Note pour la période des questions : RECENTRER LES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES

• Le budget de 2023 a prévu des mesures pour ramener le rythme et l’ampleur de la hausse des dépenses gouvernementales aux niveaux d’avant la pandémie, afin de garantir que les fonds publics sont investis dans les priorités qui comptent le plus.

• Des économies potentielles viseront les dépenses discrétionnaires liées aux déplacements, aux services professionnels et aux opérations ministérielles.

• Cette initiative est pangouvernementale et tout rajustement sera progressif sur une période de quatre ans, entre aujourd’hui et 2026-2027.

• Il est important de noter qu’il n’y aura aucun changement au financement consacré aux avantages et aux services offerts aux vétérans et à leur famille.

CONTEXTE – RECENTRER LES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES

Contexte
• Le Ministère a présenté ses propositions d’économies au SCT le 2 octobre.

• Les décisions finales ont été communiquées à ACC le 4 février 2024.

• Toutes les propositions étant considérées comme des documents confidentiels du Cabinet, les détails ne seront pas communiqués au public et les mises à jour seront intégrées dans le plan ministériel 2024.

Résumé des économies approuvées
2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 et continu
Déplacements et services professionnels 3 718 000 $ 5 322 000 $ 5 826 000 $
Opérations 2 669 000 $ 3 527 000 $ 5 674 000 $
Réserve ministérielle 2 357 000 $

Total des économies
2 357 000 $
6 387 000 $
8 848 500 $
11 500 000 $

Si l’on insiste :
Q1 – Quel est le montant des économies réalisées par ACC et quel est le calendrier de mise on œuvre?
Les réductions budgétaires et les économies connexes seront réalisées progressivement sur une période de quatre ans, à compter de 2023-2024. Elles atteindront un total de 11,5 millions de dollars à compter de 2026-2027 et par la suite.

Q2 – Comment ACC a-t-il déterminé où il pouvait réaliser ces économies?
Le budget de 2023 invite les ministères à réduire les dépenses liées aux services de consultation, aux autres services professionnels, aux déplacements, aux opérations et aux paiements de transfert, ce qui donnera lieu à des économies permanentes. En gardant ces principes à l’esprit, les économies seront réalisées en réduisant les dépenses liées aux activités qui ne correspondent plus aux principales priorités opérationnelles du Ministère, et par l’attrition normale.

Q3 – Pourquoi cherche-t-on à réaliser des économies en ce moment?
Tous les ministères sont invités à trouver des façons de réaliser des économies. Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé son intention de réduire de plus de 3 milliards de dollars les dépenses pour les mesures de soutien relatives à la COVID 19. Le budget de 2023 a donné suite à ces efforts pour ramener le rythme et l’ampleur de la hausse des dépenses gouvernementales aux niveaux d’avant la pandémie, afin de garantir que l’argent des contribuables est utilisé efficacement et recentré pour offrir des services essentiels à la population canadienne.

Q4 – Quelle incidence les économies prévues auront-elles sur les services et les programmes offerts aux vétérans?
L'objectif de cet examen était d'identifier les économies liées aux dépenses discrétionnaires en matière de conseil, d'autres services professionnels, de voyages et d'opérations. Les programmes d'ACC destinés aux anciens combattants ont été exclus de cet exercice de recherche d'économies. En outre, tous les efforts ont été déployés pour minimiser l'impact sur les opérations du Ministère et les services aux anciens combattants, en mettant l'accent sur la réduction des dépenses liées aux activités qui ne correspondent plus aux activités principales du Ministère.

Q5 – Combien d’emplois sont susceptibles d’être supprimés à la suite de cet exercice d’économies?
Les réductions initiales liées aux services professionnels et aux déplacements n’auront pas de répercussions sur les emplois. Il est aussi possible que les réductions liées aux services professionnels mènent à l’embauche d’employés supplémentaires si cela permet de réaliser des économies. Les réductions liées aux dépenses de fonctionnement s’échelonneront sur quatre ans et ne devraient donc pas entraîner de pertes d’emplois, en dehors de l’attrition et de l’affection des ressources à des activités plus prioritaires.

Q6 – Qu’adviendra-t-il du personnel qui a été embauché pour traiter l’arriéré de demandes?
L’élimination de l’arriéré et le maintien de la norme de service pour les demandes de prestations d’invalidité demeurent une priorité absolue pour le Ministère. ACC reste déterminé à collaborer avec les organismes centraux et la GRC afin d’établir une stratégie et une capacité à long terme qui permettront de répondre à la demande pour des prestations d’invalidité.

Q7 – Quelle sera l’incidence sur l’engagement d’ACC à ramener le ratio à 25 vétérans pour 1 gestionnaire de cas?
Il faudra un certain temps avant que nous sachions quelle incidence cette initiative aura sur notre travail. Cependant, nous ne nous attendons pas à ce que cela ait une incidence sur les services prioritaires offerts à nos clients. Notre objectif est d’utiliser la technologie et de remédier aux dédoublements pour trouver des gains d’efficacité dans notre façon de travailler et de redéployer les ressources vers des domaines plus prioritaires, tels que la gestion de cas.