Note pour la période des questions : VÉRIFICATION PORTANT SUR LE PROBLÈME LIÉ AUX DONNÉES DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE TOUCHANT L’EMBAUCHE DE VÉTÉRANS

*Le président du Conseil privé du Roi pour le Canada, Harjit S. Sajjan, est le ministre responsable de répondre aux questions concernant le problème lié aux données et à la vérification.

• Les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes possèdent des connaissances, des compétences et une expérience précieuses qui sont très utiles au marché du travail canadien. Leur engagement et leur contribution au Canada sont valorisés, et le gouvernement continue de soutenir leur emploi dans la fonction publique.

Emploi pour les vétérans

• Le 28 juin 2024, Anciens Combattants Canada a officiellement lancé la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes pour donner suite à l’engagement du gouvernement du Canada à faciliter des possibilités d’emploi stimulantes pour les vétérans qui quittent les Forces armées canadiennes. L’élaboration de cette stratégie a marqué une étape importante dans nos efforts visant à aider les vétérans à trouver un emploi valorisant.

• La Stratégie est l’aboutissement de plus de deux ans de recherche et de consultation auprès de vétérans, d’intervenants et de partenaires des secteurs public et privé. Leurs commentaires et leurs points de vue ont contribué à l’élaboration de la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes et continueront d’influer sur les programmes et les services visant à faciliter l’emploi des vétérans.

• La Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes vise quatre objectifs principaux : améliorer les services et élargir les programmes destinés aux vétérans; créer et reconnaître des employeurs prêts à embaucher des vétérans; faire de la fonction publique un chef de file pour l’embauche des vétérans; et établir des partenariats de confiance.

CONTEXTE – EMPLOI POUR LES VÉTÉRANS
La Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes répond à l’engagement du gouvernement du Canada de lancer une stratégie exhaustive visant à offrir des possibilités d’emploi valorisantes à tous les vétérans qui quittent les FAC. Anciens Combattants Canada a entrepris une analyse des recherches existantes et a consulté les vétérans et les intervenants. La Stratégie vise à combler les lacunes existantes et à tirer parti des possibilités pour offrir des soutiens nouveaux et améliorés aux vétérans. Elle souligne les plans visant à mettre les vétérans en contact avec des employeurs qui cherchent à embaucher des vétérans, et elle décrit les rôles du gouvernement, du secteur privé et des organisations non gouvernementales pour promouvoir et accroître les possibilités d’emploi civil pour les vétérans.
La Stratégie repose sur quatre objectifs stratégiques fondamentaux :
• Améliorer les services et élargir les programmes destinés aux vétérans et vétéranes
• Créer et reconnaître des employeurs favorables aux vétérans et vétéranes
• Faire de la fonction publique un chef de file pour l’embauche des vétérans et vétéranes
• Établir des partenariats de confiance
La consultation a souligné certains points importants, notamment la nécessité d’une collaboration continue avec les Forces armées canadiennes afin d’encourager les membres actifs à planifier leur transition plus tôt dans leur carrière. De plus, il faut mieux faire connaître les programmes et les mesures de soutien d’Anciens Combattants Canada et continuer à souligner les réussites des vétérans qui font la transition vers une carrière civile.

Anciens Combattants Canada offre des services de transition de carrière pour aider les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans, les survivants et leur époux ou conjoint de fait à obtenir des services d’orientation professionnelle et des services connexes offerts par des encadreurs qualifiés. Anciens Combattants Canada travaille également en étroite collaboration avec de nombreux organismes canadiens sans but lucratif et des intervenants pour promouvoir des programmes d’embauche adaptés aux vétérans et des initiatives spéciales conçues pour promouvoir un meilleur emploi pour les vétérans.

Selon la recherche de l’Étude sur la vie après le service militaire d’Anciens Combattants Canada, de nombreux vétérans cherchent un emploi dans l’administration publique lorsqu’ils font la transition vers le marché du travail civil. En même temps, la fonction publique est à la recherche des compétences et de l’expérience que les vétérans peuvent offrir. La Loi sur l’emploi dans la fonction publique a été modifiée par la Loi sur l’embauche des anciens combattants de 2015, qui visait à aider les membres des Forces armées canadiennes admissibles à trouver un emploi dans la fonction publique fédérale. Peu de temps après, Anciens Combattants Canada a mis sur pied une unité axée sur le soutien aux vétérans à la recherche d’une carrière dans la fonction publique, sur la formation des gestionnaires d’embauche et sur la promotion des vétérans en tant que bassin de talents.

