Note pour la période des questions : ACS+ et Plan d’action sur l’ACS+

Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS+?

*L’analyse comparative entre les sexes plus (ou l’ACS+) est un mécanisme important pour atteindre les objectifs en matière d’égalité des genres. Cette analyse a une incidence favorable sur les programmes, les politiques et les services du gouvernement du Canada.

*Le Budget de 2019 (deux mille dix-neuf), qui s’est appuyé sur les travaux des récents budgets, comprenait un rapport sur l’égalité des sexes. C’est la première fois qu’on rendait publiquement accessible l’ACS+ dans le cadre du Budget.

*La formation visant à améliorer la capacité des fonctionnaires à réaliser l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement du Canada se poursuit. Plus de 149 000 (cent quarante-neuf mille) fonctionnaires, parlementaires et membres du personnel parlementaire ont suivi le cours en ligne sur l’ACS+.

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil d’analyse permettant d’évaluer la façon dont divers groupes de personnes peuvent être touchés différemment par les politiques, les programmes et les initiatives. Le « + » de l’ACS+ souligne que l’analyse doit aller au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs identitaires, tels que l’appartenance aux communautés des personnes LGBTQ2, la race, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, la langue, la condition socio-économique, le lieu de résidence, les handicaps, etc.

En tant que centre d’excellence pour l’ACS+, le Ministère joue les rôles suivants :

o Il favorise la sensibilisation, la compréhension et l’engagement à l’égard de l’ACS+ en tant que levier clé de la diversité, de l’inclusion et de l’égalité des genres.
o Il fournit des conseils, élabore des outils et de la formation, et met en place et renforce l’infrastructure permettant d’améliorer la capacité et l’expertise en matière d’ACS+ dans les ministères et organismes fédéraux et ailleurs.
o Il contribue aux pratiques fondées sur des données probantes en augmentant l’efficacité de l’ACS+ ainsi que des outils et techniques connexes (ce qui comprend la budgétisation sensible au genre) afin d’évaluer l’incidence différentielle de l’application de l’ACS+ en vue de cerner les problèmes et d’établir les priorités.
o Il établit des liens, tout en créant des canaux et des forums entre un large éventail d’acteurs afin d’assimiler les nouvelles connaissances, ce qui comprend la détermination et la diffusion des pratiques exemplaires.
o Il agit en tant que centre d’expertise et de connaissances en matière d’ACS+, et il offre des espaces et des opportunités pour exploiter de nouvelles idées qui favoriseront l’innovation et l’élaboration de solutions.

Les ministères et organismes fédéraux sont actuellement tenus d’intégrer l’ACS+ dans leurs mémoires au Cabinet, leurs présentations au Conseil du Trésor et leurs propositions budgétaires. De plus, l’ACS+ fait maintenant partie de lois clés, notamment la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Diverses structures de gouvernance ont été mises en place pour appuyer les ministères et organismes ainsi que pour veiller à ce qu’ils demeurent responsables de leurs exigences en matière d’ACS+. Cela comprend un réseau de championnes et de champions de l’ACS+, un comité interministériel sur l’ACS+ et des équipes de travail fédérales-provinciales-territoriales sur l’ACS+. En outre, on observe une croissance constante de la capacité d’entreprendre une ACS+ rigoureuse ainsi que de la disponibilité des données ventilées permettant une analyse de qualité.

aucun