Note pour la période des questions : AVANTAGES POUR LA SANTÉ MENTALE

• Anciens Combattants Canada s’engage à offrir aux vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) admissibles l’accès au soutien en santé mentale dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
• Depuis le 1er avril 2022, les vétérans des FAC qui présentent une demande de prestations d’invalidité relative à certains problèmes de santé mentale – ainsi que ceux qui ont déjà présenté une telle demande et qui attendent une décision – sont automatiquement admissibles aux avantages pour la santé mentale.
• Les vétérans des FAC n’ont pas à présenter de demande distincte pour avoir droit aux avantages pour la santé mentale. Les vétérans des FAC qui demandent une prestation d’invalidité pour des problèmes de santé mentale, qui sont membre des FAC et qui ont signé une attestation de la véracité des renseignements fournis, sont automatiquement qualifiés.

• Grâce à ces nouveaux avantages pour la santé mentale, les vétérans des FAC auront droit jusqu’à deux ans de traitement pour des affections comme des problèmes anxieux, des problèmes dépressifs et des problèmes liés à des traumatismes et au stress.

• Du 1er avril, 2022 au 31 octobre 2024, 21,382 demandes admissibles pour des avantages pour la santé mentale ont été approuvées.

CONTEXTE – AVANTAGES POUR LA SANTÉ MENTALE

Le 1er avril 2022, le Ministère a mis en œuvre des avantages pour la santé mentale qui permettent aux vétérans des Forces armées canadiennes admissibles d’obtenir une couverture des services de santé requis afin de traiter des problèmes de santé mentale, comme les problèmes liés aux traumatismes et aux stress, les problèmes anxieux et les problèmes dépressifs.

Cette couverture commence immédiatement après la présentation d’une demande de prestations d’invalidité, dans la mesure où la demande indique que les vétérans ont un problème de santé mentale, qu’ils sont membres des FAC et qu’ils ont signé une attestation de véracité des renseignements fournis. La couverture est valide pendant une durée maximale de deux ans ou jusqu’à ce qu’une décision d’admissibilité aux prestations d’invalidité soit rendue.

L’admissibilité aux avantages pour la santé mentale ne modifie pas l’admissibilité à d’autres avantages, services ou soins offerts en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants (https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-90-594.pdf) ou à d’autres programmes du Ministère pour lesquels le vétéran est déjà admissible. Les vétérans qui reçoivent actuellement des avantages médicaux, y compris des avantages de santé mentale, continueront de les recevoir – la présente initiative n’a aucune incidence sur les avantages dont ils bénéficient déjà.

Les avantages pour la santé mentale fournissent une couverture pour les médicaments sur ordonnance ainsi que les traitements et les examens offerts par des psychologues, des conseillers, des travailleurs sociaux ou d’autres spécialistes de la santé mentale approuvés par le ministre.

Les avantages de santé mentale sont directement liés au mandat d’Anciens Combattants Canada visant à appuyer le bien-être des vétérans des FAC.

Du 1er avril, 2022 au 31 octobre, 2024, 21,382 vétérans ont été approvées pour des avantages pour la santé mental et un total de 7,794 candidats distincts ont fait au moin une réclamation au près de Croix Bleue Medavie depuis avril 2022.

À l'approche du deuxième anniversaire, les vétérans des FAC qui ont été rendus admissibles aux prestations de santé mentale et qui ont fait l'objet d'une décision défavorable en matière de prestations d'invalidité seront bientôt avisés que leurs prestations de santé mentale prendront fin.

Afin que les vétérans des FAC aient le temps de se préparer, le Ministère les contactera avant la fin de la couverture des prestations de santé mentale pour les aider à préparer les prochaines étapes et/ou à trouver d'autres ressources disponibles.

Bien que la couverture des prestations de santé mentale prenne fin, la couverture qui peut déjà être en place pour d'autres conditions de santé approuvées dans le cadre du programme d'avantages médicaux se poursuivra.

