Note pour la période des questions : LES PRESTATIONS DES VÉTÉRANS AUGMENTENT PAR RAPPORT À L’INFLATION

• Le gouvernement s’est engagé à appuyer les vétérans du Canada et leur famille, et il est reconnaissant du rôle important qu’ils ont joué pour protéger la population canadienne.

• Plus de 90 % du budget du Ministère sert à financer les programmes, les prestations et les services destinés aux vétérans.

• Chaque année, les prestations pour les vétérans sont majorées pour tenir compte du coût de la vie.

• L’augmentation annuelle de ces prestations, calculée à l’aide de mesures établies comme l’indice des prix à la consommation, garantit que les vétérans reçoivent le respect, le soutien, les soins qu’ils méritent et qu’ils aient accès à des possibilités économiques auxquelles ils ont droit.

CONTEXTE – LES PRESTATIONS DES VÉTÉRANS AUGMENTENT PAR RAPPORT À L’INFLATION – PROCESSUS D’INDEXATION ANNUELLE

La majorité des programmes d’Anciens Combattants Canada et plus de 90 % du budget de 5,98 milliards de dollars de l’exercice 2023-2024 est de nature quasi législative parce que ces programmes (p. ex. l’indemnité pour douleur et souffrance, l’allocation pour perte de revenus, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants) sont fondés sur la demande et sont non discrétionnaires.

Pour ces programmes quasi législatifs, Anciens Combattants Canada fait croître ses prestations au moins une fois par an (habituellement le 1er janvier). Ce processus de rajustement (appelé « indexation » au sein d’ACC) garantit que les avantages sociaux d’ACC et les indemnités connexes reflètent les rajustements au coût de la vie.

Les programmes assujettis à la Loi sur le bien-être des vétérans sont rajustés selon les changements à l’indice des prix à la consommation (IPC), tandis que ceux assujettis à la Loi sur les pensions (p. ex. les pensions d’invalidité) sont rajustés en fonction de la plus élevée de deux options : la variation de l’IPC ou le calcul du traitement annuel moyen négocié (c’est-à-dire un montant égal au revenu mensuel après impôt de certains travailleurs de la fonction publique fédérale selon la province ayant le taux combiné provincial/fédéral d’impôt sur le revenu le plus bas).
L’IPC est une mesure de la variation du prix moyen des biens et services achetés par les consommateurs au Canada et est l’indicateur d’inflation le plus largement utilisé.

Pour les prestations rajustées annuellement selon l’IPC, le rajustement appliqué au 1er janvier de chaque année correspond à l’augmentation de l’IPC calculée comme la variation entre l’IPC moyen annuel du 1er novembre au 31 octobre de l’année précédente et l’IPC moyen annuel du 1er novembre au 31 octobre de l’année avant celle-ci. Pour cette raison, le rajustement ne correspondra pas au taux d’inflation provincial ou national annoncé à la fin de décembre.

Voici les taux pour les cinq dernières années :
Année civile Taux de rajustement :
Programmes assujettis à la Loi sur les pensions (c.-à-d. le montant du rajustement est celui qui est le plus élevé entre la variation annuelle moyenne de l’IPC ou le traitement annuel moyen négocié) Programmes assujettis à la Loi sur le bien-être des vétérans (IPC)
2024 4,4 % 4,5 %
2023 6,5 % 6,6 %
2022 2,7 % 2,8 %
2021 1,0 % 1,0 %
2020 1,9 % 1,9 %
REMARQUE : Les exigences réglementaires pour l’« arrondissement » dans le cadre de la Loi sur les pensions et dans celui de la Loi sur le bien-être des vétérans ne sont pas les mêmes, ce qui entraîne parfois de légères différences dans le taux de l’IPC (c.-à-d. 4,4 % contre 4,5 % en 2024).

SI L’ON INSISTE :

Q1 – Pourquoi l’IPC utilisé pour augmenter les montants attribués par les programmes d’ACC n’est-il pas le même que celui publié par Statistique Canada le 31 décembre?
Les programmes d’ACC sont indexés conformément à la méthode établie dans les lois et règlements applicables régissant chaque programme. En général, l’indexation des programmes d’ACC est basée sur deux moyennes de douze mois plutôt que sur une comparaison d’un mois.

Q2 – Quelle sera la méthode utilisée pour indexer les programmes d’ACC à compter du 1er janvier 2024, et pourquoi le taux est-il différent d’un programme à l’autre?
La grande majorité des programmes d’ACC ont été rajustés selon l’IPC le 1er janvier 2024. Malgré cela, il peut y avoir une différence dans les taux utilisés, en fonction des critères « d’arrondissement » établis par la Loi sur les pensions et ceux de la Loi sur le bien-être des vétérans, qui ne sont pas les mêmes, ce qui entraîne parfois une légère différence dans le taux appliqué (soit 4,4 % contre 4,5 % cette année).

Année civile Taux de rajustement :
Programmes assujettis à la Loi sur les pensions (c.-à-d. le montant du rajustement est celui qui est le plus élevé entre la variation annuelle moyenne de l’IPC ou le traitement annuel moyen négocié) Taux de rajustement :
Programmes assujettis à la Loi sur le bien-être des vétérans (IPC)
2024 4,4 % 4,5 %

Q3 – Est-ce que tous les programmes d’ACC sont rajustés du même montant?
Non, il existe différentes méthodes pour les programmes d’ACC. Chaque programme est indexé conformément au calendrier et à la méthode établis dans les lois et règlements qui lui sont applicables.

Q4 – Les programmes voient-ils parfois des réductions en période de faible IPC?
Non, en cas d’inflation négative ou nulle, le taux reste le même.