Note pour la période des questions : RAPPORTS 2024 DU BUREAU DE L’OMBUD DES VÉTÉRANS (RAPPORT ANNUEL 2023-2024/ PLEINS FEUX 2024)

• Anciens Combattants Canada apprécie le travail et le dévouement de l’Ombud des vétérans et de son personnel.

• Nous recevons volontiers les points de vue et les recommandations de l’Ombud dans son Rapport annuel et bulletin Pleins feux et les prenons en considération au moment d’établir les priorités en vue de mieux servir les vétérans et leur famille.

• Anciens Combattants Canada accorde la plus haute priorité à s’assurer que les vétérans reçoivent les services dont ils ont besoin.

• Nous continuerons de collaborer avec l’Ombud et son bureau pour déterminer les possibilités d’amélioration.

CONTEXTE — RAPPORTS DU BUREAU DE L’OMBUD DES VÉTÉRANS

(RAPPORT ANNUEL 2023-2024/ BULLETIN PLEINS FEUX 2024)

Rapport annuel 2023-2024

Le Rapport annuel 2023-2024 du BOV a été publié le 17 Juin, 2024. Il résume les mesures prises par le BOV pour aider les vétérans et leur famille ayant des besoins particuliers. Il souligne également les efforts déployés par le BOV pour influencer le changement dans l’ensemble de la communauté des vétérans.

En 2023-2024, le BOV a reçu un total de 1776 plaintes dont 1285 relèvent de sa compétence. Le BOV a reçu 269 demandes d’information. 636 dossiers du BOV ont été renvoyés à ACC. BOV a pu enquêter 93% des plaintes en 60 jours, a répondu à 62% des demandes d’information en cinq jours et a effectué 69% des renvois en 10 jours.

Bulletin Pleins feux 2024

Le bulletin Pleins feux 2024: le point sur les recommandations du BOV à l’intention d’ACC du Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a été publié le 21 aout 2024 et présente les progrès accomplis par Anciens Combattants Canada (ACC) dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées par le BOV à la suite de ses enquêtes systémiques.
Résumé des constatations :
• 26 examens systémiques complétés avec 105 recommandations.
• 2 nouvelles recommandations non encore suivies.
• 31 recommandations ont été dépassées par les événements et ne sont plus pertinentes.
• ACC a mis en œuvre ou partiellement mis en œuvre 73 % (54 des 74 recommandations valides).
• Le BOV reconnaît que certaines de ses recommandations nécessitent des consultations ou des modifications législatives et/ou réglementaires qui peuvent prendre beaucoup de temps et d'efforts.
Le BOV reconnait les progrès fait dans trois secteurs :
• Décisions rapides concernant les demandes de prestations d'invalidité.
• Réagir aux résultats injustes pour les femmes vétérans de la GRC.
• L'équité entre les sexes dans l'évaluation de la dysfonction sexuelle.
Deux recommandations en suspens préoccupent particulièrement le BOV :
• Intégration et transparence de l'analyse comparative entre les sexes plus
• Accès aux prestations de traitement de santé mentale pour les membres de la famille

SI L’ON INSISTE :

Bulletin Pleins feux de l’ombud 2024
Q1 – Qu’est-ce que le bulletin Pleins feux de l’ombud des vétérans?

Depuis 2017, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) publie un bulletin annuel, Pleins feux : le point sur les recommandations du BOV à l’intention d’ACC, qui présente les progrès accomplis par ACC dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées par le BOV au cours de ses enquêtes systémiques.
Q2 – Quelles recommandations s’adressent à ACC dans le bulletin Pleins feux de l’ombud 2023?
Le BOV souligne en particulier qu'ACC a fait du bon travail en réduisant le nombre de demandes de prestations d'invalidité au-delà de la norme de service, a répondu à ses recommandations concernant le règlement Merlo-Davidson et a réalisé des progrès substantiels dans l'élimination des inégalités entre les sexes dans les réclamations liées à la dysfonction sexuelle. Toutefois, les domaines de préoccupation comprennent :
• Plus de transparence dans les analyses comparatives entre les sexes;
• Soutien en santé mentale pour les familles;
• les inégalités en matière d'Indemnisation pour la douleur et la souffrance; et
• Lacunes du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC).
Rapport annuel de l’ombud 2023-2024
Q3 – Qu’est-ce que le Rapport annuel de l’ombud des vétérans?
Le Rapport annuel résume les mesures prises par le BOV pour aider les vétérans et leur famille et souligne les efforts déployés par le BOV pour influencer le changement dans l’ensemble de la communauté des vétérans. Le rapport présente certains des principaux problèmes touchant les vétérans et contient des recommandations sur la façon dont ACC peut aider ou régler ces problèmes.
Q4 – Quelle est la différence entre le Rapport annuel et bulletin Plein feux?

Le rapport annuel résume les mesures prises par le BOV pour aider les anciens combattants et leurs familles face à des problèmes spécifiques. Il présente également certains des problèmes les plus courants concernant la communauté des vétérans et recommande des façons dont ACC peut aider ou résoudre ces problèmes.

Le bulletin Plein feux décrit l’état de mise en œuvre des recommandations formulées par le BOV.

Q5 – Quelles préoccupations ont été cernées dans le rapport annuel de l’ombud 2023-2024?

L’Ombud a soulevé plusieurs préoccupations notamment l’absence d’un médecin de famille ou d’un spécialiste, ce qui a une incidence sur la capacité du vétéran à soumettre une demande d’invalidité ou à obtenir une réévaluation, c’est-à-dire que le questionnaire médical d’ACC est considéré comme un fardeau par les fournisseurs de soins de santé. Lorsque les membres servent, la famille sert également, ce qui peut causer des blessures et des maladies mentales aux membres de la famille du vétéran. La santé mentale de la famille du vétéran doit être reconnue, car les familles servent effectivement au sein des Forces armées canadiennes.

Q6 – Quand ont été publiés le bulletin Pleins feux 2023 et le Rapport annuel 2022-2023 de l’ombud?

Le Rapport annuel de l’Ombud des vétérans 2023-2024 a été publié le 17 juin 2024 et le bulletin Pleins feux du BOV a été publié le 21 aout 2024.