Note pour la période des questions : FEMMES, PAIX ET SÉCURITÉ

• Anciens Combattants Canada (ACC) est fier d’être un nouveau partenaire de mise en œuvre du troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.

• Le rôle de partenaire de mise en œuvre renforcera la relation d’ACC avec les ministères et organismes partageant les mêmes vues – comme le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces armées canadiennes (FAC) et la Gendarmerie royale canadienne (GRC) – et permettra à ACC d’influencer l’orientation stratégique du troisième Plan d’action national.

• Les vétéranes canadiennes sont confrontées à plus de difficultés que les hommes, pendant et après le service militaire. ACC doit par conséquent adapter ses programmes, ses services et ses avantages pour répondre aux besoins uniques des vétéranes.

• Reconnaître, promouvoir et soutenir la participation significative des femmes à la paix et à la sécurité, tant au pays qu’à l’étranger, fait partie intégrante de leur santé et de leur bien être.

• Dans le cadre du Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, nous collaborons avec les vétérans, des intervenants clés, des experts en la matière et d’autres ministères pour cerner et régler les problèmes systémiques propres au sexe, à l’identité de genre, à l’expression de genre et à l’orientation sexuelle des groupes en quête d’équité au sein de la communauté des vétérans.

• Le 28 mars 2024, l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, ainsi que onze autres ministres du Cabinet fédéral ont signé une déclaration commune sur la publication du document Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité 2023 2029.

• AMC soulignera la participation d’ACC en tant que nouveau partenaire de mise en œuvre dans le rapport de l’année de transition, qui doit être remis au Parlement au plus tard le 31 mars 2025.

CONTEXTE – FEMMES, PAIX ET SÉCURITÉ

Le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a adopté la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) en 2000, invitant les États membres à développer et à mettre en œuvre un plan d’action national visant à prendre acte de la différence des répercussions des situations de conflit sur les femmes et les filles, ainsi qu’à soutenir leur participation dans les efforts en matière de paix et de sécurité.

Le Canada a lancé son premier Plan d’action national en 2010, le deuxième en 2017 et le troisième en 2023, qui couvre la période de 2023-2029 et qui accroîtra l’importance accordée aux enjeux nationaux.

Le plan de mise en œuvre d’ACC portera sur quatre des six domaines d’intervention du Plan d’action national, soit :

• Domaine d’intervention 3 : Intervention en cas de crise
• Domaine d’intervention 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre
• Domaine d’intervention 5 : Leadership et capacités
• Domaine d’intervention 6 : Inclusion

Dans le premier plan de mise en œuvre d’ACC, nous n’aborderons PAS les deux domaines suivants :

Domaine d’intervention 1 : Construction et maintien de la paix
Domaine d’intervention 2 : Sécurité, justice et responsabilité

Il est possible de mettre à profit des initiatives, des activités et des programmes ministériels en cours et à venir pour soutenir ces quatre domaines d’intervention. De plus, ACC établit des relations avec les intervenants du Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada (RFPS-C) afin de mieux comprendre les efforts menés par les femmes vétéranes au sein de cette communauté.

ACC appliquera les indicateurs existants du plan ministériel ou établira de nouveaux indicateurs pour assurer le suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan.

ACC s’attend à voir un nombre croissant de femmes envoyées en déploiement à l’étranger; il est donc crucial qu’il s’assure que ses politiques, programmes et services soient inclusifs et répondent équitablement aux besoins propres aux vétéranes.

Si l’on insiste :

Q1 – En quoi consiste le troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité 2023-2029?

En 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a adopté à l’unanimité la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS), qui réaffirme le rôle important des femmes dans la prévention et la résolution des conflits, les négociations de paix, la consolidation de la paix, le maintien de la paix, la réponse humanitaire et la reconstruction post-conflit, et souligne l’importance de leur participation égale et de leur plein engagement dans tous les efforts de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité.
Le CSNU a par la suite adopté une série de résolutions liées au programme FPS, invitant les États membres à développer et à mettre en œuvre un plan d’action national visant à prendre acte de la différence des répercussions des situations de conflit sur les femmes et les filles, ainsi qu’à soutenir leur participation dans les efforts en matière de paix et de sécurité. Le Canada a lancé son premier Plan d’action national en 2010, le deuxième en 2017 et le troisième en 2023, qui couvre la période de 2023-2029 (une année de transition est ajoutée au plan quinquennal).

Le premier Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité visait principalement les zones de conflit à l’étranger. Les Nations Unies ont reconnu que pour maintenir la paix et la stabilité dans le monde et maximiser le rôle des femmes et des filles dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans l’édification des États après les conflits, une attention particulière devait d’abord être portée aux enjeux nationaux. Dans son deuxième Plan d’action national, le Canada a publiquement reconnu que « les Canadiennes se heurtent à différents défis, notamment la violence fondée sur le genre. Les femmes et les filles autochtones font tout particulièrement l’objet d’une discrimination intersectionnelle et d’une violence fondées sur le genre, la race, le statut socioéconomique et d’autres facteurs identitaires, ainsi que sur des causes historiques sous-jacentes – en particulier l’héritage du colonialisme et la dévastation causée par le système des pensionnats. » Le troisième Plan d’action national du Canada accroîtra l’importance accordée aux enjeux nationaux.
Q2 – Pourquoi ACC a-t-il accepté d’être un partenaire de mise en œuvre du troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité 2023-2029?

