Note pour la période des questions : PLAN MINISTÉRIEL 2024-2025

• Notre plan ministériel 2024-2025 (publié le 29 février 2024) définit nos priorités pour l’exercice et donne un aperçu des travaux importants que nous entreprendrons.

Avantages, services et soutien

• Notre priorité essentielle demeure la réduction des temps d’attente pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité grâce à diverses initiatives, notamment i) le financement en vue de maintenir en poste les employés qualifiés, ii) l’utilisation de solutions numériques et iii) la simplification des processus pour accélérer la prise de décision.

o Malgré les progrès considérables accomplis, il reste encore du travail à faire.

• Nous continuerons de faire évoluer nos services grâce à la numérisation et à l’amélioration des processus.

• Par la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans, nous aidons les vétérans à relever de nouveaux défis.

• Nous poursuivons notre engagement à fournir un logement sûr et adéquat en continuant de collaborer avec Infrastructure Canada dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans.

• Notre stratégie d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) met l’accent sur un changement culturel, une sensibilisation accrue et l’intégration de l’ACS Plus dans la conception de toutes les initiatives.

Sur le plan de la commémoration

• Nous continuerons de mener et d’appuyer les efforts de commémoration au Canada et outre-mer en soulignant :
 les 100 ans de service de l’Aviation royale canadienne;
 le 10e anniversaire de la fin de la mission du Canada en Afghanistan;
 le rapatriement du soldat inconnu de Terre-Neuve;
 le 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie ainsi que de la campagne d’Italie;
 le 60e anniversaire des opérations de maintien de la paix à Chypre;

 le 30e anniversaire de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda II.

• Nous célébrerons également le courage et l’esprit des vétérans et des militaires du monde entier aux premiers Jeux Invictus d’hiver en 2025.

• Les efforts de préservation et de modernisation sont une priorité absolue, avec davantage de fonds consacrés au renouvellement des monuments, des infrastructures et des expériences des visiteurs aux lieux commémoratifs.

• Nous demeurons résolus à collaborer avec les vétérans et nos partenaires pour apprendre comment mieux aider nos vétérans les plus vulnérables.

• Nous continuerons d’honorer les importantes contributions de tous les vétérans. Nous reconnaissons la diversité de nos vétérans et de leurs expériences et continuerons de travailler ensemble pour réaliser des activités et des cérémonies qui en tiennent compte.

CONTEXTE – PLAN MINISTÉRIEL 2024-2025

Le Plan ministériel 2024-2025 (le Plan) est un récit clair, direct et équilibré des résultats que nous espérons atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Au plus tard le 31 mars de chaque année, les plans sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres des ministères et organismes désignés dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Les plans font partie du processus d’établissement du budget des dépenses, au même titre que les rapports sur les résultats ministériels.

Le Plan ministériel est publié annuellement dans l’InfoBase du GC sous Résultats prévus (https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#infographic/dept/139/results/). Il convient de noter que les onglets sont remplacés par des « résultats réels » par exercice, une fois que le Rapport sur les résultats ministériels correspondant est déposé et publié environ 18 mois plus tard. Le Plan ministériel est également publié sur le site Web externe d’ACC : Plan ministériel – Anciens Combattants Canada (https://www.veterans.gc.ca/fra/about-vac/publications-reports/reports/departmental-plan).

Les points saillants du Plan sont les suivants.

Avantages, services et soutien
• Accroître le financement pour s’assurer que les vétérans ont accès aux prestations plus rapidement et lorsqu’ils en ont besoin.
• Une partie des fonds supplémentaires servira à soutenir notre priorité essentielle, à savoir la réduction des délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité, en nous permettant de maintenir en poste des employés temporaires afin de réduire les arriérés de demandes de prestations d’invalidité et de maintenir en poste et d’embaucher des gestionnaires de cas.
• Poursuivre les efforts visant à réduire l’arriéré au moyen de diverses initiatives, notamment le financement en vue de maintenir en poste les employés qualifiés, de moderniser les outils utilisés par les décideurs et d’élaborer des processus informatisés pour améliorer le transfert et la saisie de l’information.
• Faire évoluer nos services par la numérisation et l’amélioration des processus.
• Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans.
• Continuer de soutenir les vétérans afin de réduire l’itinérance au sein de cette population et de les aider à trouver un logement sûr et abordable.
• Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie d’ACC relative à l’analyse comparative entre les sexes plus afin d’intégrer pleinement l’ACS Plus à toutes les étapes de notre travail.

Commémoration
• Continuer de mener et d’appuyer les efforts de commémoration au Canada et outre-mer :
 100 ans de service de l’Aviation royale canadienne;
 10e anniversaire de la fin de la mission du Canada en Afghanistan;
 rapatriement du soldat inconnu de Terre-Neuve;
 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie ainsi que de la campagne d’Italie;
 60e anniversaire des opérations de maintien de la paix à Chypre;
 30e anniversaire de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda II.
• Garantir une saine gérance des lieux commémoratifs par un financement accru.

