Note pour la période des questions : CENTRE JUNO BEACH

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du Centre Juno Beach et sa mission de rendre hommage aux individus qui ont servi et se sont sacrifiés à la plage Juno et durant la Seconde Guerre mondiale.

• Le gouvernement du Canada a fourni au Centre Juno Beach environ 18 M$ depuis que le centre a ouvert ses portes. Le budget 2024 a fourni un financement additionnel de 3,8 M$ sur cinq ans pour aider le Centre Juno Beach à préserver l’héritage de tous les Canadiens ayant servi lors de la Seconde Guerre mondiale.

• En collaborant avec nos partenaires en France, nous protégerons ce site à long terme, et nous sauverons ce lieu canadien commémoratif emblématique. Nous préserverons cet important site à des fins commémoratives et rappellerons les réalisations et les sacrifices des individus qui ont servi le Canada.

CONTEXTE – CENTRE JUNO BEACH
L’Association Centre Juno Beach (ACJB) est une association canadienne à but non lucratif qui exploite le Centre Juno Beach (CJB) en Normandie, en France. Le CJB a ouvert ses portes en 2003; il est situé sur un terrain loué à la Ville de Courseulles-sur-Mer.

Depuis 2002-03, ACC a fourni plus de 18 M$ en financement pour le soutien de l’ACJB. Plus récemment, par l’entremise du budget 2024, un financement additionnel de 3,8 M$ sur cinq ans sera fourni pour aider le Centre Juno Beach à préserver l’héritage de tous les Canadiens qui ont servi lors de la Seconde Guerre mondiale.

Le 4 novembre 2024, la plus récente entente de financement du Programme de partenariat pour la commémoration a été finalisée et signée par la sous-ministre adjointe de Commémoration et Affaires publiques d’Anciens Combattants Canada, ce qui assurera un contribution financière de 3,8 M$ sur cinq ans, telle qu’indiquée dans le budget de 2024.

Litige relatif à un projet de condominiums

Depuis 2020, le Centre était impliqué dans un litige avec un promoteur immobilier français (Foncim) qui souhaitait construire un complexe résidentiel de 70 condominiums appelé le Domaine des Dunes, à proximité du musée. Foncim a intenté six poursuites contre le CJB et Courseulles-sur-Mer afin d’obtenir l’accès à la route privée construite par le CJB, laquelle était le seul moyen d’accès au terrain du promoteur. Les tentatives du CJB et de Courseulles-sur-Mer pour résoudre le problème par une négociation de rachat ont été infructueuses.

Une décision judiciaire a accordé au promoteur l’accès à la route privée du CJB. Bien que l’ACJB ait fait appel de la décision de délivrer un permis, elle a été sujette à un avis d’huissier demandant l’enlèvement de toutes les barrières bloquant l’accès à la route. L’aménagement d’un terrain en France ne relève pas de la compétence du Canada.

En février 2022, Foncim a annoncé qu’elle commencerait la construction avant septembre 2022. À l’époque, on prévoyait que le projet prendrait 22 mois.

Le 7 mars 2022, l’ACJB a entamé la campagne sauvezlaplagejuno.ca de rédaction de lettres, encourageant les Canadiens à contacter leurs députés et d’autres fonctionnaires au sujet du projet de condominiums. En outre, l’ACJB cherchait à obtenir l’appui du gouvernement du Canada et d’ACC pour :
• Soutenir les efforts de l’ACJB en France en communiquant avec les autorités françaises pour exprimer le désarroi des Canadiens concernant le projet Domaine des Dunes et son incidence sur le Centre Juno Beach.
• Travailler avec l’ACJB pour amasser les fonds nécessaires pour acheter le terrain de Foncim afin d’éviter d’encourir des dommages au Centre Juno Beach.
• Soutenir les discussions de l’ACJB avec le préfet local pour ouvrir une enquête sur le rezonage de la propriété de Foncim.

Le 24 mars 2022, le député conservateur Frank Caputo a soulevé l’enjeu du projet de développement immobilier de la plage Juno lors d’une déclaration à la Chambre. À la réunion du Comité permanent des anciens combattants (ACVA) le jour suivant, il a donné avis d’une motion s’opposant au projet de développement, exprimant son soutien à la campagne sauvezlaplagejuno.ca au Canada, et demandant au gouvernement de fournir un soutien financier à l’Association Centre Juno Beach.

Le 13 avril 2022, le ministre MacAulay a visité le Centre Juno Beach. Des représentants de l’ACJB, d’Anciens Combattants Canada et de l’ambassade du Canada à Paris se sont rencontrés pour discuter du meilleur soutien que le gouvernement du Canada pouvait offrir.

Lors de son séjour en France, le ministre MacAulay a aussi rencontré le maire de Courseulles-sur-Mer et la ministre déléguée française chargée des Anciens combattants et de la Mémoire. La ministre déléguée française chargée des Anciens combattants et de la Mémoire s’est alors engagée à tenir une réunion de suivi avec les intervenants pertinents dans le but de trouver une solution à l’enjeu.

Le gouvernement du Canada était activement engagé avec le Centre Juno Beach et ses partenaires en France, incluant les gouvernements français municipal, régional et national. Des progrès importants ont été réalisés alors que nous avons travaillé à trouver une solution finale.

Le 7 octobre 2022, le ministre MacAulay a confirmé que le Canada contribuerait environ 4 M$ pour aider à acheter le terrain adjacent au site du Centre Juno Beach.

Le 2 décembre 2022, la contribution du gouvernement du Canada a été versée à l’Association Centre Juno Beach pour aider à acheter le terrain adjacent au Centre Juno Beach.

ACC continue de travailler avec l’ACJB, la Ville de Courseulles-sur-Mer et l’ambassade du Canada pour s’assurer que des mesures de protection appropriées sont mises en place pour protéger le terrain à l’avenir.

Le bail à long terme pour les terres sur lesquelles le Centre Juno Beach se trouve, en plus du terrain adjacent au Centre Juno Beach et les bunkers, a été signé le 21 juin 2023.

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