Note pour la période des questions : Stratégie du Canada pour prévenir et contrerla violence fondée sur le sexe

Comment le gouvernement du Canada prévient-il et contre-t-il la violence fondée sur le sexe au moyen d’une approche globale et inclusive?

*Le Canada s’est engagé à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2 et bispirituelles.

*Lancée en 2017 (deux mille dix-sept), Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe s’est vue octroyer plus de 200 (deux cents) millions de dollars en nouveaux investissements et plus de 40 (quarante) millions de dollars par année de façon continue pour poursuivre les efforts dans trois domaines : la prévention de la violence faite aux femmes, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et la capacité du système juridique et judiciaire de répondre aux besoins.

*Les réalisations du Canada comprennent le financement de projets de prévention de la violence dans les fréquentations des jeunes et des adolescentes et adolescents, le lancement de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes et le renforcement des dispositions du Code criminel concernant les agressions sexuelles.

*Les résultats de la nouvelle enquête sur la violence fondée sur le sexe, financée dans le cadre de la Stratégie, ont été publiés le 5 décembre 2019, et ont révélé que les femmes étaient presque quatre fois plus susceptibles que les hommes de faire face à des actes sexuels non désirés en public, et que les jeunes femmes, les étudiantes, les bisexuelles, les lesbiennes ainsi que les femmes handicapées courent un risque accru d’être victimes d’actes sexuels non désirés.

Bon nombre de Canadiennes et Canadiens sont victimes de violence tous les jours en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leur genre présumé. La violence fondée sur le sexe (VFS) est un obstacle important à l’atteinte de l’égalité entre des genres.

Les recherches montrent que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être victimes d’actes de VFS. De plus, certaines personnes courent un risque encore plus élevé d’être victimes de VFS, notamment les femmes et les filles autochtones, les femmes handicapées, les jeunes femmes, les femmes vivant dans des communautés nordiques, rurales et éloignées, ainsi que les lesbiennes, les gais et les personnes bisexuelles.

Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) a été lancée en juin 2017. Dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), la Stratégie regroupe les efforts de tous les ministères et organismes fédéraux en matière de VFS. Le Centre du savoir sur la VFS (FEGC) est le cœur de la Stratégie, car il est responsable de la gouvernance et de la coordination, de la production de rapports, de l’évaluation, des données et de la recherche ainsi que de la mobilisation des connaissances.

À titre d’approche pangouvernementale, la Stratégie comprend les initiatives fédérales de lutte contre la violence fondée sur le sexe, quelle que soit leur source de financement. Néanmoins, six ministères reçoivent actuellement des fonds pour des initiatives précises dans le cadre de la Stratégie.

Voici certains des premiers résultats de la Stratégie :

Pilier 1 : Prévention de la VFS
• Financement de 22 projets concernant la prévention de la violence dans les fréquentations des jeunes ainsi que des adolescentes et adolescents (ASPC);
• Modification du Code canadien du travail pour renforcer les cadres existants de prévention du harcèlement et de la violence sexuelle en milieu de travail (Justice Canada);
• Élaboration d’un cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire (FEGC).

Pilier 2 : Soutien aux personnes survivantes de la VFS et à leur famille
• Lancement du Programme de financement de la lutte contre la VFS qui vise à fournir un financement aux organismes qui s’efforcent de contrer la VFS en vue de mettre en place des interventions novatrices (FEGC);
• Lancement de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes (SPC);
• Financement de 26 centres de ressources pour les familles des militaires visant à améliorer les interventions pour contrer la VFS (MDN).

Pilier 3 : Réactivité du système juridique et judiciaire à la VFS
• Sensibilisation aux droits des personnes survivantes et aux mythes sur les agressions sexuelles, et amélioration de la capacité d’intervention adaptée à la réalité culturelle (GRC);
• Renforcement des dispositions du Code criminel relatives aux agressions sexuelles (Justice Canada);
• Création d’une équipe d’examen des cas d’agression sexuelle, qui s’est penchée sur plus de 30 000 dossiers d’agression sexuelle « non fondés » (GRC).

Centre du savoir sur la VFS
• Lancement de la plateforme en ligne du Centre du savoir en décembre 2018 (FEGC);
• Trois nouvelles enquêtes nationales ont été élaborées pour établir des données de référence sur la prévalence des différentes formes de VFS (FEGC et Statistique Canada).M4

Les conclusions de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), financée dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la VFS, ont été publiées le 5 décembre 2019. Selon ces résultats, 32 % des femmes ont subi des actes sexuels non désirés dans un lieu public au cours des 12 mois précédant l’enquête; 30 % des femmes ont été victimes d’agression sexuelle au moins une fois depuis l’âge de 15 ans; 29 % des femmes ont été victimes d’actes sexuels inappropriés au travail au cours des 12 mois précédant l’enquête; et 33 % des femmes de 15 à 24 ans ont subi du harcèlement en ligne au cours des 12 mois précédant l’enquête. Les prochaines publications présenteront les attitudes des gens à l’égard de la VFS (9 décembre 2019), les expériences des personnes LGBTQ en matière de VFS (mars 2020) et les expériences de violence entre partenaires intimes (fin 2020).

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