Le rôle de partenaire de mise en œuvre permet à ACC de se positionner dans le contexte mondial des enjeux entourant les femmes, la paix et la sécurité, et de soutenir la participation significative des femmes dans les initiatives de paix et de sécurité, autant à l’échelle nationale qu’internationale. Les FAC souhaitent augmenter de 1 % par année le pourcentage de femmes au sein de l’armée canadienne afin d’atteindre son objectif de 25 % d’ici la fin de l’exercice 2026. Le MDN et les FAC s’engagent à accroître le nombre de femmes en uniforme qui participent aux opérations internationales et occupent des postes décisionnels. La GRC s’est également fixé l’objectif d’atteindre ou de surpasser le seuil de 20 % de femmes constituant l’effectif policier canadien affecté à des missions de paix du programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP), y compris dans des postes de niveau supérieur ou d’influence. À la lumière de ces objectifs, ACC s’attend à voir un nombre croissant de femmes déployées à l’étranger; il est donc crucial qu’ACC s’assure que ses politiques, programmes et services soient inclusifs et répondent équitablement aux besoins propres aux vétéranes.
Agir à titre de partenaire de mise en œuvre consolidera notre relation avec le MDN, les FAC et la GRC, renforcera notre crédibilité et favorisera le couplage des données stratégiques entre ACC, le MDN et les FAC, nous permettant de fournir de meilleurs services aux vétéranes. La contribution d’ACC à la mise en œuvre du Plan d’action national influera également sur l’harmonisation de mesures et d’objectifs communs au sein des ministères partenaires, et renforcera les plans d’action horizontaux du gouvernement du Canada, dont les suivants :
• Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (2015)
• Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (2019-2022)
• Plan d’action national : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (2021)
• Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (2022)
Q3 – Quels sont les défis particuliers que doivent relever les femmes membres des FAC en service et les vétéranes?

La recherche montre que, dans l’ensemble, les femmes sont sous-représentées dans les postes de direction et de combat au sein des FAC. En général, les femmes des FAC en service gagnent moins que les hommes en service, souvent en raison de leur plus courte durée de service. Elles sont plus susceptibles de souffrir de lésions dues aux mouvements répétitifs, de douleurs articulaires et de maladies chroniques, et elles sont environ deux fois plus susceptibles que leurs homologues masculins de souffrir d’une blessure aiguë due à l’entraînement militaire. Les femmes membres des FAC sont également plus à risque que leurs homologues masculins d’avoir des idées suicidaires et de faire des tentatives de suicide. Elles ont souvent plus de difficulté à s’adapter à la vie civile et trouvent la perte de leur identité militaire souvent plus difficile que les hommes. Les vétéranes des FAC connaissent des limitations d’activités et ont besoin d’aide pour les activités de la vie quotidienne plus souvent que les hommes vétérans. Les femmes membres et vétéranes des FAC signalent plus souvent des problèmes de santé mentale que leurs homologues masculins. Une étude sur les vétérans des FAC a révélé que les femmes avaient des niveaux de soutien social significativement plus faibles que les hommes. Les vétéranes sont environ 2 % plus susceptibles que les hommes vétérans de connaître l’itinérance épisodique. La même étude a permis de montrer que les programmes et les services destinés aux vétérans sans distinction ou discrimination de genre servent mieux les hommes, puisqu’ils sont majoritaires, et qu’il y a donc clairement un besoin de programmes et de services adaptés aux besoins des vétéranes.
Q4 – Qu’y a t il de nouveau dans ce troisième Plan d’action national?
Il s’agit du premier Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité ratifié par le Cabinet. ACC a été ajouté à titre de nouveau partenaire. Dans le cadre de ce Plan d’action national, le gouvernement du Canada s’engage à traiter de nouvelles questions, notamment : 1) les menaces nouvelles ou non traditionnelles à la paix et à la sécurité; 2) les changements institutionnels au sein des FAC pour favoriser le recrutement et l’avancement professionnel des femmes issues de la diversité, et la planification d’opérations militaires nationales et internationales favorisant l’égalité des genres; 3) les résultats pour les vétéranes; et 4) les besoins croissants de protection des femmes œuvrant pour la paix et les droits de la personne. Ce Plan d’action a une plus grande portée nationale, comprend une nouvelle orientation sur l’intervention en cas de crise et est harmonisé avec d’autres politiques et plans nationaux. Il accorde plus d’attention à l’intersectionnalité, plus précisément les besoins des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui sont confrontées à de multiples formes d’oppression et de discrimination. Bénéficiant de processus simplifiés de présentation des rapports, les partenaires de mise en œuvre accorderont la priorité aux indicateurs clés et intégreront davantage de rapports qualitatifs et narratifs. Le nouveau cadre d’évaluation permettra également d’accroître la transparence et contribuera à démontrer l’incidence de cet important travail.
Q5 – A t on prévu un budget pour le troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité?
Comme pour les deux plans précédents, aucune estimation complète des coûts et aucun budget ne sont associés à l’ensemble du Plan d’action national. Les éléments sont plutôt intégrés dans la planification et le budget respectifs des partenaires fédéraux.