Note pour la période des questions : DÉPENSES GOUVERNEMENTALES RESPONSABLES

• Les budgets de 2023 et de 2024 ont présenté des mesures visant à rétablir le rythme et l’ampleur de la hausse des dépenses gouvernementales aux niveaux enregistrés avant la pandémie, afin de garantir que les fonds publics sont investis dans les priorités les plus importantes.

• Les économies potentielles viseront les dépenses discrétionnaires liées aux déplacements, aux services professionnels et aux opérations ministérielles.

• Cette initiative concerne l’ensemble du gouvernement et les ajustements seront introduits progressivement d’ici 2029-2030.

• Il est important de noter qu’il n’y aura aucun changement au financement consacré aux avantages et aux services offerts aux vétérans et à leur famille.

CONTEXTE – RECENTRAGE DES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES

Contexte
• Phase 1 du RDG – Les décisions définitives ont été communiquées à ACC le 4 février 2024.

• Phase 2 du RDG – Les décisions devraient être communiquées dans le cadre du Budget principal des dépenses.

Résumé de la phase 1 du RDG – Économies approuvées
2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 et en continu
Déplacements et services professionnels 3 718 000 $ 5 322 000 $ 5 826 000 $
Opérations 2 669 000 $ 3 527 000 $ 5 674 000 $
Réserve ministérielle 2 357 000 $

Économies totales

2 357 000 $
6 387 000 $
8 848 500 $
11 500 000 $

SI L’ON INSISTE
Q1 – Quel est le montant des économies d’ACC et quel est le délai de mise en œuvre?
Pour la phase 1 du recentrage des dépenses gouvernementales (RDG), ACC générera un total de 11,5 millions de dollars d’économies permanentes, qui seraient mises en œuvre progressivement entre 2023-2024 et 2026-2027.
Pour la phase 2 du RDG, les propositions ministérielles sont toujours en cours d’analyse et les montants précis des économies n’ont pas encore été déterminés. On s’attend à ce que cela soit annoncé dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026 et dans les plans ministériels.

Q2 – Comment ACC a-t-il déterminé où il pouvait réaliser ces économies?
L’initiative de RDG a proposé aux ministères d’accorder la priorité à la réduction des dépenses liées aux services de conseil, aux autres services professionnels, aux déplacements, aux opérations et aux paiements de transfert, ce qui générera des économies permanentes. En gardant ces principes à l’esprit, les économies seront réalisées, d’une part, en réduisant les dépenses liées à des activités discrétionnaires qui ne correspondent plus aux activités principales du Ministère et, d’autre part, par attrition.
Q3 – Pourquoi cherche-t-on à réaliser des économies à l’heure actuelle?
Tous les ministères sont invités à trouver des façons de réaliser des économies. Dans le Budget de 2022, le gouvernement a annoncé ses plans de réduction des dépenses de plus de 3 milliards de dollars pour le soutien relatif à la COVID-19. Le Budget de 2023 a poursuivi ces efforts afin de ramener le rythme et l’ampleur de la hausse des dépenses gouvernementales aux niveaux enregistrés avant la pandémie, afin de garantir que l’argent des contribuables canadiens est utilisé efficacement et recentré pour fournir des services essentiels aux Canadiens.
Q4 – Quelle incidence les économies prévues auront-elles sur les services et les programmes offerts aux vétérans?
Comme il est indiqué dans le Budget de 2024 et dans l’orientation communiquée aux ministres, ces économies n’auront pas d’incidence sur la prestation des avantages aux Canadiens.
Q5 – Combien d’emplois sont susceptibles d’être supprimés à la suite de cet exercice d’économies?
Les réductions initiales liées aux services professionnels et aux déplacements n’auront pas d’incidence sur les emplois. Dans le cadre de cette initiative, les ministères déterminent les meilleures façons de réaliser des économies futures, qui devraient être mises en œuvre progressivement et générées, dans la mesure du possible, par l’attrition naturelle.
Q6 – Qu’adviendra-t-il des membres du personnel qui ont été embauchés afin de traiter l’arriéré de demandes?
L’élimination de l’arriéré et le maintien de la norme de service pour les demandes de prestations d’invalidité demeurent une priorité absolue pour le Ministère. ACC reste déterminé à collaborer avec les organismes centraux et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin d’établir une stratégie et une capacité à long terme qui permettront de répondre à la demande liée aux prestations d’invalidité.
Q7 – Quelle sera l’incidence sur l’engagement d’ACC à ramener le ratio à 25 vétérans pour 1 gestionnaire de cas?
Il faudra un certain temps pour savoir quelle incidence cette initiative aura sur notre travail. Cependant, nous ne nous attendons pas à ce que cela ait une incidence sur les services prioritaires offerts à nos clients. Notre objectif est d’utiliser la technologie et d’éliminer la duplication du travail afin de faire des gains d’efficacité et de recentrer les ressources vers des domaines hautement prioritaires, comme la gestion de cas.