Note pour la période des questions : AIDE MÉDICALE À MOURIR (AMM)

• Notre gouvernement accorde la plus haute priorité à s’assurer que les vétérans et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin.

• Nous regrettons profondément ce qui s’est passé et avons pris cet incident très au sérieux. Nous comprenons l’importance de la situation et avons fait le nécessaire pour que celle-ci ne se reproduise pas.

• Après un examen approfondi, ACC a conclu qu’il y a eu quatre (4) incidents isolés liés à un (1) employé et que ce n’est pas le signe d’une tendance plus large de comportements ou d’un problème systémique.

• L’AMM est une question médicale profondément personnelle et complexe qui ne relève pas de la compétence du personnel d’ACC.

• Si un vétéran sollicite des conseils ou de l’aide à l’égard de l’AMM, les employés sont formés pour aiguiller le vétéran vers son fournisseur de soins primaires.

• Les employés reçoivent une formation obligatoire pour des situations impliquant des vétérans qui pourraient se trouver en situation de crise et une formation sur l’AMM.

CONTEXTE – AIDE MÉDICALE À MOURIR (AMM)

Le Ministère a été informé en août 2022 d’un incident impliquant un client vétéran et un employé d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans lequel ce dernier a discuté de façon inappropriée de l’AMM avec le client. Celui-ci a communiqué avec le Ministère pour l’informer de sa discussion avec l’employé d’ACC, après quoi nous avons immédiatement présenté des excuses au client et pris des mesures pour corriger la situation.

Le Ministère a mené une enquête interne rigoureuse. L’enquête comprenait l’examen de 402 000 dossiers particuliers de clients depuis 2016 dans nos trois systèmes. Le Ministère a confirmé quatre cas. Les conclusions indiquent qu’il ne s’agit pas d’un problème répandu ou systémique et qu’un seul employé d’ACC était concerné, lequel ne travaille plus à ACC.

Les considérations liées à l’AMM font l’objet de discussions entre le patient et son fournisseur de soins primaires afin de déterminer si l’AMM est appropriée selon la situation propre au client. L’AMM est couverte par les autorités sanitaires provinciales et territoriales et est administrée directement par un médecin ou un infirmier praticien au patient. Le site Web Les faits : La loi canadienne sur l’AMM | Mourir dans la dignité Canada (https://www.dyingwithdignity.ca/fr/end-of-life-support/get-the-facts-on-maid/) fournit de plus amples renseignements à ce sujet.

L’AMM n’est pas un service d’ACC et ne fait pas partie de notre travail.

Toutefois, des vétérans peuvent communiquer avec nous après avoir décidé de recourir à l’AMM. Dans un tel cas, le personnel d’ACC peut aider le vétéran et sa famille en les informant sur les avantages, les mesures de soutien et autres services disponibles qui pourraient s’avérer pertinents dans ces circonstances. Nos employés reçoivent une formation sur la façon de traiter avec des vétérans qui pourraient se trouver en situation de crise et de s’assurer qu’ils ont accès au soutien dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin.

Des directives sur l’AMM sont en place pour tous les employés depuis que l’AMM a été légalisée. Des rappels à ce sujet ainsi que d’autres renseignements importants sont régulièrement communiqués au personnel. À la suite de ces incidents malheureux, nous avons renseigné et continuons de renseigner tous nos clients et employés au sujet de l’AMM. Tous nos employés de première ligne recevront une formation afin de consolider les attentes et de les renseigner sur les programmes et services offerts par le Ministère pour favoriser la santé et le bien être des vétérans.

SI L’ON INSISTE :

Q1 – Comment l’AMM est-elle administrée ou approuvée?

L’AMM est une question médicale très complexe et personnelle qui est hors du champ de compétence des employés d’ACC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter ce lien : Directive : Rôle de l’équipe des services aux vétérans (ESV) en ce qui a trait à l’aide médicale à mourir (AMM) – Boîte à outils – ACC au tr@vail (vac-acc.gc.ca) (http://intranet.vac-acc.gc.ca/fra/operations/vs-toolbox/directives/directive/3970)

Q2 – Quel est le rôle des employés d’ACC lorsqu’un vétéran demande une AMM?

Si un vétéran sollicite des conseils ou de l’aide à l’égard de l’AMM, les employés sont formés pour aiguiller le vétéran vers son fournisseur de soins primaires. Si un vétéran décide de recourir à l’AMM auprès de son fournisseur de soins primaires et en informe un membre de l’équipe des services aux vétérans, l’employé d’ACC peut l’appuyer en lui fournissant de l’information sur les avantages et services offerts par ACC. Ce soutien comprend la coordination des ressources et une orientation, notamment pour aiguiller le vétéran et sa famille vers des ressources communautaires, des professionnels de la santé mentale, des conseillers en matière de deuil, des services de pastorale ou d’autres ressources locales.

Q3 – Quelles sont les mesures prises par ACC pour corriger cette situation?

Le Ministère comprend l’importance de la situation et a fait le nécessaire pour que celle-ci ne se reproduise pas :
• Une directive et une formation ont été données à tous les employés de première ligne.
• Tous les employés, actuels et nouveaux, doivent suivre la formation obligatoire sur l’AMM est devenue obligatoire.
• Nous avons rassuré nos clients qui ont communiqué avec nous au téléphone, par courriel et en ligne.
• À la demande du ministre, le Ministère a mené une enquête exhaustive sur la question.
• Nous avons passé en revue 402 000 dossiers particuliers de clients depuis 2016 dans nos trois systèmes.