Note pour la période des questions : JEUX INVICTUS 2025 / ÉQUIPE CANADA

• Les Jeux Invictus 2025 auront lieu du 8 au 16 février 2025 à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique. Environ 535 compétiteurs malades et blessés de plus de 20 pays y participeront.

• Les Jeux Invictus 2025 inspireront les Canadiens avec les récits incroyables de résilience des membres des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leurs familles. Ces histoires peuvent nous aider à mieux comprendre, respecter et célébrer les personnes qui ont servi notre pays.

• Le gouvernement du Canada a versé 15 millions de dollars pour soutenir les opérations des Jeux Invictus de 2025.

• Le gouvernement du Canada accorde également un financement d’un million de dollars au programme Sans limites pour appuyer Équipe Canada 2025 par l’intermédiaire des Services de bien-être et moral des Forces armées canadiennes.

• Sans limites est responsable de la gestion de tous les aspects d’Équipe Canada. ACC travaille avec les partenaires et Sans limites pour garantir que le bien-être des membres d’Équipe Canada demeure une priorité et pour résoudre ce problème avant les Jeux.

CONTEXTE – SANS LIMITES ET JEUX INVICTUS

Sans limites et Équipe Canada
Le programme Sans limites, géré par les Programmes de soutien du personnel (PSP), une division des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), est une activité intégrée sous la direction et l’orientation du commandant du Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC).

Le programme Sans limites est régi par le cadre de responsabilisation pour les biens non publics (BNP). Ce cadre facilite à la fois l’utilisation de fonds provenant de dons de bienfaisance et le remboursement d’activités opérationnelles à partir de fonds publics.

Un accord sur les niveaux de service (ANS) entre le GT FAC et les PSP des SBMFC définit le cadre de gestion et de financement pour la mise en œuvre du programme Sans limites.

Le MDN fournit le financement de base pour les membres des FAC, le personnel et les frais d’administration du programme Sans limites. Cependant, le MDN n’a pas l’approbation politique pour financer la participation des vétérans au programme.

La participation des vétérans a été financée principalement par des dons et des collectes de fonds dans le cadre du Fonds Sans limites des BNP. Cependant, la demande croissante de participation des vétérans a pesé sur les fonds collectés et les recettes provenant de dons ont diminué ces dernières années, ce qui a été aggravé par les répercussions économiques de la COVID-19.

En 2021-2022, la santé du Fonds Sans limites et, par conséquent, la participation des vétérans à ses programmes et à Équipe Canada étaient menacées, au moment même où le Canada présentait sa candidature pour accueillir les Jeux Invictus de 2025.

Afin d’atténuer ces pressions financières et d’assurer l’accès des vétérans malades et blessés à l’équipement et à la formation du programme Sans limites et à d’autres besoins spéciaux avant et pendant les Jeux Invictus, ACC a demandé l’autorisation, dans le cadre d’une présentation au Conseil du Trésor pour les Jeux Invictus de 2025, d’accorder un financement supplémentaire temporaire d’un million de dollars au programme Sans limites.

Les fonds sont transférés au programme Sans limites dans le cadre d’un protocole d’entente entre ACC et les SBMFC au cours des exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.

Conformément au protocole d’entente, les SBMFC demeurent le gestionnaire du programme Sans limites et sont responsables du recrutement, de l’entraînement et de la gestion d’Équipe Canada, ainsi que de l’entraînement et des activités sportives précédant les Jeux.

Jeux Invictus
Les Jeux Invictus de 2025 auront lieu du 8 au 16 février 2025 à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique. Environ 535 compétiteurs d’une vingtaine de nations participeront aux Jeux, qui comprendront dix sports sur six sites. Les Jeux Invictus 2025 seront les premiers à introduire un programme sportif hybride qui comprendra des sports d’hiver et des sports d’intérieur adaptés.

En avril 2022, le Canada s’est vu confier l’organisation des Jeux 2025, à la suite d’une candidature soumise par la Fondation Les Fleurons glorieux. Le drapeau des Jeux Invictus a été officiellement remis au Canada lors de la cérémonie de clôture des Jeux Invictus 2023 à Düsseldorf, en Allemagne, qui ont eu lieu en septembre 2023.

Le soutien financier des Jeux Invictus 2025 est assuré par le gouvernement du Canada (GC) et le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui contribuent chacun à hauteur de 15 millions de dollars au budget de fonctionnement total de 61 millions de dollars.

Le financement de 15 millions de dollars du GC est fourni dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration (PPC) d’Anciens Combattants Canada (ACC), et le financement de 15 millions de dollars du gouvernement de la Colombie-Britannique est fourni par le ministère du Tourisme, des Arts, de la Culture et du Sport. Le financement de chaque gouvernement est accordé au moyen d’ententes de contribution avec la Société des Jeux de Vancouver-Whistler.

