Note pour la période des questions : RECOURS COLLECTIF *rédaction*

About

Numéro de référence :
VAC-2023-QP-00058
Date fournie :
2 déc. 2024
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Nom du ministre :
Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Anciens Combattants

Réponse suggérée :

• La santé et le bien-être des vétérans et de leurs familles sont la priorité absolue d’Anciens Combattants Canada.

• Notre gouvernement accorde une grande importance à ce que les vétérans soient reconnus pour leur service militaire et qu’ils reçoivent les avantages et les services auxquels ils ont droit. Les vétérans et leur famille méritent un traitement équitable.

• J’ai été informée par les fonctionnaires de mon ministère de cette affaire et j’ai chargé le Ministère d’enquêter davantage sur cette question.

Si l’on insiste

• Notre gouvernement respecte le droit des Canadiens à faire appel aux tribunaux et nous répondrons à la déclaration en suivant ce processus.

• Depuis 2015, notre gouvernement a augmenté le soutien, de plus de 11 milliards de dollars, afin d’élargir les avantages, les services et les ressources pour la transition des vétérans vers la vie après le service.

• Comme cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de la commenter davantage.

Contexte :

CONTEXTE – RECOURS COLLECTIF rédaction

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Renseignements supplémentaires :

SI L’ON INSISTE :

Q1 – Quel est l’objet de ce recours collectif proposé?

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