Note pour la période des questions : LITIGES D’ANCIENS COMBATTANTS CANADA

• Les vétérans du Canada méritent toute notre reconnaissance et tout notre respect pour leur service.

• Anciens Combattants Canada s’engage à veiller à ce que les vétérans et leur famille obtiennent les avantages et le soutien dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin.

• Parfois des vétérans et leur famille estiment que nous n’avons pas fait ce qu’il fallait. Ils ont le droit d’intenter des actions en justice pour régler leurs problèmes et nous respectons ce processus.

• Nous encourageons fortement les vétérans et leur famille à communiquer avec nous s’ils ont des questions ou s’ils ont besoin de soutien pour que nous puissions travailler ensemble à trouver des solutions à leurs problèmes.

• Anciens Combattants Canada continuera de prendre des mesures pour renforcer le soutien offert aux vétérans et à leur famille.

CONTEXTE

Anciens Combattants Canada (ACC) participe actuellement à plusieurs actions en justice, y compris des recours collectifs, les actions judiciaires, des examens judiciaires et des plaintes liées aux droits de la personne concernant précisément les avantages et les services du Ministère, ou pour lesquels ACC est une partie intéressée.

Le Ministère travaille de près avec le ministère de la Justice et le procureur général du Canada. Ce dernier assume la responsabilité de tous les litiges pour ou contre l’État, un ministère ou des mandataires de la Couronne.

Comme ces affaires sont actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de la commenter davantage.

Si l’on insiste :

Q1 – Pourquoi affrontez-vous toujours des vétérans devant des tribunaux?

À l’instar de tous les Canadiens, les vétérans peuvent se prévaloir de tous les moyens qui sont à leur disposition, y compris le recours aux tribunaux, s’ils estiment que les programmes du gouvernement ne sont pas adéquats. Si une action en justice a des répercussions importantes pour le gouvernement du Canada, ce dernier a l’obligation de se défendre contre toutes les demandes qui ne sont pas fondées en droit canadien.
Q2 – Le gouvernement du Canada réglera-t-il des causes avec les vétérans au lieu de poursuivre un litige?

Nos lois, nos règlements et nos politiques sont les pierres angulaires du soutien pour les vétérans et leur famille. Anciens Combattants Canada a l’obligation de fournir ce soutien en se conformant aux lois et aux règlements mis en place par le Parlement. Bien que l’on privilégie, dans la mesure du possible, les ententes négociées et les résultats qui en découlent, il y a des situations où le gouvernement a l’obligation de se défendre contre les demandes non fondées.