Note pour la période des questions : VÉTÉRANES

• Le 12 juin 2024, le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) a publié le rapport intitulé « Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes ».

• Le rapport contient 42 recommandations visant à répondre aux besoins et aux préoccupations des femmes militaires et des vétérans canadiens en matière de santé physique et mentale, de sécurité financière et de transition entre le service militaire et la vie civile.

• Les conclusions et les recommandations de cette étude reflètent les nombreuses choses qu'Anciens Combattants Canada a entendues dans le cadre de son travail avec les femmes, notamment lors du dernier Forum des femmes vétérans qui s'est tenu en mars 2024.

• L’appel à candidatures pour le Conseil des vétéranes a été lancé le 10 juin 2024. Le Conseil, qui est composé de femmes en service et de vétéranes des FAC et de la GRC, travaillera avec Anciens Combattants Canada et la ministre pour combattre les inégalités et éliminer les obstacles auxquels les femmes sont confrontées. Le processus de sélection est terminé et les noms des personnes retenues seront bientôt annoncés.

• Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que le rôle croissant des femmes au sein des FAC et de la communauté des anciens combattants soit pleinement reconnu ; que les femmes soient bien soutenues tout au long de leur carrière militaire, y compris lors de leur transition de la vie militaire à la vie civile ; et que les femmes aient un accès équitable aux programmes et aux services d'ACC.

• Une priorité clé est de reconnaître les répercussions qu’ont le genre et l’identité sexuelle sur l’expérience militaire et celle des vétérans, et de s’assurer que les vétérans ne subissent pas d’inégalités dans les systèmes, les politiques, les programmes, les services et les commémorations.

CONTEXTE – VÉTÉRANES
Le 12 juin 2024, l'ACVA a publié son tout premier rapport entièrement consacré à l'étude des anciennes combattantes canadiennes, intitulé « Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes. Le rapport formule 42 recommandations, principalement à l'intention d'Anciens Combattants Canada (en tant que responsable) et du ministère de la Défense nationale, afin de répondre aux besoins et aux préoccupations des femmes militaires et des anciennes combattantes canadiennes en matière de santé physique, de santé mentale, de sécurité financière et de transition entre la vie militaire et la vie d'ancien combattant, et entre le service et la vie civile. Les femmes ont un corps, des expériences et des besoins différents de ceux des hommes. Les systèmes militaires en place ont été historiquement conçus pour les hommes, et les femmes ont dû travailler au sein d'un système qui peut causer des dommages, des blessures et des maladies supplémentaires. Malgré certains progrès récents, de nombreuses femmes se sentent invisibles parce que les Forces armées canadiennes (FAC) et Anciens Combattants Canada (ACC) ne reconnaissent pas les préoccupations et les blessures des femmes vétérans résultant de leur service. En raison de ce manque de reconnaissance des défis uniques auxquels les femmes font face, malgré leur service, de nombreuses femmes vétérans ont même de la difficulté à s'identifier comme vétérans. La réponse proposée est d'accord avec 29 des recommandations ; d'accord en principe avec 9 des recommandations ; prend note de 3 des recommandations ; et n'est pas d'accord avec 1 des recommandations (sur l'avis du ministère de la Défense nationale).

Selon le Recensement de 2021, près d’un vétéran sur six est une femme. Les vétéranes représentent le segment de la population des vétérans qui connaît la croissance la plus rapide au Canada.

Les vétéranes ont vécu des expériences distinctes dans l’armée et ont des besoins uniques après le service. Les vétéranes sont plus susceptibles d’avoir des difficultés dans tous les domaines (sept) de bien-être, y compris la difficulté de la transition vers la vie civile, des défis et des besoins différents en matière de santé reproductive et sexuelle, des obstacles à l’accès aux services et une réticence à s’identifier comme vétéran.

Malgré l’intégration croissante des femmes dans les FAC ces dernières années, de nombreuses femmes et militaires d’identité de genre ou d’orientation sexuelle diverse se heurtent à une culture hostile, comme l’a noté l’examen externe indépendant de 2015 sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les FAC.