Si l’on insiste :
Q1 – Les vétérans des FAC admissibles aux Avantages pour la santé mentale qui font l'objet d'une décision défavorable en matière de prestations d'invalidité peuvent continuer à bénéficier d'une couverture en matière de santé mentale pendant la période d'admissibilité de deux ans (deux ans à compter de la date de la demande). À l'approche de la fin de la période d'admissibilité de deux ans, comment les vétérans des FAC peuvent-ils se préparer ?
Afin de donner aux vétérans des FAC le temps de se préparer, le Ministère communiquera avec eux avant la fin de la période d'admissibilité aux prestations de santé mentale pour l'aider à se préparer aux prochaines étapes ou à trouver d'autres ressources disponibles.
Q2 – Quelle est la prévalence des problèmes de santé mentale au sein de la communauté des vétérans des FAC?
Nous savons que les problèmes de santé mentale sont plus fréquents chez les membres actifs des Forces que dans la population canadienne en général. La prévalence des affections mentales est particulièrement importante chez les vétérans des FAC récemment libérés : parmi ceux qui ont été libérés entre 2015 et 2018, 32,9 % souffrent de dépression, 29,7 % souffrent d’anxiété et 29,7 % souffrent d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT). Par exemple, 54 % des vétérans des FAC qui reçoivent des prestations d’invalidité liées à leur service en Afghanistan sont bénéficiaires d’une pension/indemnité d’ACC pour un TSPT.
Les problèmes de santé mentale affectent les vétérans des FAC et leurs conjoints et ont un impact sur le revenu familial, la qualité de vie, l’invalidité et le risque de suicide. Par exemple, le risque de suicide est respectivement près d’une fois et demie plus élevé chez les vétérans des FAC et près de deux fois plus élevé chez les femmes vétérans des FAC comparativement au taux rectifié selon l’âge dans la population générale canadienne. La liste des 10 affections les plus souvent mentionnées dans les premières demandes remplies en 2020-2021 comprend le TSPT et les problèmes dépressifs, y compris le trouble anxieux généralisé et la dépression majeure.
Q3 – Si une affection mentale a été exacerbée par une blessure physique liée au service pour laquelle le client est en attente d’une décision (ou envisage de présenter une demande), ce client est-il admissible à la couverture?
Les avantages pour la santé mentale ne sont offerts qu’aux vétérans des FAC qui présentent une demande de prestations d’invalidité associée à des affections mentales, comme le trouble anxieux et le trouble dépressif, ou les problèmes liés aux traumatismes ou au stress.
 
Q4 – Un client bénéficie maintenant des avantages pour la santé mentale. Peut-il consulter un professionnel de la santé mentale?
La couverture permet à ACC de payer les services de santé mentale offerts virtuellement ou en personne par un professionnel de la santé de son choix aussitôt que le client est admissible.
Remarque : Les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous avec un professionnel de la santé mentale sont plus longs que la moyenne dans plusieurs provinces et territoires du Canada. Le Service d’aide d’ACC offre, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un soutien en santé mentale au cas où les professionnels de la santé dans la communauté ne sont pas immédiatement disponibles.
Q5 – Que fait ACC pour s’assurer que les vétérans des FAC ont accès à des fournisseurs de services de santé mentale?
ACC travaille activement à élargir son registre de fournisseurs afin que les vétérans des FAC aient accès à un plus grand nombre de fournisseurs de services.
Q6 – Les membres de la famille sont-ils admissibles à la couverture de santé mentale?
Les membres de la famille ne peuvent pas présenter directement de demande d’avantages pour la santé mentale. Si un client est bénéficiaire d’avantages pour la santé mentale et que le professionnel de la santé mentale qui le traite juge que la participation des membres de la famille au traitement sera bénéfique au client, alors les membres de la famille pourraient être admissibles aux services de santé mentale.