jour du Souvenir. Dans le cadre de la Semaine des vétérans 2024, le Ministère a distribué plus de 25 000 cartes d’appréciation sur lesquelles figure un fascinant tableau peint par l’artiste saultaux cri Mike Holden et illustrant le chef Joseph Dreaver. Le plan de leçon et le matériel connexe font connaître le service militaire du chef Dreaver pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale, de même que son rôle de défenseur des droits des Autochtones. Ils relatent également l’histoire du service des peuples autochtones dans l’histoire militaire du Canada, ainsi que les défis auxquels sont confrontés bon nombre de vétérans autochtones. Nous collaborons actuellement avec le Musée canadien de la guerre et la famille du chef Dreaver à la création d’une nouvelle vidéo pour accroître l’utilisation des cartes.

En 2020 2021, ACC a financé deux organisations autochtones par le biais du Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille (FBVF). Ksalsuti Wellness Resources, un organisme à but non lucratif Mi’kmaq situé à Oromocto, au Nouveau Brunswick, a reçu une subvention de 6 750 $ pour s’associer au Centre de ressources pour les familles des militaires de Gagetown afin d’élaborer de nouveaux programmes pour les vétérans et leur famille. Les séances intitulées « Turtle Island » ont favorisé le bien être social et émotionnel des enfants et de leurs aidants naturels, tout en honorant le patrimoine et la culture de leurs ancêtres.

La Saskatchewan First Nations Veterans Association (SFNVA) a reçu 120 000 $ du FBVF pour former des équipes de chercheurs des Premières Nations. Ces chercheurs ont étudié les services essentiels au maintien de la vie et adaptés au genre pour tous les gardiens de la paix, les bénévoles et les vétérans des Premières Nations (hommes et femmes).

En 2022 2023, nous avons financé la Southern Chiefs Organization (total de 500 000 $) dans le cadre du FBVF. Ce projet incite les vétérans des Premières Nations à appuyer la mise sur pied de services adaptés à la culture. En 2021 2022, nous avons financé l’Assemblée des Premières Nations (APN) pour un total de 500 000 $. Le financement du FBVF aide l’APN à améliorer les services et les communications pour les vétérans des Premières Nations. Cette initiative vise également à obtenir des renseignements précieux directement de ces vétérans afin de mieux comprendre leurs besoins uniques et d’y répondre.

Le budget de 2024 prévoyait l’investissement de six millions de dollars supplémentaires sur trois ans dans le FBVF, à compter de 2024 2025. Une partie de ce financement sera consacrée à des projets s’adressant aux vétérans et vétéranes autochtones ainsi qu’aux vétérans et vétéranes 2ELGBTQI+.

L'équipe de mobilisation des anciens combattants autochtones a été créée au printemps 2023. Depuis lors, l'équipe a rencontré des communautés autochtones dans divers endroits du pays. Le Ministère travaille également en étroite collaboration avec le Conseil des anciens combattants de l’APN, conformément à une lettre d'entente signée en avril 2023. L'équipe bâtit également des relations plus solides avec les vétérans Métis et Inuits.

Au début de 2023, un groupe de personnes canadiennes, autochtones et néerlandaises a créé le projet Indigenous Legacy, une initiative basée sur la recherche et la mémoire visant à identifier et à marquer les tombes des soldats autochtones enterrés dans les cimetières des Pays-Bas. Anciens Combattants Canada a reconnu l'importance de cette initiative en appuyant une délégation aux Pays-Bas. La délégation comprenait des membres des familles et des représentants de 13 des soldats autochtones récemment identifiés, des aînés et des représentants d’anciens combattants autochtones autochtones. Ce fut l’occasion pour les personnes liées aux soldats autochtones d’honorer leurs ancêtres et de renouer avec leur histoire commune.

De plus, nous avons élaboré des partenariats, notamment avec les Rangers canadiens, la Légion royale canadienne, Service Canada et Services aux Autochtones Canada pour faire connaître davantage nos programmes et nos services.  
SI L’ON INSISTE :

Q1 – Quelle est la réponse d’Anciens Combattants Canada (ACC) à la déclaration
déposée par le Ralliement national des Métis?

ACC n’est pas partie à ces procédures judiciaires, mais il est au courant qu’une action en justice a été entamée. ACC appuie les objectifs et la saine administration de l’entente de contribution au Paiement de reconnaissance des vétérans métis visant à reconnaître les vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale.
Q2 – ACC était-il au courant des violations inscrites dans la déclaration?
ACC a établi une relation de travail positive avec la nouvelle administration du Ralliement national des Métis. Le Ministère travaille en collaboration avec elle pour appuyer les objectifs de l’entente de contribution au Paiement de reconnaissance des vétérans métis et s’assurer que les vétérans métis reçoivent la reconnaissance qu’ils méritent.
Q3 – Quelle est la nature de l’engagement d’ACC dans le cadre de ces procédures?
ACC n’est pas partie aux procédures judiciaires. Il s’engage à travailler en collaboration avec le Ralliement national des Métis afin de s’assurer que les vétérans métis reçoivent la reconnaissance qu’ils méritent.
Q4 – Qui est responsable du Paiement de reconnaissance des vétérans métis?
L’entente de contribution au Paiement de reconnaissance des vétérans métis est intervenue entre Anciens Combattants Canada et le Ralliement national des Métis. Le Ralliement national des Métis a la responsabilité d’administrer le fonds et de mettre en œuvre les objectifs de l’entente. Le gouvernement du Canada s’engage à poursuivre son travail avec le Ralliement national des Métis pour s’assurer que les vétérans métis reçoivent la reconnaissance qu’ils méritent.
Q5 – Pourquoi ACC a-t-il versé la contribution forfaitaire de 30 M$ au Ralliement national des Métis?
L’entente de contribution au Paiement de reconnaissance des vétérans métis a été élaborée à titre de contribution afin de donner suite aux préoccupations de longue date exprimées par la Nation métisse en ce qui concerne les expériences des vétérans métis préalables à la guerre et suivant celle-ci. L’entente a été établie avec le Ralliement national des Métis pour administration et distribution dans l’esprit de la réconciliation, de l’autodétermination et de l’avancement de l’autonomie gouvernementale des Métis.