Note pour la période des questions : CHAMP D’HONNEUR NATIONAL DU FONDS DU SOUVENIR

• Le Fonds du Souvenir est un intervenant important pour Anciens Combattants Canada, car l’organisation offre le Programme de funérailles et d’inhumation du Ministère et soutient les vétérans du Canada et leur famille.

• Je tiens à vous assurer que le Ministère collabore avec la direction du Fonds du Souvenir sur la voie à suivre pour le Champ d’honneur national.

• En mars 2020, le Fonds du Souvenir a demandé au gouvernement du Canada de prendre en charge le cimetière. En décembre 2020, Anciens Combattants Canada a commencé à exercer une diligence raisonnable à l’égard de cette demande et a retenu les services de Services publics et Approvisionnement Canada pour entreprendre un examen du site.

• Leur examen englobait le fonctionnement et la gestion du site, la santé et la sécurité, l’accessibilité, le patrimoine, et l’environnement.

• Le Ministère a reçu le rapport de Services publics et Approvisionnement Canada en janvier 2024 et continue de faire preuve de diligence raisonnable.

CONTEXTE – CHAMP D’HONNEUR NATIONAL DU FONDS DU SOUVENIR
Fonds du Souvenir et Anciens Combattants Canada
Le Fonds du Souvenir a été créé en 1909 afin que tous les vétérans reçoivent des funérailles et une inhumation en toute dignité. L’organisation à but lucratif non lucratif se charge de l’exécution du Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada (ACC). En 1930, l’organisation a créé son propre cimetière dédié aux sépultures de vétérans, soit le Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir, à Pointe Claire (Québec).

ACC ne participe actuellement pas à l’exploitation ou au financement du Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir. Toutefois, le Ministère a investi environ 1,57 M$ dans l’entretien des stèles funéraires du cimetière de 2018-2019 à 2022-2023. Cet investissement faisait partie de l’engagement de 24,4 M$ sur cinq ans annoncé dans le budget de 2018 pour l’entretien des stèles funéraires de vétérans.

Par ailleurs, ACC a procuré du financement par l’entremise du Programme de partenariat pour la commémoration en appui aux cérémonies du cimetière et des réparations à la Porte du Souvenir. Le Ministère appuie aussi les projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités de filiales du Fonds du Souvenir partout au pays.

Le Fonds du Souvenir demande qu’ACC acquière le cimetière
En mars 2020, le Fonds du Souvenir a écrit au ministre des Anciens Combattants pour demander qu’ACC prenne des mesures afin d’ajouter le Champ d’honneur national aux autres cimetières militaires du Canada qu’il possède et gère déjà.

À des fins de diligence raisonnable dans le cadre de cette demande, ACC a demandé à Services publics et Approvisionnement Canada de l’aider en menant un examen du site qui déterminera l’investissement requis pour le rendre conforme à la réglementation des biens de l’État. L’évaluation du site, qui s’est déroulée de 2021 à 2023, comprenait le fonctionnement et la gestion du site, la santé et la sécurité, l’accessibilité, et l’environnement.

ACC a reçu le rapport final en janvier 2024. Le Ministère a fourni des options à prendre en considération.

En mai 2024, un membre du Parlement a ouvert une pétition pour signature demandant au gouvernement du Canada de prendre un « engagement public et complet en 2024 pour assumer la supervision, la gestion et le financement du Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir ». La réponse du gouvernement a été présentée le 18 novembre 2024 et indiquait qu’Anciens Combattants Canada continuerait de travailler avec le Fonds du Souvenir pour assurer que le Champ d’honneur national demeure un lieu de repos final approprié et respectueux pour les vétérans, et ce, pour de nombreuses années à venir.

SI L’ON INSISTE :

Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour prendre soin des sépultures de vétérans?

Anciens Combattants Canada entretient environ 250 000 stèles funéraires de vétérans admissibles dans plus de 7 800 cimetières partout au pays.

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 24,4 M$ sur cinq ans pour l’entretien des stèles funéraires de vétérans. Plus de 110 000 réparations ont été effectuées à date aux sépultures de vétérans dans des cimetières à l’échelle nationale.

Une partie du financement du projet servait également à réparer l’infrastructure des cimetières comptant un grand nombre de sépultures de vétérans, notamment le Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir où ACC a investi environ 1,57 M$ de 2018-2019 à 2022-2023.

Le financement supplémentaire et le travail réalisé depuis 2018 nous ont bien positionnés pour continuer la tâche importante d’honorer les vétérans du Canada et de préserver l’héritage qu’ils ont laissé. Nous poursuivrons la visite des lieux de sépulture des vétérans canadiens, l’inspection des pierres tombales et l’entretien de celles-ci comme il se doit.