Note pour la période des questions : Budget principal des dépenses de 2022-2023

Budget principal des dépenses de 2022-2023

• Le gouvernement du Canada continue de travailler à la mise en place d’une société plus inclusive, où chaque personne a les mêmes chances de réussite.

• Femmes et Égalité des genres Canada continuera de faire avancer l’égalité par l’inclusion de toutes les femmes et tous les membres des communautés 2SLGBTQI+ dans la vie politique, économique et sociale du Canada.

• Le Ministère a reçu un financement de 310,3 millions de dollars du budget principal des dépenses pour 2022 2023, ce qui représente une augmentation de 184,8 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l’exercice précédent.

• La majorité du financement servira à soutenir le renforcement de la capacité des organismes de femmes et en quête d’équité, à accroître la participation des femmes à la société canadienne, à faire progresser la mise en œuvre d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et à faire avancer l’égalité pour les personnes 2SLGBTQI+.

• Le budget principal des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l’avant.

• Le budget principal des dépenses confirme les demandes de ressources qui ont déjà été approuvées par le Conseil du Trésor.

• Le Ministère recevra un financement total de 310,3 millions de dollars pour 2022-2023 :
o 59 millions de dollars en dépenses de fonctionnement;
o 245,2 millions de dollars en subventions et contributions;
o 6,1 millions de dollars en dépenses législatives (régime d’avantages sociaux des membres du personnel : 6 millions de dollars, salaire et automobile de la ministre : 92,5 milliers de dollars).

• Le financement total des subventions et contributions de 245,2 millions de dollars à recevoir en 2022-2023 vise
o l’avancement d’un nouveau Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe – budget de 2021 (162,3 millions de dollars)
o l’augmentation de la capacité et de la durabilité du mouvement des femmes (67,4 millions de dollars)
o la violence fondée sur le sexe – budgets de 2017 et 2018 (10 millions de dollars)
o l’avancement de l’égalité pour les personnes LGBTQ2 – budget de 2021 (3,8 millions de dollars)
o la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (1,7 million de dollars)

• Le tableau suivant indique l’écart relevé au chapitre du financement reçu par rapport au précédent budget principal des dépenses :

Budget principal des dépenses       2021-2022       2022-2023       Écart
Dépenses de fonctionnement      45,3 M$     59 M$       13,7 M$
Subventions et contributions        75,5 M$     245,2 M$        169,7 M$
Dépenses législatives       4,7 M$      6,1 M$      1,4 M$
Total       125,5 M$        310,3 M$        184,8 M$

• L’écart de 184,8 millions de dollars est principalement attribuable au financement reçu en vue de faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de faire avancer l’égalité pour les personnes 2SLGBTQI+.

aucun