ACC a reconnu que de nombreux défis demeurent pour les vétéranes et a commencé à aborder la question des lacunes dans les données et les difficultés de la recherche. ACC a adopté officiellement des lignes directrices sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche (SAGER) pour s’assurer que la recherche à ACC applique systématiquement les considérations de sexe et de genre au cours de toutes les phases de la recherche. En outre, ACC collabore avec l’Université McMaster et It’s Not Just 20,000 (INJ20K) afin d’évaluer l’incidence sur les survivants d’un traumatisme sexuel subi dans le cadre du service militaire et les institutions lorsqu’ils tiennent des conversations au niveau du leadership sur l’inconduite sexuelle et le traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire. ACC travaille avec Statistique Canada pour élaborer une vue d’ensemble plus exhaustive des caractéristiques démographiques et des résultats socio-économiques des vétérans canadiens et de leur famille en liant les données du recensement aux autres programmes gouvernementaux. Ainsi, nous pourrons mieux comprendre les populations de vétérans précises, comme les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les Autochtones et d’autres groupes sous-représentés.

En 2023, ACC a organisé le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+, les 9 et 16 février. L’objectif du forum était de continuer à offrir à ACC l’occasion de mettre en valeur les expériences des vétérans sous-représentés et d’encourager les conversations et les liens avec les intervenants qui répondent aux besoins des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+. Ce forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ s’inscrit dans le prolongement du Forum des vétéranes 2019, de la Série virtuelle des femmes vétérans 2022 et de la Table ronde des vétérans LGBTQ2 de 2022. En novembre 2023, ACC a également organisé une table ronde sur l’itinérance chez les vétéranes avec des partenaires communautaires, des universitaires et des vétéranes afin de mieux comprendre le travail mené au sein de la communauté et les facteurs qui contribuent à l’itinérance chez cette population. ACC a également rencontré des vétéranes lors d’une série de séances de planification en vue de la création du Conseil des vétéranes. Le processus de sélection est terminé et les noms des personnes retenues seront bientôt annoncés.
En mars 2024, le ministère a organisé le Forum des femmes vétérans 2024 pour 99 personnes qui ont participé en personne ; 88 d'entre elles étaient des femmes vétérans. 70 autres personnes ont participé en ligne. Le Forum s'est concentré sur les expériences uniques vécues par les femmes vétérans, où les participantes ont eu l'occasion d'échanger avec d'autres vétérans et des partenaires communautaires travaillant dans des domaines tels que la vie après le service, la santé des femmes, le sans-abrisme et la reconnaissance. Les informations recueillies lors du Forum aideront le Ministère à mieux comprendre les expériences vécues par les femmes vétérans et les difficultés qu'elles rencontrent pour accéder aux services. Le Forum a également permis à la haute direction d'ACC de s'entretenir avec des vétéranes dans un cadre intime et de partager leurs histoires en personne. De nombreuses mesures ont été prises à l'issue de cet événement, et le Ministère a publié son rapport, qui est disponible sur son site Web.

SI L’ON INSISTE :
Q1 – Quels progrès ACC a-t-il accomplis en réponse aux recommandations du rapport de l’ACVA, « Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes »?
Anciens Combattants Canada, en partenariat avec les Forces armées canadiennes et d’autres ministères fédéraux, s’emploie à donner suite aux 42 recommandations formulées dans le rapport. Des progrès ont notamment été rapidement réalisés en ce qui concerne la nécessité d’accroître les recherches sur les femmes. Plus précisément, des études sont en cours sur les femmes canadiennes en situation d’itinérance, une analyse de l’enquête sur le bien-être des vétéranes est menée, et les répercussions biopsychosociales des problèmes de santé pelvienne des vétéranes font également l’objet d’une étude. Anciens Combattants Canada publiera les résultats sur son site Web et en prendra acte afin d’adopter des mesures concrètes et de mettre en œuvre des changements visant à améliorer le soutien aux femmes. Anciens Combattants Canada a également établi un plan de recherche visant les femmes qu’il présentera au Conseil des vétéranes afin d’obtenir des conseils et des commentaires sur les domaines d’intérêt en matière de recherche sur les femmes.

Plusieurs recommandations concernent l’itinérance chez les vétérans. ACC travaille actuellement en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux à la mise en œuvre continue du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Ce programme quinquennal fournira 79,1 millions de dollars en financement direct à des organismes tiers pour offrir des suppléments au loyer et des services complets.

