Note pour la période des questions : Répercussions des pertubations commerciales américaines sur les petites entreprises du Canada

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer les petites et moyennes entreprises canadiennes touchées par les pertubations commerciales américaines?

•Les petites et moyennes entreprises sont les principales contributrices au commerce international du Canada, représentant 40 % de la valeur totale des biens exportés du Canada.
•En raison des tarifs des États-Unis et d’autres changements dans la politique commerciale, les entreprises canadiennes font face à des coûts croissants et à des perturbations des ventes.
•Le gouvernement du Canada utilise tous les outils à sa disposition pour protéger les petites et moyennes entreprises canadiennes et les aider à rester compétitives.
•Le Budget 2025 a introduit une nouvelle Stratégie de diversification du commerce pour augmenter la participation du Canada au commerce mondial et fournir aux entreprises Canadiennes un ensemble complet de mesures visant à se développer à l’international.

Le Canada et les États-Unis ont des économies profondément intégrées. Près de 78 % des biens exportés par les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes vont aux États-Unis. Toutefois, les récentes modifications Américaines par rapport à leurs politiques commerciales ont négativement affecté les PME canadiennes.

Modifications apportées à la politique commerciale des États-Unis
Tarifs

  •4 mars 2025 : les États-Unis ont imposé un tarif de 25 % sur les importations canadiennes, de 10 % sur l’énergie et la potasse (en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act [IEEPA] concernant la frontière et le fentanyl). Le tarif a augmenté à 35 % le 1er août 2025. 

  •7 mars 2025 : les marchandises admissibles en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sont exemptées (en vertu de l’IEEPA concernant la frontière et le fentanyl). 

  •12 mars 2025 : un tarif mondial de 25 % sur l’acier/l’aluminium a été mis en œuvre. Il a atteint 50 % avant le 4 juin 2025 et a élargi des dérivés supplémentaires (en vertu de l’article 232).

  •3 avril 2025 : les automobiles/camionnettes légères canadiennes sont assujetties à un tarif global de 25 %. 

  •3 mai 2025 : un tarif de 25 % sur les pièces automobiles non conformes à l’ACEUM (en vertu de l’article 232).

  •1er août 2025 : les produits en cuivre semi-finis/dérivés ont été assujettis à des tarifs globaux de 50 % (en vertu de l’article 232).

  •7 août 2025 : les États-Unis ont augmenté leur tarif à 35 % sur les biens non couverts par l’ACEUM.

  •29 août 2025 : les États-Unis ont suspendu l'exemption de minimis, supprimant ainsi l'exonération des droits de douane pour les envois d'une valeur inférieure à 800 $. Cette mesure perturbe les PME canadiennes qui dépendent des livraisons transfrontalières de faible valeur.

Réponse du gouvernement fédéral
Le gouvernement a introduit une série d’aides tarifaires offertes aux PME, comprennant :

  •Le Fonds d'intervention stratégique (ISDE) : 5 milliards $ pour soutenir les entreprises touchées par les perturbations commerciales à diversifier leurs marchés, à renforcer leur production nationale, à développer de nouveaux produits à valeur ajoutée, à améliorer leur productivité et à renforcer leurs chaînes d'approvisionnement.
  •Les agences de développement régional (ADR) canadiennes annoncent leur nouvelle Initiative régionale de réponse tarifaire : un milliard de dollars sur trois ans pour appuyer les PME touchées par les tarifs.

  •Prêt pivoter pour se propulser de la Banque de développement du Canada (BDC) : investissement de 500 millions $ pour fournir des prêts aux PME touchées par les tarifs.

  •Programme de garantie pour le bois d'œuvre résineux de la BDC : 1,2 milliard $ pour garantir les prêts et les marges de crédit aux entreprises du secteur du bois d'œuvre résineux touchées par les droits de douane.

  •Programme d’impact commercial d’Exportation et développement Canada (EDC) : cinq milliards de dollars d’investissements pour aider les entreprises à chercher d’autres marchés que les États-Unis. 

  •Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales de Financement agricole Canada (FAC) : un milliard de dollars d’investissement pour fournir un financement aux agriculteurs touchés par les tarifs. 

  •Affaires mondiales Canada (AMC) : Renseignements, outils et soutien pour aider les entreprises canadiennes à naviguer dans les tarifs américains et à exporter en franchise de droits en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le Budget 2025 a introduit plusieurs mesures dans le cadre de la Stratégie de diversification du commerce afin d’augmenter et de diversifier la participation du Canada dans les marchés mondiaux. Les mesures de soutien ciblées pour les PMEs comprennent :

  •L’initiative de préparation des PME à l’exportation (ISDE) : 46,5 millions $ sur 4 ans pour former les PME ayant peu d’expérience en exportation.

  •CanExport (AMC) : 68,5 millions $ sur 4 ans pour aider les PME et les associations d’industrielles à partager les coûts liés aux activités commerciales internationales.

  •Programme de partenariats pour l’innovation et programme des Accélérateurs technologiques canadiens (AMC) : 7,6 millions $ sur 4 ans et 2,1 millions $ sur une base continue pour aider les entreprises canadiennes à accroître leurs exportations grâce à des partenariats et à des initiatives technologiques.

•Le Canada participe à des négociations continues avec les États-Unis et vise à conclure un bon accord qui profite au Canada.

•Le gouvernement du Canada continuera de protéger les intérêts canadiens et d’accorder la priorité aux besoins de l’économie nationale.

•Accroître l’accessibilité financière pour les petites entreprises et tous les Canadiens est essentiel au succès économique du Canada.

•Le Budget 2025 a dévoilé la Stratégie de diversification du commerce qui vise à doubler les exportations internationales dans les 10 prochaines années et à augmenter le commerce du Canada de 300 milliards $. Cette initiative supportera la croissance des entreprises dans des majeurs secteurs compétitifs et promouvra de l’engagement avec les marchés qui connaissent la croissance la plus rapide au monde.

•Pour aider les entrepreneurs à naviguer l’incertitude économique, la Banque de développement du Canada (BDC) en train de livrer le programme Pivoter pour se propulser d’une valeur de 500 million $ fournissant ainsi aux entreprises canadiennes des prêts de fonds de roulement de jusqu’à 5 million $.