Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2024-2025 D’ACC

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) d’Anciens Combattants Canada (ACC) fait foi de l’engagement continu du gouvernement à faire en sorte que le financement accordé pour les programmes et les services d’ACC soit suffisant pour venir en aide à tous les vétérans admissibles et à leur famille qui pourraient demander du soutien.

• Plus de 90 % du budget du Ministère représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.

• Grâce au Budget supplémentaire des dépenses, le budget d’ACC augmentera de 954 millions de dollars, passant de 6 758 millions à 7 712 millions.

CONTEXTE – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2024-2025 D’ACC

Le budget d’ACC augmentera de 954 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport au budget actuel. Le budget passera ainsi de 6 758 millions à 7 712 millions au moyen des transferts et des ajustements suivants :
Nouvelles présentations au Conseil du Trésor
• 942 millions de dollars – Financement pour les programmes et les services fondés sur la demande qui permettent de fournir un soutien aux vétérans admissibles et à leur famille
o Ce financement sera utilisé pour des programmes et des services fondés sur la demande qui offrent un soutien aux vétérans admissibles et à leur famille.
• 4 millions de dollars – Financement pour souligner les jalons militaires canadiens importants, notamment le 80e anniversaire du jour J et les activités en reconnaissance des vétérans de l’ère moderne
o Ce financement offrira à ACC les ressources nécessaires pour souligner les jalons militaires canadiens importants, notamment le 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie, et les activités visant à reconnaître les vétérans de l’ère moderne.
• 2,75 millions de dollars – Financement pour les programmes de publicité du gouvernement
o Ce financement permettra la poursuite de deux campagnes de publicité à ACC :
1) campagne de commémoration et 2) campagne sur la santé mentale.
• 2 millions de dollars – Financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille axé sur les groupes en quête d’équité
o Ce financement permettra d’assurer le soutien continu du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille d’ACC. Une partie de ces fonds sera allouée aux organisations et aux initiatives d’aide à la santé et à l’emploi des vétérans, hommes et femmes, ainsi que des vétérans autochtones et 2ELGBTQI.
• 750 000 $ – Financement pour le Centre Juno Beach
o Ce financement servira à soutenir le travail de la Juno Beach Centre Association pour conserver à long terme ce lieu emblématique du Canada.
• 689 000 $ – Financement pour l’administration du soutien par les pairs pour les victimes d’inconduite sexuelle et/ou de traumatismes sexuels militaires
o Ce financement permettra d’assurer le soutien continu du Programme de soutien par les pairs d’ACC, une initiative dirigée par le ministère de la Défense nationale (MDN) et élaborée par le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle en collaboration avec ACC.
• 166 000 $ – Financement pour les coûts des régimes d’avantages sociaux des employés associés aux présentations au CT (législatif)

Transferts
• 973 000 $ du MDN (28 000 $ fonctionnement et 944 000 $ subvention de recherche)
o Ce transfert de fonds sera utilisé pour soutenir des initiatives de recherche qui contribuent au bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille.
• 800 000 $ du crédit 1 au crédit 5 pour l’augmentation du Fonds d’urgence pour les vétérans
o Ce transfert de fonds servira à financer les demandes présentées dans le cadre du Fonds d’urgence pour les vétérans.
• 125 000 $ du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin de rajuster le financement versé précédemment pour le personnel ministériel dans les missions à l’étranger
o Affaires mondiales Canada (AMC) fournit des services communs, tels que l’acquisition de biens, de services et de biens immobiliers, à l’appui de la délégation d’ACC à l’étranger qui remplit le mandat confié au Ministère à titre de gardien des 14 lieux commémoratifs en Europe. Les fonds ont déjà été transférés d’ACC à AMC à cette fin. Ce transfert de fonds représente le remboursement des postes maintenant vacants.
• 25 000 $ à Patrimoine canadien pour souligner le centenaire de l’Aviation royale canadienne.
o Ce transfert de fonds servira à financer un projet visant à souligner le centenaire de l’Aviation royale canadienne et à mettre en valeur l’histoire du Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique.

Si l’on insiste :

Q1 – Pourquoi le Ministère a-t-il reçu du financement pour des programmes fondés sur la demande?

La majorité des programmes d’ACC sont axés sur la demande (ou quasi législatifs). Pour ces programmes quasi législatifs, le Ministère estime chaque année le nombre de vétérans qui demanderont et recevront des avantages de programmes et les fonds nécessaires pour répondre à cette demande prévue.

Si, au cours de l’année, un plus grand nombre de vétérans ont besoin d’avantages et de services que prévu antérieurement dans le cadre d’un programme particulier pour vétérans, notre ministère a la possibilité d’augmenter les budgets en conséquence au moyen d’une présentation annuelle au Conseil du Trésor sur les programmes quasi législatifs.

Ces fonds permettront de bonifier ces programmes et d’offrir des avantages et des services aux vétérans admissibles et à leur famille.

Q2 – Pourquoi le Ministère reçoit-il du financement pour les priorités relatives à la commémoration?

Tel qu’il est annoncé dans le budget de 2024, ce financement offrira à ACC les ressources nécessaires pour souligner les jalons militaires canadiens importants, notamment le 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie ainsi que les activités en reconnaissance des vétérans de l’ère moderne.

Q3 – À quoi servira le financement au titre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Ce financement permettra d’assurer le soutien continu du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille d’ACC. Une partie de ces fonds sera allouée aux organisations et aux initiatives d’aide à la santé et à l’emploi des vétérans, hommes et femmes, ainsi que des vétérans autochtones et 2ELGBTQI+.

Q4 – Comment le Ministère compte-t-il utiliser le financement destiné aux programmes de publicité du gouvernement?

ACC dirige deux campagnes publicitaires : 1) la campagne de commémoration et 2) la campagne sur la santé mentale. Pour la campagne sur la santé mentale, le financement sera utilisé pour promouvoir les services et les mesures de soutien offerts aux vétérans, notamment en ce qui a trait à la santé mentale, ainsi que pour accroître la sensibilisation à l’égard de ces services au sein de la communauté des vétérans. Pour la campagne de commémoration, le financement sera utilisé pour rendre hommage aux Canadiens qui ont servi notre pays en temps de guerre, de conflit militaire et de paix, et faire participer la population canadienne à la commémoration des sacrifices passés et présents. Ce financement provient du fonds central qui a été créé pour financer la publicité liée aux priorités du gouvernement du Canada.