Note pour la période des questions : RAPPORTS 2022 DU BUREAU DE L’OMBUD DES VÉTÉRANS (RAPPORT ANNUEL 2022-2023/PLEINS FEUX 2023)

• Anciens Combattants Canada apprécie le travail et le dévouement de l’Ombud des vétérans et de son personnel.

• Nous recevons volontiers les points de vue et les recommandations de l’Ombud dans son Rapport annuel et bulletin Pleins feux et les prenons en considération au moment d’établir les priorités en vue de mieux servir les vétérans et leur famille.

• Anciens Combattants Canada accorde la plus haute priorité à s’assurer que les vétérans reçoivent les services dont ils ont besoin.

• Nous continuerons de collaborer avec l’Ombud et son bureau pour déterminer les possibilités d’amélioration.

CONTEXTE — RAPPORTS DU BUREAU DE L’OMBUD DES VÉTÉRANS
(RAPPORT ANNUEL 2022-2023/ BULLETIN PLEINS FEUX 2023)

Rapport annuel 2022-2023

Le Rapport annuel 2022-2023 du BOV a été publié le 28 Novembre 2023. Il résume les mesures prises par le BOV pour aider les vétérans et leur famille ayant des besoins particuliers. Il souligne également les efforts déployés par le BOV pour influencer le changement dans l’ensemble de la communauté des vétérans.

En 2021-2022, le BOV a reçu un total de 1470 plaintes dont 1292 relèvent de sa compétence. Le BOV a reçu 210 demandes d’information. 642 dossiers du BOV ont été renvoyés à ACC. BOV a pu enquêter 94% des plaintes en 60 jours, a répondu à 82% des demandes d’information en cinq jours et a effectué 86% des renvois en 10 jours.

Bulletin Pleins feux 2023

Le bulletin Pleins feux 2023: le point sur les recommandations du BOV à l’intention d’ACC du Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a été publié le 07 décembre, 2023 et présente les progrès accomplis par Anciens Combattants Canada (ACC) dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées par le BOV à la suite de ses enquêtes systémiques.
Résumé des constatations :
• 22 enquêtes systémiques réalisées qui ont donné lieu à 102 recommandations.
• 23 recommandations ne sont plus jugées comme pertinentes.
• ACC a mis en œuvre 70 % (55 des 79 recommandations valables).
• Le BOV reconnaît que certaines de ses recommandations exigent des consultations ou des modifications législatives ou réglementaires qui demandent beaucoup de temps et d’effort.
Le BOV reconnait les progrès fait dans trois secteurs :
• Soutien par les pairs pour les vétérans qui ont subi des traumatismes sexuels dans le cadre du service militaire.
• Prise de décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique ouvrant droit à des prestations d’invalidité.
• Réduction des pensions d’invalidité en raison de l’indemnisation au titre du règlement Merlo Davidson.
Trois recommandations en suspens préoccupent particulièrement le BOV :
• Fournir un accès équitable à une décision rapide, peu importe le genre et la langue du demandeur, et trier les demandes dès leur réception en fonction des besoins financiers et de santé.
• Veiller à ce que les membres de la famille aient accès de plein droit à des traitements de santé mentale financés par le gouvernement fédéral.
• La réalisation et la publication des analyses comparatives entre les sexes plus d’ACC, pour l’établissement ou la surveillance des programmes.

Si l’on insiste :

Bulletin Pleins feux de l’ombud 2023
Q1 – Qu’est-ce que le bulletin Pleins feux de l’ombud des vétérans?

Depuis 2017, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) publie un bulletin annuel, Pleins feux : le point sur les recommandations du BOV à l’intention d’ACC, qui présente les progrès accomplis par ACC dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées par le BOV au cours de ses enquêtes systémiques.
Q2 – Quelles recommandations s’adressent à ACC dans le bulletin Pleins feux de l’ombud 2023?

Le bulletin Pleins feux note que des améliorations sont encore nécessaires dans les efforts déployés par le Ministère pour fournir un accès équitable à des décisions rapides, indépendamment du genre et de la langue, pour garantir que les membres de la famille ont accès de plein droit aux traitements de santé mentale financés par le gouvernement fédéral et recommandent à ACC de réaliser et de publier ses analyses comparatives entre les sexes plus pour l’établissement ou la surveillance des programmes.
Rapport annuel de l’ombud 2022-2023
Q3 – Qu’est-ce que le Rapport annuel de l’ombud des vétérans?
Le Rapport annuel résume les mesures prises par le BOV pour aider les vétérans et leur famille et souligne les efforts déployés par le BOV pour influencer le changement dans l’ensemble de la communauté des vétérans. Le rapport présente certains des principaux problèmes touchant les vétérans et contient des recommandations sur la façon dont ACC peut aider ou régler ces problèmes.
Q4 – Quelles préoccupations ont été cernées dans le rapport annuel de l’ombud 2022-2023?
L’Ombud a soulevé plusieurs préoccupations notamment concernant les délais d’attente pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité, des injustices concernant les vétérans de la GRC qui sont des demanderesses du règlement du recours collectif Merlo Davidson et bénéficiaire d’une pension d’invalidité d’ACC, et les obstacles auxquels se heurtent les vétérans indigènes pour accéder aux services d'ACC.
Q5 – Quand ont été publiés le bulletin Pleins feux 2023 et le Rapport annuel 2022-2023 de l’ombud?

Le Rapport annuel 2022-2023 a été publié le 28 novembre 2023 et le bulletin Pleins feux du BOV a été publié le 07 décembre, 2023.