Note pour la période des questions : RECOURS COLLECTIF *rédaction*

• Notre gouvernement est déterminé à assurer la santé et le bien-être des vétérans et veille à ce qu’ils reçoivent les prestations et les services auxquels ils ont droit.

• Nous avons pris connaissance de la déclaration et nous l’examinerons afin de décider de la meilleure façon de procéder.

Si l’on insiste

• Nous respectons le droit des Canadiens à s’adresser aux tribunaux et nous répondrons à la déclaration dans le cadre de cette procédure.

• Comme cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de la commenter davantage.

CONTEXTE – rédaction RECOURS COLLECTIF rédaction

rédaction

SI L’ON INSISTE :

Q1 – Quel est l’objet de ce projet de recours collectif? Quel est le lien entre ce recours et le recours Manuge qui a fait l’objet d’un règlement?

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