Note pour la période des questions : BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES – BUDGET MINISTÉRIEL 2024-2025

• Le Budget principal des dépenses d’Anciens Combattants Canada (ACC) reflète l’engagement continu du gouvernement envers les vétérans à rétablir l’accès essentiel aux services et à améliorer la sécurité financière à long terme et l’autonomie des vétérans malades ou blessés et de leur famille.

• Plus de 90 % du budget du Ministère représente les paiements versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.

• Le budget du Ministère tient compte des mesures que nous avons prises dans le passé pour nous assurer que les vétérans canadiens et leur famille sont traités avec soin, compassion et respect.

• Le Budget principal des dépenses de 2024-2025 prévoit des fonds de 6,2 milliards de dollars pour ACC.

CONTEXTE – BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES – BUDGET MINISTÉRIEL 2024-2025

Le Budget principal des dépenses 2024-2025 fournit à ACC un financement de 6,21 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 229 millions de dollars (4 %) par rapport au Budget principal des dépenses de l’année dernière (2023 2024).

Le Budget principal des dépenses 2024-2025 tient compte des rajustements suivants :
• Modifications annuelles aux programmes quasi législatifs;
• Signature des nouvelles conventions collectives;
• Élargissement des ressources en vue de soutenir les décisions relatives aux prestations d’invalidité et les services de gestion de cas;
• Financement aux fins d’automatisation et de modernisation, d’intégrité des programmes et du BSJP;
• Entente de règlement définitive concernant le recours collectif Logan;
• Priorités en matière de commémoration pour honorer les vétérans.

L’augmentation nette de 229 millions de dollars comprend les éléments suivants :

• Augmentation de 29 millions de dollars au titre du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) :
o Fonctionnement régulier : augmentation de 23,1 millions de dollars en raison du nouveau financement pour les négociations collectives et l’affaire Logan, contrebalancée par une réduction attribuable à l’initiative visant à réduire les dépenses du gouvernement.
o Autres services de santé achetés : augmentation de 14,8 millions de dollars en raison de la hausse générale des clients et des dépenses en traitements/soins de santé.
o Services de soutien aux vétérans : diminution de 8,6 millions de dollars attribuable aux prévisions fondées sur les données limitées du nouvel entrepreneur en services de réadaptation. À mesure que d’autres données seront obtenues en 2024-2025, les prévisions seront précisées.

• Hausse de 202 millions de dollars au titre du crédit 5 (subventions et contributions) :
o Augmentation attribuable à la demande accrue et/ou aux dépenses accrues pour les programmes suivants :
 Prestation de remplacement du revenu : 101 millions de dollars
 Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance : 79 millions de dollars
 Entretien ménager et entretien du terrain : 21 millions de dollars
• Diminution de 1,4 million de dollars des autorisations législatives
o Régime d’avantages sociaux des employés : diminution attribuable à l’exercice de rajustement annuel.

Si l’on insiste :

Q1 – Pourquoi le budget du Ministère augmente-t-il dans ce budget principal des dépenses par rapport à l’exercice précédent?

Le Budget principal des dépenses 2024-2025 tient compte des rajustements suivants :
• Modifications annuelles aux programmes quasi législatifs;
• Signature des nouvelles conventions collectives;
• Élargissement des ressources en vue de soutenir les décisions relatives aux prestations d’invalidité et les services de gestion de cas;
• Financement aux fins d’automatisation et de modernisation, d’intégrité des programmes et du BSJP;
• Entente de règlement définitive concernant le recours collectif Logan;
• Priorités en matière de commémoration pour honorer les vétérans.

Q2 – L’augmentation du budget entraîne-t-elle une augmentation du financement des programmes?

Oui. Dans l’ensemble, le budget d’ACC augmente de 229 millions de dollars (ou 4 %) par rapport au Budget principal des dépenses de 2023-2024, dont plus de 90 % représentent les paiements versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.

Q3 – Ce financement suffira-t-il pour assurer les services et les traitements destinés aux vétérans?

Oui, la majeure partie du financement d’ACC est destiné aux avantages et aux services offerts aux vétérans, qui sont fondés sur la demande, de sorte que ce financement est considéré comme étant de nature « quasi législative ». Chaque année, les prévisions relatives aux clients et aux dépenses d’ACC sont mises à jour et utilisées pour déterminer les exigences budgétaires.

ACC s’accorde une marge de manœuvre suffisante dans son budget afin de veiller à ce que tous les vétérans qui s’adressent à ACC reçoivent les avantages auxquels ils ont droit.

Q4 – Qu’est-ce qu’un programme quasi législatif?

La plupart des programmes d’ACC sont fondés sur la demande (ou quasi législatifs). Pour ces programmes quasi législatifs, le Ministère estime chaque année le nombre de vétérans qui demanderont et recevront des avantages de programmes et les fonds nécessaires pour répondre à cette demande prévue.

Q5 – Que se passera-t-il si la demande à l’égard d’un programme dépasse les dépenses prévues?
Si, au cours de l’année, un plus grand nombre de vétérans ont besoin d’avantages et de services que prévu dans le cadre d’un programme particulier pour vétérans, ACC a la possibilité d’augmenter les budgets en conséquence au moyen d’une présentation annuelle au Conseil du Trésor sur les programmes quasi législatifs.

Q6 – Pourquoi le financement au chapitre de la prestation de remplacement du revenu a-t-il augmenté de 100 millions de dollars?

Une augmentation des dépenses est prévue pour la prestation de remplacement du revenu, car nous prévoyons la croissance continue du programme en ce sens que plus de clients touchent des avantages mensuels versés à vie.

Q7 – Pourquoi le financement au chapitre des pensions d’invalidité et de décès diminue-t-il de 31 millions de dollars en 2024-2025?

La principale cause est le nombre décroissant de bénéficiaires – le groupe de clients des vétérans ayant servi en temps de guerre continuera à diminuer dans les années à venir.