Une évaluation conjointe de la mise en œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants a été publiée en 2020, et Anciens Combattants Canada collabore avec ses partenaires de la CFP, du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation. De plus, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes, lancée en juin 2024, orientera la prise de décisions et les mesures visant à améliorer les résultats en matière d’embauche des vétérans dans l’ensemble de la fonction publique. Les points saillants du plan de mise en œuvre de la Stratégie sont disponibles sur le site Web externe d’ACC à l’adresse suivante : Feuille de route de la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et vétéranes (https://www.veterans.gc.ca/fr/propos-dacc/nos-valeurs/la-strategie-nationale-demploi-pour-les-veterans-et-les-veteranes/feuille-de-route-de-la-strategie-nationale-demploi-pour-les-veterans-et-veteranes).

SI L’ON INSISTE (Emploi pour les vétérans) :

Q1 – Comment Anciens Combattants Canada appuie-t-il l’emploi des vétérans et vétéranes dans la fonction publique?

En 2015, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique a été modifiée par la Loi sur l’embauche des anciens combattants afin d’aider les membres admissibles des Forces armées canadiennes à trouver un emploi dans la fonction publique fédérale. Cette loi accorde un statut d’embauche prioritaire aux vétérans libérés pour des raisons médicales afin qu’ils aient accès à des postes dans la fonction publique.

Anciens Combattants Canada a créé une unité qui a pour mandat d’aider les vétérans à faire carrière dans la fonction publique. Cette unité sensibilise les gestionnaires d’embauche aux compétences et à l’expérience précieuses que les vétérans apportent à la main-d’œuvre et fait la promotion de cette population en tant que main-d’œuvre qualifiée et talentueuse.

Anciens Combattants Canada travaille en étroite collaboration avec la Commission de la fonction publique, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes pour mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation conjointe de la mise en œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants de 2020. Cette collaboration veiller à ce que le processus d’embauche soit simplifié et efficace pour les vétérans. En date d’octobre 2024, 164 vétérans travaillaient à Anciens Combattants Canada.

Lancée en juin 2024, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes permettra d’améliorer les possibilités d’emploi pour les vétérans à tous les échelons de l’administration publique. Cette stratégie met l’accent sur l’amélioration des services, l’élargissement des programmes, la création d’employeurs prêts pour les vétérans et l’établissement de partenariats de confiance avec diverses organisations pour appuyer l’emploi des vétérans.

Ces efforts s’inscrivent dans les démarches d’Anciens Combattants Canada pour que les vétérans reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers une carrière civile, en particulier au sein de la fonction publique.

SI L’ON INSISTE (Problème de transfert de données de la Commission de la fonction publique)

Un problème a été découvert dans le cadre du processus de transfert de données entre le ministère de la Défense nationale et la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada du 13 novembre 2020 au 19 janvier 2024. Par conséquent, plusieurs vétérans et membres des Forces armées canadiennes n’ont pas été correctement reconnus comme ayant droit à la préférence et à la mobilité. Le processus de transfert des données a été rétabli le 19 janvier 2024.

La CFP a publié les résultats d’une vérification portant sur l’incidence d’un problème technique lié au processus de transfert des données qui s’est produit entre le 13 novembre 2020 et le 19 janvier 2024. Ce problème a eu une incidence sur l’identification de certains vétérans pour la préférence d’embauche dans le Système de ressourcement de la fonction publique.

• Les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes possèdent des connaissances, des compétences et une expérience précieuses qui sont très utiles au marché du travail canadien. Leur engagement et leur contribution au Canada sont valorisés, et le gouvernement continue de soutenir leur emploi dans la fonction publique. À l’heure actuelle, plus de 900 vétérans travaillent au gouvernement du Canada.

• La Commission a communiqué avec des vétérans qui auraient pu être touchés pour confirmer s’ils souhaitaient obtenir un emploi dans la fonction publique. La Commission travaille directement avec les ministères et les organismes pour étudier les possibilités de placement de vétérans qualifiés afin de les aider à obtenir un emploi dans la fonction publique.

• La Commission de la fonction publique a déjà pris des mesures, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, pour examiner et confirmer le bon fonctionnement du processus de transfert de données, ainsi que pour mettre en place une série de contrôles et de nouveaux processus afin de détecter et de prévenir d’autres interruptions.

• La Commission a déterminé que le problème technique n’avait aucune incidence sur les droits de priorité des vétérans libérés pour des raisons médicales, car ces droits sont saisis dans un système différent.

La CFP a communiqué par écrit avec les personnes qui pourraient avoir été touchées, et elle a offert des séances d’information.

La CFP étudie différentes options pour les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes touchés, et elle communiquera directement et régulièrement avec les personnes touchées.

Lorsque l’analyse sera plus détaillée, la CFP confirmera quelles seront les options les plus appropriées.

La CFP nous a assurés qu’elle disposera de nouvelles mesures pour réduire au minimum le risque d’autres interruptions, et que les contrôles nécessaires sont en place.