Note pour la période des questions : RECOURS COLLECTIF PROPOSÉ *rédaction*

• Le gouvernement est déterminé à assurer la santé et le bien-être des vétérans et veille à ce qu’ils reçoivent les prestations et les services auxquels ils ont droit.
• Anciens Combattants Canada (ACC) au courant de la déclaration et répondrons à la demande dans le cadre du processus judiciaire.
• Le gouvernement respectons le droit des Canadiens à s’adresser aux tribunaux.
• Comme cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de la commenter davantage.

rédaction

Q1 – Quel est l’objet de ce projet de recours collectif? Quel est le lien entre ce recours et le recours Manuge qui a fait l’objet d’un règlement?
rédaction
Q2 – Quel est l’état de ce dossier à la Cour?
rédaction