Ombudsman des vétérans
• Mettre en œuvre l’enregistrement des appels à des fins d’assurance de la qualité pour garantir que des services exemplaires sont offerts à tous les clients qui communiquent avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV).
• Mettre en place un comité d’examen des plaintes et mieux faire connaître ses services au sein de la communauté des vétérans.
• Améliorer en permanence les processus internes et perfectionner les compétences du personnel du BOV pour résoudre les injustices à l’échelon le plus bas possible, en accélérant le règlement des plaintes et en réduisant l’incidence sur les clients.
• Faire connaître davantage les services du BOV au sein de la communauté des vétérans en organisant des réunions virtuelles de type « séances de discussion ouverte » et des activités de sensibilisation en personne.
• Au moyen des médias sociaux, continuer de communiquer avec les vétérans pour nous assurer qu’ils comprennent les programmes et les avantages d’ACC.

Services internes
• Continuer d’optimiser la prestation des services essentiels et poursuivre l’amélioration continue de nos services ministériels.
• Améliorer notre approche intégrée en matière de prestation de services par une étroite collaboration avec nos partenaires internes et externes, tout en poursuivant notre transformation numérique.
• Améliorer les services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en adoptant des solutions numériques qui favorisent l’automatisation des processus.
• Chercher à offrir des produits et des services de communication accessibles, opportuns, précis, clairs et objectifs aux vétérans, à leur famille et aux Canadiens dans les deux langues officielles.
• Appliquer une approche stratégique pour atteindre et dépasser les objectifs en matière d’achats auprès des entreprises autochtones.
• Poursuivre notre engagement à maintenir un milieu de travail diversifié et inclusif qui habilite les employés et leur permet de se perfectionner.
• Utiliser notre site Web, nos plateformes de médias sociaux, nos publicités et d’autres outils de communication numérique pour partager des renseignements sur nos programmes et services de même que pour commémorer et reconnaître les vétérans, y compris les populations contemporaines et sous-représentées.

Si l’on insiste

Q1 – Que fait Anciens Combattants Canada (ACC) pour réduire les délais de traitement?
Nous savons que les délais actuels de traitement des demandes de prestations d’invalidité sont inacceptables, et la réduction de ces délais reste notre priorité absolue. Nous avons fait des progrès, mais nous savons qu’il y a encore du travail à faire.
En date de décembre 2023, nous avons réduit de 77 % depuis 2020 le nombre de demandes dont le délai de traitement avait dépassé la norme de service (c.-à-d. l’arriéré).
Bien qu’une telle réduction représente un progrès considérable, nous continuerons de réduire le nombre de demandes en attente ayant dépassé la norme de service en continuant de mettre à profit les recherches existantes et les leçons tirées auprès de nos partenaires, en modernisant les outils utilisés par les décideurs et en élaborant des processus informatisés pour améliorer le transfert et la saisie de l’information.
L’annonce de financement supplémentaire permettra de consacrer 109,2 millions de dollars au maintien en poste des employés temporaires qualifiés qui traitent les décisions relatives aux prestations d’invalidité jusqu’en 2026. Ainsi, le traitement de l’arriéré pourra se poursuivre afin que les vétérans et les membres/anciens membres de la GRC reçoivent leurs décisions en temps opportun.
Nous simplifierons le processus de prise de décision et réduirons les transferts dans le cadre du processus de demande de manière à créer de nouveaux gains d’efficacité et à réduire les délais de traitement.
Nous avons réalisé des progrès et comprenons mieux les problèmes liés au traitement des demandes de prestations d’invalidité. Nous cherchons constamment des moyens d’accélérer le processus de prise de décision.
Q2 – ACC a-t-il été en mesure d’éliminer l’arriéré?
Depuis le printemps 2020, nous avons réduit l’arriéré de 77 %. Au 30 décembre 2023, il y avait 5 054 demandes en attente ayant dépassé la norme de service.
Q3 – Pourquoi le Ministère a-t-il remplacé l’Enquête sur la vie après le service militaire (EVASM) par l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC)?
L’une des principales limites de l’EVASM était que ses conclusions ne s’appliquaient pas à l’ensemble de la population des vétérans, mais seulement aux vétérans qui avaient été libérés depuis 1998. Après avoir consulté Statistique Canada, nous avons décidé de lancer l’ESACC pour remplacer l’EVASM, dont la dernière édition remonte à 2019. L’ESACC a été menée pour la première fois en 2022, d’octobre à décembre. Elle permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans et cadre étroitement avec le contenu abordé dans l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2022, de sorte que nous pouvons mieux comparer les résultats avec ceux de l’ensemble de la population canadienne. À l’avenir, le but est de réaliser l’ESACC tous les deux ans, la prochaine édition devant avoir lieu plus tard en 2024.
Bon nombre de nos indicateurs du CMR n’utilisaient pas l’EVASM comme source de données et n’ont donc pas été touchés par le passage à l’ESACC. Pour ceux qui l’ont été, tous les indicateurs issus de l’ESACC, sauf un, sont identiques à leurs homologues de l’EVASM, car les questions de l’enquête sont les mêmes. Cependant, la population de vétérans étudiée diffère entre les deux enquêtes; l’EVASM portait sur les vétérans de la Force régulière qui ont été libérés à partir de 1998, et l’ESACC porte sur tous les vétérans qui ont été libérés avant mai 2021. À cet égard, les indicateurs de l’ESACC (de 2022 et par la suite) ne peuvent être comparés directement à ceux de l’EVASM.