Plusieurs recommandations portent sur l’amélioration de l’analyse ACS Plus pour remédier aux inégalités d’accès aux avantages d’ACC que subissent les femmes – Le travail d’ACC visant à moderniser la Table des invalidités et à mettre à jour ses Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension s’attaque déjà à ces inégalités. Par exemple, pour répondre aux besoins particuliers des vétéranes, ACC a approuvé un certain nombre de produits en vente libre, sans ordonnance, comme traitement de première intention du syndrome génito-urinaire de la ménopause et comme mesures de traitement initial de la dysfonction sexuelle féminine. En 2024, ACC a publié un chapitre mis à jour de la Table des invalidités abordant précisément les troubles urinaires, sexuels, reproductifs et mammaires et, au début de 2025, de nouvelles lignes directrices seront publiées pour améliorer le soutien équitable aux femmes.
Q2 – Que fait ACC pour mieux comprendre les défis auxquels font face les vétéranes en ce qui concerne leur santé physique, leur santé mentale et leurs préoccupations en matière de sécurité?

Depuis 2019, l’équipe se consacrant aux priorités liées aux vétéranes travaille en collaboration avec les vétérans, les principaux intervenants, les experts en la matière et les autres ministères pour aider à cerner et à résoudre les problèmes systémiques propres au genre, à l’identité de genre, à l’expression de genre et à l’orientation sexuelle des groupes sous-représentés au sein de la population des vétérans.
En mars dernier, le Ministère a organisé le Forum des vétéranes 2024. Parmi les 99 personnes qui ont assisté en personne, 88 étaient des vétéranes. Soixante-dix autres personnes ont participé en ligne.
L’événement de deux jours a été rempli de discussions sur des sujets choisis par la communauté comme l’itinérance, la reconnaissance, la transition et la santé des vétéranes. ACC s’appuiera sur les renseignements et les commentaires recueillis lors du forum pour mettre en valeur les expériences vécues par les vétéranes afin de mieux comprendre les défis uniques auxquels les vétéranes sont confrontées en matière de santé physique et mentale.
En novembre 2023, ACC a également organisé une table ronde sur l’itinérance chez les vétéranes avec des partenaires communautaires, des universitaires et des vétérans. De plus, ACC a accueilli des vétéranes pour une série de séances de planification en vue de la création d’un Conseil des vétéranes. Par ailleurs, en décembre 2023, le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) a terminé les séances de son étude approfondie sur l’expérience des vétéranes, à laquelle ACC a activement participé.

Q3 – ACC est-il au courant des expériences des vétéranes en ce qui concerne leur transition vers la vie civile et les mesures de soutien dont elles pourraient avoir besoin?

ACC continue à mettre en œuvre des services de transition plus inclusifs pour les vétéranes. Des recherches longitudinales nous ont permis de constater que, bien que de nombreux vétérans effectuent une transition sans heurts de la vie militaire à la vie civile, les vétéranes peuvent se heurter à des difficultés plus importantes, car elles sont plus susceptibles d’être libérées pour des raisons médicales, d’être célibataires, d’être mères monoparentales ou de prendre soin d’autres personnes, ce qui peut rendre leur transition difficile. Les femmes doivent aussi composer avec une baisse de revenu plus marquée après leur libération des Forces armées canadiennes (FAC). ACC continue de collaborer activement avec les FAC et le ministère de la Défense nationale (MDN) afin d’améliorer les résultats sociaux, sanitaires et économiques des communautés de vétéranes. Par exemple, ACC et le MDN/les FAC étudient la possibilité d’harmoniser les priorités et de collaborer entre les ministères sur la recherche visant à favoriser la santé et le mieux-être des vétéranes.

Q4 – ACC est-il au courant des expériences des vétéranes qui ont subi un traumatisme sexuel pendant leur service?

ACC est conscient que les vétéranes sont plus susceptibles que d’autres groupes de vétérans de déclarer avoir subi des traumatismes sexuels, et participe à des activités de sensibilisation, de mobilisation et de recherche continues et ciblées auprès des groupes d’intervenants des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+. ACC participe activement aux travaux des comités internes et externes, tout en soutenant le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre afin de comprendre et d’aborder les expériences des vétéranes. ACC a par ailleurs participé activement aux audiences menées par l’ACVA dans le cadre de son étude sur l’expérience des vétéranes, prenant note des témoignages importants présentés devant le Comité.
Q5 – ACC est-il conscient des besoins particuliers des vétéranes qui sont en situation d’itinérance ou font face à l’instabilité en matière de logement?

