Note pour la période des questions : FONDS POUR LE BIEN-ÊTRE DES VÉTÉRANS ET DE LEUR FAMILLE

• Anciens Combattants Canada favorise une collaboration solide et appuie l’innovation à l’aide du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBEVF).

• Le Fonds accorde 3 millions de dollars par année en subventions et en contributions à des organismes qui cherchent à améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille au moyen d’initiatives, de recherches et de projets novateurs.

• Les organismes admissibles comprennent des organismes du secteur privé, du secteur public, du milieu universitaire et des communautés autochtones.

• Le Budget 2024 fournissait l’investissement d’une somme additionnelle de six millions de dollars dans le Fonds FBEVF au cours des trois prochaines années, à partir de l’exercice 2024-2025. Une partie de ce financement visera des projets à l’intention des vétérans appartenant aux groupes suivants : Autochtones, femmes et 2ELGBTQI2+.

• L’appel de demandes 2024-2025 du FBEVF a eu lieu du 27 mai au 12 juillet 2024 : 210 demandes de financement ont été présentées.

• Une partie de ce financement, soit 500 000 $, servira à soutenir un nouveau projet mené par Sistema Nouveau-Brunswick à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown.

• D’autres projets seront annoncés au cours des prochains mois.

CONTEXTE

Anciens Combattants Canada reçoit chaque année de nombreuses demandes et propositions de financement de la part d’organismes externes en vue d’appuyer des initiatives et des projets destinés à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille. Ces propositions demandent souvent du financement pour mener des recherches ou pour élaborer, mettre à l’essai et exécuter des programmes et des services nouveaux et novateurs misant sur divers sous-groupes des populations visées par Anciens Combattants Canada.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBEVF) comprend une approche stratégique pour s’assurer qu’Anciens Combattants Canada a la capacité d’appuyer l’innovation en matière de santé et de bien-être des vétérans et d’empêcher le chevauchement des services et de l’exécution des programmes, tout en permettant de combler les lacunes.

Le Fonds est en place depuis 2018. Il fournit des subventions et des contributions à des organismes pour la réalisation de recherches et la mise en œuvre de projets et d’initiatives visant à favoriser le bien-être des vétérans et de leur famille.

Parmi les réussites, mentionnons le projet de soutien aux vétérans pendant la relance suivant la pandémie mené par Team Rubicon. Ce projet a été financé en 2020-2021 par le FBEVF pour stimuler la participation des vétérans et de leur famille au service des personnes qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19 et des catastrophes naturelles. Le projet vise à réduire les lacunes sur le plan des compétences en gestion des urgences en établissant une force humanitaire durable, qualifiée et menée par des vétérans comptant un total de 726 bénévoles vétérans en date de mars 2023.

Le projet Prêt pour zéro Canada – Le début de la fin de l’itinérance des vétérans dans 10 collectivités de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance est un autre projet réussi qui avait reçu des fonds du FBEVF en 2020-2021. Le projet vise à établir 10 collectivités prêtes pour zéro Canada avec comme objectif de réduire à zéro le nombre de vétérans sans abri dans ces collectivités d’ici mars 2025. Leur démarche est d’aider les collectivités à définir et à consigner les besoins de tous les vétérans sans abri dans chaque collectivité et d’établir des processus pour garder à jour en temps réel des données personnelles sur ces vétérans. En mars 2023, six collectivités (Fort McMurray, Kingston, Moncton, Fredericton, Saint John et St. Thomas-Elgin) avaient atteint le seuil fonctionnel de zéro et elles travaillent à la conformité des normes d’assurance de la qualité pour obtenir leur statut de confirmation.

Un total de 15 millions de dollars en subventions versés sur trois ans a été annoncé dans le Budget de 2021 pour financer des projets qui soutiennent les vétérans pendant la relance après la COVID-19. L’appel de demandes de l’automne 2021 portait sur ce thème qui englobe des mesures pour s’attaquer aux problèmes liés à l’itinérance, à l’emploi, au recyclage professionnel, et à la santé et aux problèmes touchant les vétérans 2ELGBTQI+ et les vétéranes. Environ 20 % du financement de cet appel a été accordé à des projets visant à aider les vétérans 2ELGBTQI+ ou les vétéranes. L’appel de demandes de l’automne 2022 portait également sur des projets visant à aider les groupes de vétérans méritant l’équité, notamment les femmes vétéranes, les vétérans 2ELGBTQI+ et les vétérans autochtones et, ainsi que les vétérans en situation d’itinérance.

Entre avril 2022 et mars 2023, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Anciens Combattants Canada (ACC) a mené une évaluation du programme du FBEVF couvrant la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2022. Il s’agit de la première évaluation du programme de subventions et de contributions depuis sa création. L’évaluation s’est concentrée sur la pertinence et le rendement du programme.

De cette évaluation découlent trois principales recommandations :
1. Chercher des occasions d’augmenter les niveaux de financement de base ou la capacité en personnel du Fonds, et modifier les objectifs de celui-ci, si cela est jugé nécessaire pour s’harmoniser avec son évolution et les priorités ministérielles et pour maintenir la charge de travail cumulative du programme.
2. Échanger des conseils et des informations avec les demandeurs et les bénéficiaires sur l’élaboration et l’atteinte de résultats mesurables du projet.
3. Améliorer le suivi des données du Fonds, pour réaliser des gains d’efficacité quant à l’établissement des rapports internes, à la prise de décisions et à la gestion du rendement.

À l’automne 2024, une présentation au Conseil du Trésor a été soumise pour accéder au financement du Budget de 2024 afin d’obtenir 6 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à compter de 2024-2025. Trente pour cent de ce financement sera consacré à des projets destinés aux vétérans autochtones, aux vétéranes et aux vétérans 2ELGBTQI+. L’appel de demandes 2024-2025 a été lancé le 27 mai 2024 et s’est clôturé le 12 juillet 2024, et 210 demandes de financement ont été reçues.

