Note pour la période des questions : ÉDIFICE DANIEL J. MACDONALD Projet de rénovation

• L’édifice Daniel J. MacDonald est situé à Charlottetown, sur l’Île du Prince Édouard, et abrite l’administration centrale d’Anciens Combattants Canada (ACC).

• L’analyse effectuée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) montre que l’immeuble doit faire l’objet d’importantes rénovations pour répondre aux besoins opérationnels et au vieillissement des systèmes du bâtiment.

• Le gouvernement du Canada (GC) s’est engagé à investir dans ses bâtiments afin d’assurer la prestation efficace de programmes et de services aux Canadiens, tout en améliorant l’accessibilité, l’efficacité environnementale et la durabilité.

• SPAC dirige un projet de rénovation majeur qui modernisera le bâtiment.
o La construction a commencé en juillet 2023 et s'achèvera en 2026.

• Pendant les travaux de rénovation de l’édifice DJM, la prestation des programmes et des services aux vétérans et à leurs familles ne sera pas touchée.
o ACC poursuit sa présence à Charlottetown sans interruption des activités ou des services.

• Les équipes de projet d’ACC planifient et coordonnent activement la logistique pour la réinstallation des groupes à l’édifice Daniel-J.-MacDonald, y compris l’examen des besoins en mobilier, en équipement informatique, en expositions commémoratives, ainsi qu’en communication et en gestion du changement.

CONTEXTE — ÉDIFICE DANIEL J. MACDONALD
Projet de rénovation

L’édifice Daniel J. MacDonald est situé à Charlottetown, sur l’Île du Prince Édouard, et abrite l’administration centrale d’Anciens Combattants Canada depuis son ouverture en 1984.

L’analyse effectuée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) montre que l’immeuble doit faire l’objet de travaux de rénovation d’une valeur de plusieurs millions de dollars qui se dérouleront de 2023 à 2026. SPAC est responsable de la majorité des coûts du projet.

Les employés d’ACC ne travailleront pas dans l’édifice pendant les rénovations. Les travaux de construction ne perturberont donc pas les opérations et ne poseront aucun risque pour la santé et la sécurité du personnel.

Des locaux dans nos autres immeubles ont été convertis afin d’offrir le plus de souplesse possible à nos employés et d’optimiser l’utilisation de nos installations. Pendant les travaux de rénovation, ACC occupera des locaux dans neuf installations, y compris de nouvelles installations temporaires qui ont été acquises pour usage par ACC pour la période de rénovation. Cela garantit ainsi qu’ACC continuera d’assurer une forte présence sur place à Charlottetown pendant les travaux.

Dans le cadre du Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux, SPAC entend maximiser l’occupation des espaces de la Couronne, y compris l’édifice Daniel-J.-MacDonald. SPAC a proposé un nouveau scénario d’hébergement à Charlottetown pour 2026 comme première étape dans cette direction, notant que les objectifs du Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux pourraient nécessiter une densification supplémentaire à l’édifice Daniel-J.-MacDonald à l’avenir.

Le projet de modernisation offrira des possibilités d’ordre économique et des occasions d’emploi dans de nombreux secteurs d’activité de la région. Les travaux comprendront la mise en œuvre de nouvelles initiatives à l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, qui vise à réduire les émissions de carbone.

Ce projet témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à assurer la continuité des activités de l’administration centrale d’Anciens Combattants Canada à Charlottetown et montre que le personnel d’ACC est en mesure de fournir des services et d’exécuter des programmes importants pour les vétérans et leurs familles dans un milieu sain et sécuritaire.

Chronologie d’attribution du contrat/d’attribution subséquente

Le 17 février 2023, SPAC a attribué un contrat de services de construction d’une valeur de 98 010 563 $ (incluant la TVH) à EllisDon Corporation pour le projet de modernisation de l’édifice Daniel J. MacDonald (DJM) à Charlottetown (Î.-P. É.). Le contrat a été annoncé publiquement par le ministre des Anciens Combattants le 17 février 2023 et un communiqué a été publié (https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/nouvelles/2023/02/le-gouvernement-du-canada-attribue-un-contrat-important-pour-la-renovation-dun-edifice-federal-emblematique.html).

Dans le cadre du processus d’approvisionnement pour ce contrat, deux soumissions ont été reçues : une d’EllisDon et une de Pomerleau. La soumission de Pomerleau a été jugée non recevable pendant l’évaluation de la soumission parce que le cautionnement de soumission ne pouvait pas être vérifié par SPAC. Autrement, la soumission de Pomerleau satisfaisait à toutes les autres exigences de l’appel de demandes, et obtenait la cote combinée la plus élevée pour le Plan de participation des Autochtones et le prix, comme il est requis dans la méthode de sélection.

Le 7 mars 2023, Pomerleau a déposé une plainte auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). L’avis d’enquête a été publié sur le site Web du TCCE (https://decisions.citt-tcce.gc.ca/citt-tcce/rp/fr/item/18495/index.do). Après avoir examiné les éléments de preuve fournis par le plaignant dans le but de préparer sa réponse à la plainte au TCCE, SPAC a constaté qu’il a fait une erreur en jugeant la soumission de Pomerleau non recevable. SPAC a pris les mesures nécessaires pour corriger son erreur, qui se traduit par la résiliation du contrat avec EllisDon et l’attribution à Pomerleau.