ACC a travaillé en collaboration avec Infrastructure Canada à la mise en œuvre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, pour soutenir financièrement les organismes communautaires en offrant des services et des suppléments au loyer aux vétérans en situation d’itinérance. ACC continue d’élargir sa compréhension des besoins uniques des vétéranes et a supervisé un examen de la littérature sur les vétéranes susceptibles de vivre l’itinérance. En novembre 2023, ACC a également organisé une table ronde sur l’itinérance chez les vétéranes avec des partenaires communautaires, des universitaires et des vétéranes afin de mieux comprendre le travail mené au sein de la communauté et les facteurs qui contribuent à l’itinérance chez cette population.
Q6 – Que fait ACC pour améliorer les programmes et les mesures de soutien offerts aux vétéranes?

En septembre 2021, ACC a ajouté une équipe dédiée au traitement des demandes de prestations d’invalidité présentées par des femmes. Cette équipe travaille pour s’assurer que nous pouvons systématiquement éliminer les obstacles actuels et combler l’écart dans les délais de traitement des demandes présentées par des femmes et celles présentées par des hommes. En 2022-2023, le Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille a parrainé quatre projets dont les missions touchent directement la communauté des vétéranes.
En janvier 2022, dans le cadre de ses efforts pour moderniser la Table des invalidités, le Ministère a émis une nouvelle ligne directrice sur l’admissibilité au droit à pension – Dysfonctionnement sexuel. Pour répondre aux besoins particuliers des vétéranes, ACC a approuvé un certain nombre de produits en vente libre, sans ordonnance, comme traitement de première intention du syndrome génito-urinaire de la ménopause et comme mesures de traitement initial de la dysfonction sexuelle féminine.
Le Ministère est en train de réviser les chapitres de la Table des invalidités pour s’assurer que les besoins des femmes et des vétérans de genre divers sont pris en compte dans une perspective d’équité et d’inclusion.
ACC a également poursuivi ses efforts pour prendre des décisions inclusives en matière de prestations d’invalidité en élaborant et en mettant en œuvre une nouvelle ligne directrice sur l’admissibilité au droit à pension pour les dysfonctions sexuelles afin d’appuyer la prise de décision pour les femmes, les hommes, les personnes non binaires et les personnes qui ont subi un traumatisme sexuel lié au service. Ce travail comprend l’application d’une optique d’analyse comparative entre les sexes Plus afin de s’assurer que les outils permettent de prendre des décisions fondées sur des données probantes en tenant compte de l’expérience diversifiée des membres et des vétérans des FAC en matière de santé.
ACC continue d’appliquer le cadre de l’analyse comparative entre les sexes Plus à l’ensemble de son travail et de promouvoir l’inclusion de tous les vétérans en reconnaissant les différentes répercussions qu’ont les politiques, les programmes et les services sur l’identité et l’expression de genre, le sexe biologique et/ou l’orientation sexuelle, ainsi que les facteurs d’identité qui se croisent, comme l’âge, l’invalidité, l’indigénéité, la race/ethnicité, la religion et la langue. ACC a renforcé la formation sur l’analyse comparative entre les sexes Plus, et travaille pour s’assurer que les vétéranes ont accès à des programmes et services qui correspondent à leurs besoins uniques.
Une perspective d’analyse comparative entre les sexes Plus est appliquée aux initiatives ministérielles actuelles visant à garantir que toutes les demandes de prestations d’invalidité sont traitées de manière équitable, et une telle perspective sera appliquée aux initiatives futures.
En janvier 2024, ACC a mis en place une boîte de réception sur la santé des femmes, une ressource dédiée à l’échange de renseignements et de recherches sur la santé des femmes.
En mars 2024, le Ministère a organisé le Forum des vétéranes. Parmi les 99 personnes qui ont assisté en personne, 88 étaient des vétéranes. Soixante-dix autres personnes ont participé en ligne. Le forum s’est concentré sur les expériences uniques vécues par les vétéranes. Les participantes ont eu l’occasion de discuter avec d’autres vétéranes et des partenaires communautaires travaillant dans des domaines tels que la vie après le service, la santé des femmes, l’itinérance et la reconnaissance. Les renseignements recueillis lors du forum aideront le Ministère à mieux comprendre les expériences vécues par les vétéranes et les difficultés auxquelles elles sont confrontées pour accéder aux services. Le forum a également permis à la haute direction d’ACC de discuter avec les vétéranes dans un cadre intime, car elles pouvaient raconter leur histoire en personne. Beaucoup de mesures de suivi ont été tirées de ce forum; le Ministère les publiera dans un rapport à l'automne 2024.