Note pour la période des questions : RECOURS COLLECTIF *rédaction*
About
- Numéro de référence :
- VAC-2023-QP-00058
- Date fournie :
- 2 déc. 2024
- Organisation :
- Anciens Combattants Canada
- Nom du ministre :
- Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Anciens Combattants
Réponse suggérée :
• La santé et le bien-être des vétérans et de leurs familles sont la priorité absolue d’Anciens Combattants Canada.
• Notre gouvernement accorde une grande importance à ce que les vétérans soient reconnus pour leur service militaire et qu’ils reçoivent les avantages et les services auxquels ils ont droit. Les vétérans et leur famille méritent un traitement équitable.
• J’ai été informée par les fonctionnaires de mon ministère de cette affaire et j’ai chargé le Ministère d’enquêter davantage sur cette question.
Si l’on insiste
• Notre gouvernement respecte le droit des Canadiens à faire appel aux tribunaux et nous répondrons à la déclaration en suivant ce processus.
• Depuis 2015, notre gouvernement a augmenté le soutien, de plus de 11 milliards de dollars, afin d’élargir les avantages, les services et les ressources pour la transition des vétérans vers la vie après le service.
• Comme cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de la commenter davantage.
Contexte :
CONTEXTE – RECOURS COLLECTIF rédaction
rédaction
Renseignements supplémentaires :
SI L’ON INSISTE :
Q1 – Quel est l’objet de ce recours collectif proposé?
rédaction