Note pour la période des questions : Soutien aux maisons d’hébergement pour femmes, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux autres organismes offrant des services et des soutiens liés à la violence fondée sur le sexe au Canada pendant la COVID-19

Qu’a fait le gouvernement pour soutenir les personnes victimes de la violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID-19?

• Le gouvernement du Canada a agi rapidement pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes afin que les personnes victimes de violence fondée sur le sexe puissent se tourner vers un endroit sûr pendant la pandémie de COVID-19, alors qu’elles étaient particulièrement isolées.

• Depuis avril 2020, plus de 235 millions de dollars de financement d’urgence lié à la COVID-19 ont été octroyés à plus de 1 400 organismes canadiens, notamment des refuges pour femmes, des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et d’autres organismes fournissant des soutiens et des services essentiels aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.

• Ce financement permet d'assurer la continuité des services et de renforcer la capacité des organismes qui fournissent des services et des soutiens essentiels et souvent vitaux aux femmes, aux filles et aux personnes 2SLGBTQI+ victimes de violence. Grâce à ce financement, plus de 1,3 million de personnes victimes de violence a eu un endroit sûr où aller et un accès à des soutiens.

• En vertu du budget 2022, le Canada a investi 539,3 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2022-2023. Cet investissement « aidera les provinces et les territoires à mettre en œuvre le futur plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre », notamment en améliorant les services et les soutiens pour prévenir la violence fondée sur le sexe et soutenir les personnes survivantes.

Investissement
• Depuis avril 2020, le Ministère a fourni plus de 235 millions de dollars de financement d'urgence lié à la COVID-19 à 1 400 organismes offrant des services et du soutien aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe (VFS) dans tout le pays.
• Le financement a appuyé des organismes dans chaque province et territoire, y compris ceux offrant des services dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord. La répartition par province et territoire est la suivante :

Financement lié à la COVID-19 en 2020 pour les maisons d’hébergement et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle
• Dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada, par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), a distribué un montant initial de 90 millions de dollars aux maisons d’hébergement, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes offrant des soutiens essentiels en matière de VFS aux femmes et aux enfants victimes de violence. En réponse à une forte demande, FEGC a augmenté le financement du programme existant de 9,5 millions de dollars, portant le financement total à 99,5 millions de dollars.

• Ce financement initial a été réparti comme suit :

o 36,24 millions de dollars à Hébergement femmes Canada à redistribuer aux maisons d’hébergement pour femmes, y compris les refuges pour les Autochtones hors réserve partout au pays (hors du Québec);
o 40,83 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes, à redistribuer aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, aux organismes de femmes et à d’autres organismes offrant des soutiens et des services aux personnes victimes de VFS (hors Québec), dont 7,2 millions de dollars provenant du budget du programme de subventions et contributions de FEGC;
o 17,46 millions de dollars à la province du Québec, à redistribuer aux maisons d’hébergement pour femmes et aux organismes qui soutiennent les victimes de violence sexuelle et familiale dans toute la province, 2,3 millions de dollars provenant du budget du programme de subventions et contributions de FEGC;
o 5 millions de dollars pour appuyer la mobilisation des organismes locaux et communautaires afin de mieux coordonner et soutenir leur important travail.

Financement du budget de 2021 pour les organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe
• Le budget de 2021 a prévu 601,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour faire avancer la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Sur ce montant, FEGC distribue près de 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour améliorer la capacité et la réactivité des organismes qui offrent des services et des soutiens essentiels et souvent vitaux aux femmes, aux filles, personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et aux personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+) qui sont victimes de violence.

• Le financement du budget de 2021 est réparti comme suit :
o 81,5 millions de dollars à Hébergement femmes Canada, à redistribuer aux maisons d’hébergement pour femmes partout au pays (hors Québec);
o 70,6 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes, à redistribuer aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, aux organismes de femmes et à d’autres organismes offrant des soutiens et des services aux personnes victimes de VFS (hors Québec);
o 44,4 millions de dollars au gouvernement du Québec, à redistribuer aux maisons d’hébergement pour femmes et aux organismes d’aide aux victimes de violence sexuelle et familiale dans toute la province.

Résultats
• Sur les 300 millions de dollars engagés en financement d’urgence lié à la COVID-19, en tout plus de 235 millions de dollars ont été versés à ce jour à plus de 1 400 organismes, notamment des maisons d’hébergement pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes offrant des soutiens et des services aux victimes de VFS partout au pays.
o 559 organismes ont utilisé le financement pour offrir des programmes ou des services importants.
o 497 organismes ont utilisé le financement pour se doter de personnel supplémentaire ou payer les heures supplémentaires; 448 d’entre eux ont embauché du nouveau personnel.
o 335 organismes ont utilisé le financement pour le contrôle des infections.
• Depuis avril 2020, plus de 1,3 million de personnes ont eu un endroit vers lequel se tourner grâce à ce financement.
• Le reste du financement continue d'être déboursé et devrait parvenir aux organisations d'ici le 31 mars 2023.

Exemples de projets
• Le financement d’urgence lié à la COVID-19 permet de répondre aux besoins immédiats, notamment de se procurer de l'équipement de protection, d’offrir des services de garde d'enfants, de l’aide aux femmes pour trouver un autre logement, et d’avoir le personnel et les capacités supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins. Le financement est également utilisé pour tester et évaluer les approches de service adaptées en réponse à la pandémie et pour la planification à long terme afin de se préparer à un environnement postpandémique.
• Parmi les organismes qui ont reçu ce financement par l’entremise d’Hébergement femmes Canada, de la Fondation canadienne des femmes et du gouvernement du Québec, mentionnons les suivants :
o Minwaashin Lodge – Centre de soutien aux femmes autochtones (Ontario) : 513 677 $
o Black Canadian Women in Action Society (Alberta) : 229 866 $
o Maison pour femmes immigrantes (Québec) : 214 600 $
o Hope Haven Inc. (Terre-Neuve-et-Labrador) : 354 754 $
o The Arctic Rose Foundation (Nunavut) : 166 410 $

CONTEXTE

• Depuis le début, les mesures prises par le Canada pour répondre à la COVID-19 ont été éclairées par une analyse féministe et intersectionnelle pour garantir que notre approche offre un soutien aux personnes qui en ont le plus besoin.

• Par l’intermédiaire de FEGC, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser environ 300 millions de dollars en financement d’urgence lié à la COVID-19 aux organismes qui soutiennent les personnes victimes de VFS.

• Le budget de 2022 propose d’investir 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour aider « les provinces et les territoires à mettre en œuvre le futur plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre ».

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