Note pour la période des questions : BUDGET 2024

About

Numéro de référence :
VAC-2023-QP-00052
Date fournie :
2 déc. 2024
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Nom du ministre :
Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Anciens Combattants

Réponse suggérée :

• Depuis 2015, notre gouvernement a investi plus de 11 milliards de dollars dans des initiatives portant sur les vétérans.

• Le budget de 2024 proposé des investissements importants pour protéger les Canadiens au pays et à l’étranger.

• Plus précisément, ce budget s’appuie sur nos investissements historiques et continue de refléter notre engagement visant à ce que les vétérans et leurs familles reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

• Ce budget propose proposé des investissements supplémentaires de plus de 26 millions de dollars pour :

o veiller à ce que les vétérans libérés et leurs familles continuent d’avoir accès à des services médicaux familiaux;

o fournir des ressources supplémentaires aux groupes communautaires qui soutiennent le bien-être des vétérans et de leurs familles;

o reconnaître les contributions du Canada à des anniversaires militaires importants, comme le jour J et la bataille de Normandie, ainsi qu’à des conflits plus modernes, comme celui de Chypre ; et,

o soutenir le Mémorial national de guerre de Terre-Neuve et la Tombe du Soldat inconnu.

Contexte :

CONTEXTE

LE BUDGET DE 2024 : UNE CHANCE ÉQUITABLE POUR CHAQUE GÉNÉRATION
Axé sur les secteurs essentiels suivants :
• Offrir des logements abordables
• Renforcer chaque génération en améliorant le filet de sécurité sociale
• Réduire les coûts de tous les jours
• Stimuler la recherche, l’innovation et la productivité pour soutenir la croissance économique
• Faire progresser la réconciliation
• Avoir des collectivités plus sûres
• Investir pour les peuples autochtones
• Protéger les Canadiens et défendre la démocratie
• Offrir une équité fiscale

FINANCEMENT ET RÉPERCUSSIONS POUR ANCIENS COMBATTANTS CANADA (ACC)
Soutien au bien-être des vétérans = 6 millions de dollars pour le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.
Services de télémédecine pour les vétérans et leurs familles = 9,3 millions de dollars sur trois ans.
Commémoration des vétérans du Canada = 7,8 millions de dollars pour le Centre Juno Beach et les événements liés à des anniversaires marquants.
Le gouvernement propose également d’apporter des modifications techniques à la Loi sur les pensions et à la Loi sur le ministère des Anciens Combattants afin de clarifier la méthode utilisée pour calculer les prestations des vétérans et des membres actifs et retraités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
ANNONCES DE FINANCEMENT ANTÉRIEURES
Les investissements effectués dans le cadre du budget de 2024 s’inscrivent dans la tradition de soutien aux vétérans canadiens et à leurs familles. Dans le cadre des budgets successifs établis, nous avons investi plus de 11 milliards de dollars dans de nouveaux financements :
• Le budget de 2023 prévoyait 156,7 millions de dollars de nouveaux fonds pour ACC, la GRC et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) afin de réduire les arriérés et d’appuyer la prestation de services dans le cadre de plusieurs programmes et services.
• Le budget de 2022 prévoyait un financement supplémentaire de 139,6 millions de dollars afin de continuer à réduire les délais d’attente.
• Le budget de 2021 prévoyait un montant supplémentaire de 15 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin de financer des projets visant à appuyer les vétérans pendant la période de rétablissement après la COVID-19. Il s’agit notamment de traiter les questions liées à l’itinérance, à l’emploi, au recyclage, aux problèmes de santé, aux femmes vétéranes et aux vétérans appartenant à la communauté 2ELGBTQI+.
AUTRES POINTS PERTINENTS OU D’INTÉRÊT POUR ACC
1. Logement abordable
2. Soutien aux personnes handicapées
3. Soutien à l’économie des soins
4. Renforcement des soins de longue durée
5. Défense nationale plus solide
6. Réaffectation de dépenses publiques responsables

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste :
Q1 – Pouvez-vous décrire à quoi servira le financement?
Le financement de 9,3 millions de dollars sur 5 ans à partir de 2024-25 permettra de prolonger et d’accroître le projet pilote de télémédecine. Cette mesure permettra à tous les vétérans libérés honorablement et à leurs familles d’avoir accès à un médecin de famille pendant deux ans au cours de leur transition vers la vie civile.

Un financement supplémentaire de 6 millions de dollars sur 3 ans à partir de 2024-25 pour le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à ce programme fructueux de continuer à offrir un soutien sur le terrain aux vétérans et à leurs familles dans leurs propres communautés, en particulier à ceux qui en ont le plus besoin, comme les Autochtones, les femmes et les anciens combattants appartenant à la communauté 2ELGBTQI+.

Un montant total de 7,8 millions de dollars sur 5 ans à partir de 2024-25 permettra de continuer à commémorer et à reconnaître la contribution du Canada aux conflits militaires dans le monde. Notre soutien de longue date au Centre Juno Beach, le seul lieu de mémoire canadien de la Deuxième Guerre mondiale en France, se poursuivra pendant cinq années supplémentaires. Les anniversaires associés aux guerres, comme le 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie, seront célébrés ici au pays et à l’étranger. Nous renforcerons également notre soutien aux vétérans de notre époque et à leurs sacrifices en organisant des événements marquants concernant, notamment, le conflit de Chypre et le 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne.

Depuis l'énoncé économique de l'automne 2023, 2,5 millions de dollars en 2023-24 et 1,1 millions de dollars en 2024-25 pour soutenir la remise en état du Mémorial national de guerre de Terre-Neuve-et-Labrador et la création d'une tombe du soldat inconnu de Terre-Neuve, ainsi que les cérémonies connexes.

Q2 – Le Ministère a-t-il obtenu tout ce qu’il demandait dans le budget de 2024?
Nous continuons à nous concentrer sur le soutien aux vétérans et à leurs familles. Nous travaillons avec les vétérans et les intervenants afin d’améliorer continuellement nos programmes et nos services pour qu’ils répondent aux besoins des vétérans d’aujourd’hui.

Q3 – Quelles seront les répercussions des efforts de réaffectation des dépenses publiques sur les vétérans?

Nous nous engageons à ce que les activités gouvernementales soient efficaces. Depuis l’an dernier, nous continuons à examiner les dépenses publiques afin de cibler les chevauchements, le faible rapport qualité-prix et le manque d’harmonisation avec les priorités. Les avantages et les services directs offerts aux vétérans et à leurs familles ne seront pas touchés par ce processus.