La Société des Jeux de Vancouver-Whistler a été enregistrée par la Fondation Les Fleurons glorieux en septembre 2022 en tant qu’entité sans but lucratif pour gérer l’organisation et la tenue des Jeux de 2025. Le reste du financement de fonctionnement (22 M$) pour les Jeux sera recueilli par la Société des Jeux de Vancouver-Whistler au moyen de commandites, de marketing, de dons, de ventes de billets et d’autres sources de revenus.

En 2017, les Jeux ont été organisés pour la première fois au Canada, à Toronto, en Ontario. Le gouvernement du Canada a fourni un financement de 17,5 millions de dollars, dont 15 millions de dollars provenant d’ACC et 2,5 millions de dollars de Patrimoine canadien. Après les Jeux, un rapport final a fait état d’un excédent de fonds, ce qui a amené ACC à retenir la dernière retenue de 750 000 $ et à recouvrer 447 888 $ auprès de l’organisation hôte. Ce recouvrement repose sur les états financiers vérifiés fournis par l’organisation.

En 2025, les fonds excédentaires provenant de la contribution du PPC d’ACC aux Jeux (ainsi que les fonds provinciaux) seront versés dans un fonds de legs des Jeux géré par la Fondation Les Fleurons glorieux, conformément aux autorisations spéciales accordées à ACC par le Conseil du Trésor à cette fin.

SI L’ON INSISTE :
Q1 – Les Jeux Invictus 2025 se dérouleront-ils dans le respect du budget?

L’organisateur des Jeux, la Société des Jeux de Vancouver-Whistler, est seul responsable de la gestion du budget des Jeux. Anciens Combattants Canada surveille régulièrement les finances des Jeux dans le cadre de ses obligations de diligence raisonnable et de surveillance relativement à l’entente de contribution en place pour le financement (15 millions de dollars).

Q2 – Comment la sécurité de tous les participants est-elle assurée?

La Société des Jeux de Vancouver-Whistler est responsable de la sécurité des sites des Jeux, qui est coordonnée en collaboration avec le Service de police de Vancouver et la Gendarmerie royale du Canada, qui ont compétence à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique.

Anciens Combattants Canada dirige un groupe interministériel fédéral sur la sûreté et la sécurité et sur d’autres questions afin d’assurer une sensibilisation à l’échelle fédérale.

Les opérations de sécurité pour les Jeux ne sont pas des dépenses admissibles dans le cadre de l’entente de contribution d’ACC.

Q3 – Quels sont les nations qui participeront aux Jeux Invictus de 2025?

Les nations participant aux Jeux Invictus de 2025 ont été annoncées par l’organisation hôte en octobre.

Q4 – Quel financement ACC a-t-il accordé à Équipe Canada?

Équipe Canada comptera 56 compétiteurs aux Jeux Invictus de 2025.

Anciens Combattants Canada accorde une aide financière temporaire d’un million de dollars pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025 au programme Sans limites dans le cadre d’un protocole d’entente avec les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. Sans limites gère et est responsable d’Équipe Canada.

Les fonds servent à appuyer la participation des vétérans canadiens à Équipe Canada aux Jeux Invictus de 2025 et à couvrir les coûts liés à la programmation, à l’équipement, à la formation et à d’autres besoins en prévision des Jeux. Anciens Combattants Canada surveille les dépenses annuelles d’Équipe Canada dans le cadre de ses obligations de diligence raisonnable et de surveillance relativement à l’entente de contribution en place pour le financement.

La participation des vétérans au programme Sans limites est également financée en partie par des dons et des collectes de fonds par l’intermédiaire du Fonds Sans limites.

Q5 – Qui est responsable de la gestion d’Équipe Canada?

Le programme Sans limites gère Équipe Canada 2025 et en est responsable.

Le programme Sans limites gère la participation d’Équipe Canada aux compétitions sportives internationales, y compris les Jeux Invictus. Le programme Sans limites est offert dans le cadre d’un partenariat entre les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes et le Groupe de transition des Forces armées canadiennes. Ce programme contribue au rétablissement des membres et des vétérans des FAC malades ou blessés grâce à des activités sportives, récréatives et créatives.

Q6 – Qui est responsable d’assurer les vétérans qui font partie d’Équipe Canada?

La participation aux Jeux Invictus est volontaire pour les membres actuellement en service et les anciens membres des Forces armées canadiennes. Alors que les membres actuellement en service continuent de recevoir des soins par l’intermédiaire des Services de santé des Forces canadiennes, les vétérans qui font partie d’Équipe Canada ne sont couverts que par l’assurance maladie provinciale, une assurance privée ou le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

ACC travaille avec les partenaires et Sans limites pour garantir que le bien-être des membres d’Équipe Canada demeure une priorité, et pour régler ce problème avant les Jeux.