Note pour la période des questions : Soutien aux petities entreprises

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises?

•Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99,7 % des entreprises canadiennes et emploient 64 % de la main-d’œuvre du secteur privé.

•Bon nombre d’entre elles sont confrontées à la hausse des coûts et à l’incertitude entourant les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.

•Le gouvernement du Canada utilise tous les outils à sa disposition pour protéger les petites et moyennes entreprises canadiennes et les aider à demeurer concurrentielles.

•Parmi les mesures prises, on trouve la réduction des barrières commerciales intérieures, une aide et un soutien aux entreprises touchées par les droits de douane et des programmes de financement pour aider les entreprises à diversifier leurs marchés d’exportation.

Les PME font face à des défis de plus en plus interconnectés et complexes. Ces problèmes sont exacerbés par les défis économiques, notamment l’incertitude quant aux relations commerciales avec les États-Unis.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) met en œuvre une série d’initiatives visant à promouvoir l’entrepreneuriat et à soutenir la croissance des petites entreprises. Cela comprend la gamme de programmes d’entrepreneuriat, le Programme de financement des petites entreprises du Canada, l’Initiative de catalyse du capital de risque, ainsi que la supervision de la Banque de développement du Canada.

ISDE soutient également la croissance des écosystèmes et des réseaux d’innovation. Le Ministère aide les PME à s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement mondiales grâce aux grappes d’innovation mondiales, met en relation les PME avec des entreprises de plus grande envergure et des organismes de recherche par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation, et établit des liens entre les PME innovatrices et les ministères fédéraux afin de soutenir le développement technologique, les essais en situation réelle et les marchés subséquents par l’intermédiaire de Solutions innovatrices Canada.

Le Ministère s’efforce également de tirer parti de la numérisation et de l’intelligence artificielle (IA). ISDE aide les PME à accéder à une infrastructure de puissance de calcul de pointe pour l’IA grâce au Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA et contribue à simplifier l’accès à des mesures de soutien du gouvernement au moyen d’outils comme l’outil de recherche d’aide aux entreprises et PerLE.

Pour aider les PME canadiennes à diversifier leurs marchés et à rester à flot face aux perturbations commerciales émanant des États-Unis, des soutiens fédéraux ont été mis en œuvre, notamment :

  •L’Initiative régionale de réponse tarifaire des agences de développement régional (ADR) du Canada : 1 milliard de dollars sur 3 ans pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) touchées par les droits de douan
  •Programme d’impact commercial d’Exportation et développement Canada : Un investissement de 5 milliards de dollars pour aider les entreprises à diversifier leurs marchés au-delà des États-Unis. 
  •Prêt Pivoter pour se propulser de la Banque de développement du Canada : Un investissement de 500 millions de dollars pour fournir des prêts aux PME touchées par les droits de douane.
  •Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales de Farm Credit Canada : Un investissement d’un milliard de dollars pour offrir du financement aux agriculteurs touchés par les droits de douane. 
  •Prestations d’assurance-emploi du programme de Travail partagé : Une prolongation de l’admissibilité et de la durée de l’assurance-emploi pour réduire les licenciements causés par les droits de douane.

Initiatives récentes
Le projet de loi C-5, soit la Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, a reçu la sanction royale le 26 juin 2025. Cette loi unifiera l’économie canadienne en éliminant les obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre et en accélérant l’approbation des grands projets d’infrastructure d’intérêt national.

Le gouvernement modernise également les règlements obsolètes et réduit les formalités administratives. Un gouvernement moins lourd et mieux ciblé rendra les règlements plus efficaces et les services plus performants, et débloquera des capitaux privés supplémentaires au bénéfice des travailleurs et des entreprises canadiens.

•Le Canada est engagé dans des négociations avec les États-Unis et cherche à obtenir une bonne entente qui profite aux Canadiens.

•Le gouvernement du Canada continuera de protéger les intérêts canadiens et à donner la priorité aux besoins de l’économie nationale.

•Il est essentiel d’améliorer l’abordabilité pour les PME et tous les Canadiens afin d’assurer la prospérité économique du Canada.

•En mettant fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles et en réduisant les impôts pour la classe moyenne, le gouvernement remet de l’argent dans les poches des Canadiens qui travaillent fort.

•Projet de loi C-5 : Une économie canadienne unifiée représente une première étape importante pour renforcer la croissance. Le gouvernement continuera de collaborer avec les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le projet de loi C-5 et créer une économie unique.

•Le premier ministre a également annoncé récemment de nouvelles mesures pour aider les PME à garder les travailleurs sur la liste de paye, à adapter leur exploitation et à prendre de l’expansion en toute confiance, grâce notamment au Fonds de réponse stratégique; à des prêts bonifiés de la BDC allant jusqu’à 5 millions de dollars; et à l’Initiative régionale de réponse tarifaire de 1 milliard de dollars.