Note pour la période des questions : SOUTIEN AUX VÉTÉRANS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

• Mon ministère accorde la plus grande importance à ce que nos vétérans bénéficient du soutien dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin – et cela inclut l’accès aux soins de longue durée.

• Anciens Combattants Canada soutient environ 2 000 vétérans dans près de 700 établissements de soins de longue durée dans tout le pays (31 octobre 2024).

• Anciens Combattants Canada collabore avec les provinces, les autorités sanitaires et les établissements pour répondre aux besoins des vétérans en matière de soins de longue durée. Notre gouvernement s’est engagé, et continuera de s’engager, à soutenir les vétérans du Canada et leurs familles.

• Nous sommes déterminés à faire en sorte que les vétérans reçoivent le respect, le soutien et les soins qu’ils méritent.

Si l’on insiste :

• Les vétérans qui reçoivent des soins de longue durée peuvent être tenus de participer aux frais d’hébergement et de repas jusqu’à concurrence du plafond annuel.

• Le taux mensuel maximum d’hébergement et de repas et les exemptions de revenus sont mis à jour chaque année au 1er octobre.

Si l’on insiste sur les litiges en cours :
• Nous avons connaissance d’une déclaration déposée auprès de la Cour fédérale et nous l’examinerons afin de déterminer la meilleure façon de procéder.
• Nous respectons le droit des Canadiens à faire appel aux tribunaux, et nous répondrons à une déclaration en suivant ce processus.

CONTEXTE – SOUTIEN AUX VÉTÉRANS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS DE LONGUE DURÉE
Une aide financière est accordée aux vétérans dans les établissements de soins de santé autorisés, réglementés ou exploités par la province, dont la plupart offrent des soins aux autres résidents de la province ainsi qu’aux vétérans, y compris :
• les établissements tels que les maisons de soins infirmiers et autres établissements de soins de longue durée dont les lits sont ouverts aux vétérans ainsi qu’aux autres résidents de la province (lits communautaires); et
• les établissements dont les lits sont désignés, en vertu d’ententes contractuelles avec la province, l’autorité sanitaire ou l’établissement, pour un accès prioritaire aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée (lits retenus par contrat).
À partir du 31 octobre 2024, Anciens Combattants Canada apportait son soutien à environ 2,000 anciens combattants dans près de 700 établissements de soins de longue durée à travers le pays.
Les dépenses pour l’exercice 2023-2024 s’élèvent à 151,8 millions de dollars. Dans le programme de soins de longue durée, les lits communautaires ont représenté 4 millions de dollars, tandis que 123 millions de dollars ont été dépensés pour des lits contractuels. Le programme de soins intermédiaires a représenté 24,8 millions de dollars de dépenses supplémentaires. Qu’un vétéran soit dans un lit réservé à un contrat ou dans un lit communautaire, la contribution maximale qu’il devra payer pour ses frais d’hébergement et de repas est actuellement de 1 236,90 $ par mois (en vigueur du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025).

La contribution à l’hébergement et aux repas d’un vétéran est déterminée en fonction de son admissibilité, de son revenu et de sa situation familiale.

Les vétérans qui sont admis dans un établissement de soins en raison d’une affection pour laquelle ils reçoivent une prestation d’invalidité, ou les vétérans ayant une déficience grave, ne sont pas tenus de contribuer aux frais d’hébergement et de repas. En outre, les vétérans peuvent avoir une contribution réduite sils sont mariés et ont un revenu inférieur, ou si leur conjoint est également un vétéran de plein droit.

aucun