Aperçu du pourcentage de financement en fonction des thèmes, par exercice :
Thèmes Pourcentage par exercice
2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Vétérans LGBTQ2+ et vétéranes 2,8 % 6,1 % 8,9 % 31,0 % 5,3 %
Autochtones 0,0 % 0,0 % 1,2 % 4,4 % 8,3 %
Recyclage/emploi 4,6 % 14,0 % 18,8 % 13,7 % 21,7 %
Itinérance 18,2 % 30,7 % 15,1 % 14,0 % 15,8 %
Santé mentale 20,7 % 42,9 % 23,6 % 11,8 % 28,9 %
Recherche 48,8 % 5,6 % 25,3 % 2,1 % 11,7 %
Familles 4,8 % 0,7 % 7,1 % 22,9 % 8,3 %

Appel de demandes de 2018-2019 : 155 demandes reçues et 21 projets bénéficiaires de 7,6 millions de dollars sur cinq ans.

Appel de demandes de 2019-2020 : 114 demandes reçues et 22 projets bénéficiaires de 7,2 millions de dollars sur cinq ans.

Appel de demandes de 2020-2021 : 142 demandes reçues et 23 projets bénéficiaires de 10,4 millions de dollars sur cinq ans.

Appel de demandes de 2021-2022 : 98 demandes reçues et 36 projets bénéficiaires de 11,3 millions sur trois ans.

Appel de demandes de 2022-2023 : 120 demandes reçues et 21 projets bénéficiaires de 6 millions de dollars sur trois ans.

SI L’ON INSISTE :

Q1 – Quel est le montant accordé depuis la mise en œuvre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Entre 2018 et 2023, le Fonds a permis d’accorder plus de 42,6 millions de dollars pour financer 123 projets axés sur divers thèmes liés aux vétérans : itinérance, santé mentale, traumatisme sexuel lié au service militaire, vétérans autochtones, vétéranes, vétérans 2ELGBTQI+, famille, transition, emploi et recherche.
Q2 – Comment ACC a-t-il décidé à quels organismes accorder des fonds? Quels étaient les critères?

Toutes les demandes ont fait l’objet d’une évaluation selon les critères du Fonds, y compris l’incidence du projet, la façon dont le projet est innovateur et aborde des besoins non satisfaits, la façon dont les groupes méritant l’équité sont appuyés et le rapport coût-efficacité. Les organismes doivent démontrer que les projets sont autosuffisants s’ils prévoient les continuer après la fin du financement d’ACC.
Q3 – Quelles sont les exigences en matière de rapport pour les organismes qui reçoivent un financement?

Il est attendu que les organismes mesurent le succès de leur projet. Si un organisme reçoit un financement, nous nous attendons à ce qu’il nous fournisse des rapports trimestriels des progrès réalisés ainsi qu’un rapport final du projet une fois terminé. L’intérêt principal du Ministère est de s’assurer que ces projets sont directement bénéfiques aux vétérans et à leur famille.

Q4 – Comment Anciens Combattants Canada déterminera-t-il la réussite
du programme?

Les organismes qui reçoivent le financement doivent fournir des rapports trimestriels et finaux comme l’indique leur entente de financement. Ces rapports fournissent des renseignements sur l’efficacité du financement pour permettre aux organismes d’améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille. Les organismes pourraient devoir présenter leur travail et leurs pratiques exemplaires.
Q5 – Dans un récent article de presse, il était question de détournement de fonds du FBEVF au sein d’une organisation située à Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Anciens Combattants Canada a appris, par le même article de presse, que des accusations criminelles avaient été portées contre une personne qui était membre du Comité « Nous nous souviendrons d’eux ».
Des représentants du Ministère ont communiqué avec le service de police qui a mené l’enquête et avec le président de l’organisation en question. Ils ont tous deux confirmé que les accusations portées ne visaient pas les fonds du FBEVF que l’organisation avait reçus.
Avant de se voir octroyer des fonds du FBEVF, les bénéficiaires doivent décrire clairement les contrôles financiers mis en place pour assurer la rentabilité du projet, ainsi que l’atténuation des risques financiers au sein de l’organisation. Le bénéficiaire doit montrer qu’il possède suffisamment de ressources pour exécuter le projet et qu’il est adéquatement préparé pour la complexité et la durée des travaux. Enfin, les bénéficiaires doivent démontrer un faible niveau de dépendance à des facteurs externes pour atteindre les objectifs du projet.
Avant d’obtenir des fonds, les bénéficiaires doivent également fournir une description détaillée du projet qui est incluse dans leur entente de financement signée. Ils sont également tenus de fournir un rapport d’activité 30 jours après la fin de chaque trimestre et un rapport final, 60 jours après la date de fin du projet. Le rapport final présente un résumé de la portée du projet, une description des résultats atteints et une explication de toute différence entre ces résultats et ceux qui avaient été planifiés ou prévus.
Q6 – Quels sont les organismes qui ont bénéficié d’un financement du FBVF cette année?
Sistema Nouveau-Brunswick est le premier bénéficiaire de financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille à être annoncé pour 2024-2025. Nous annoncerons les autres bénéficiaires au cours des prochains mois, au fur et à mesure que les ententes de financement seront signées.
Q7 – Pourquoi ACC n’a-t-il pas annoncé la liste complète des bénéficiaires le 4 novembre?
Le Ministère annoncera les projets retenus au fur et à mesure de la signature des ententes de financement. Vous pouvez vous attendre à ces annonces au cours des prochains mois.