Le 28 avril 2023, Pomerleau a accepté l’offre pour le contrat et a indiqué au TCCE qu’il était parvenu à une résolution acceptable avec SPAC. Pomerleau a retiré sa plainte et le TCCE a cessé son enquête.

Le nouveau contrat attribué à Pomerleau Inc. devrait être affiché sur AchatsCanada le 12 mai 2023. SPAC publiera aussi une déclaration sur la salle de presse du GC pour mettre à jour le statut du contrat.

SI L’ON INSISTE :
Q1 – Qu’est-ce que l’édifice Daniel J. MacDonald (DJM) et pourquoi fait-il l’objet de rénovations?

Construit en 1984, l’édifice Daniel J. MacDonald (DJM) à Charlottetown devait à l’origine accueillir environ 450 employés, sur une surface d’environ 13 600 m2. Plus de trois décennies plus tard, la structure nécessite des rénovations importantes pour répondre aux besoins d’une main-d’œuvre élargie, aux changements des besoins opérationnels et au vieillissement des systèmes du bâtiment. Le bâtiment fait actuellement l’objet de travaux de rénovation importants qui ont commencé en juillet 2023.
Q2 – Cet argent ne devrait-il pas plutôt être consacré à l’augmentation des avantages et des services offerts aux vétérans et à leurs familles?
Le gouvernement du Canada, par l’entremise de SPAC, sera responsable de la majorité des coûts. Les coûts liés à la modernisation de l’immeuble n’ont aucune incidence sur le financement offert aux vétérans et à leurs familles. ACC continuera de verser des prestations à tous les vétérans qui y ont droit. ACC verse plus de 90 % de son budget directement aux personnes à qui il fournit des services, tandis que les restants sont utilisés pour soutenir les opérations et les fonctions ministérielles.
Q3 – Qui est responsable de ce projet de construction et du contrat connexe?
En tant que gardien désigné de ce bâtiment appartenant à l’État, SPAC est responsable du projet et du contrat de construction.
Q4 – Si les employés n’utilisent pas l’immeuble pendant la période de rénovation, cela n’aura t il pas une incidence sur l’économie locale?

Pendant la période de rénovation, ACC continuera d’assurer une présence sur place à Charlottetown en occupant des locaux dans neuf installations, y compris des locaux temporaires qui ont été acquis pour ACC par SPAC pour la durée de ce projet. Nous avons adapté nos espaces de travail afin d’assurer une utilisation efficace de nos installations et de maximiser nos espaces. Conformément au modèle de travail hybride commun du Secrétariat du Conseil du Trésor annoncé en décembre 2022, les employés d’ACC travaillent régulièrement dans nos installations.
Q5 – Qu’est-il advenu de tous les articles qui se trouvaient dans l’immeuble?
Dans le cadre de la préparation de l’immeuble en vue de sa rénovation, ACC a désigné le matériel, les meubles et les fournitures excédentaires qui devaient être réaffectés, vendus ou donnés. Environ 1 100 ordinateurs ont été donnés à 40 écoles du Canada atlantique et de nombreux autres groupes admissibles ont reçu des dons. ACC a entrepris ces efforts conformément aux politiques et directives applicables du gouvernement du Canada en matière de gestion du matériel et pour veiller à ce que le moins de matériel possible se retrouve dans les sites d’enfouissement.
Q6 – Le 17 février 2023, le gouvernement a annoncé l’octroi d’un contrat d’une valeur de 98 millions $ à EllisDon Corporation pour la rénovation de l’édifice DJM. Pourquoi le nouveau contrat a-t-il été octroyé à Pomerleau Inc. le 28 avril? Que s’est-il passé?
Le 28 avril 2023, SPAC a octroyé un contrat de 93,1 millions $ à Pomerleau Inc. pour les services de construction liés à la modernisation de l’édifice DJM à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
Un contrat pour ces services avait été attribué à EllisDon Corporation le 17 février 2023, à la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel. Ce contrat a été résilié parce que SPAC a jugé avoir fait une erreur par inadvertance ou inconsciemment pendant le processus d’approvisionnement. L’erreur a été de considérer la soumission de Pomerleau Inc. non recevable.
La soumission présentée par Pomerleau Inc. satisfait à toutes les exigences de l’approvisionnement, obtenant la cote combinée la plus élevée pour le Plan de participation des Autochtones et le prix, comme l’exige l’appel de demandes.

SPAC et Pomerleau Inc. ont amorcé les activités de construction en juillet 2023. Ces travaux devraient être achevés en 2026.
SPAC a lancé un examen interne visant à déterminer les améliorations qui peuvent être apportées à ses politiques et à ses procédures afin d’éviter que ce genre de situation se reproduise.
Une plainte devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a été déposée par EllisDon Corporation en réponse au contrat pour lequel le TCCE a statué en faveur d'EllisDon. Les impacts de cette décision sont encore en discussion, mais on ne s'attend pas à ce qu'elle ait un impact sur les travaux de construction du bâtiment.