Note pour la période des questions : Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

Comment le gouvernement du Canada prévient-il et contre-t-il la violence fondée sur le sexe, notamment en donnant suite à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?

*Le gouvernement du Canada s’efforce de mettre fin à la tragédie persistante des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

*L’Enquête nationale a permis de reconnaître l’importance de la commémoration comme partie intégrante de la guérison. Pour y donner suite, le gouvernement du Canada a créé un fonds de commémoration de 10 (dix) millions de dollars. Ce fonds se veut un moyen d’honorer la vie et l’héritage des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

*Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer un plan d’action national pour lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles, aux personnes LGBTQ et aux personnes bispirituelles autochtones.

*Le Canada s’est également engagé à tenir compte des points de vue des femmes, des personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones, des membres de leur famille et des personnes survivantes dans ses mesures de suivi à l’Enquête.

Les femmes autochtones représentent 16 % de toutes les femmes qui ont été assassinées de 1980 à 2012, alors qu’elles ne représentent que 4 % de la population féminine au Canada. En 2015, le taux d’homicides chez les femmes autochtones était près de six fois supérieur à celui des femmes non autochtones.

En juin 2015, la Commission de vérité et de réconciliation du Canada a publié 94 appels à l’action. En réponse à l’appel no 41, le gouvernement du Canada a lancé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) en 2016, avec le mandat d’enquêter et de faire rapport sur les causes sous-jacentes et les problèmes systémiques qui contribuent aux niveaux élevés de violence envers les femmes et les filles autochtones.

En juin 2018, le gouvernement a répondu au rapport provisoire sur les FFADA en investissant près de 50 millions de dollars pour accroître le soutien en matière de santé et les services aux victimes, en créant un fonds de commémoration des FFADA de 10 millions de dollars par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), en amorçant un examen des pratiques de police et en mettant sur pied un groupe national des pratiques et des normes d’enquête à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA a été publié le 3 juin 2019. Il comprenait 231 appels à la justice à l’intention des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, des institutions, des fournisseurs de services sociaux, de l’industrie et de la population canadienne pour que ceux-ci apportent des changements juridiques et sociaux. Le rapport final recommande, en outre, la décolonisation de la société canadienne et le rétablissement du pouvoir et de la place des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des personnes bispirituelles autochtones par la mise en place de structures, d’institutions, de lois et de politiques qui intègrent les points de vue autochtones.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à présenter un plan d’action national pour lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ et aux personnes bispirituelles.

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