Note pour la période des questions : Promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2

Que fait le gouvernement du Canada pour promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2 au Canada?

*Le gouvernement du Canada estime qu’il est important de promouvoir l’égalité pour les communautés LGBTQ2, de protéger leurs droits et de lutter contre la discrimination à leur égard. C’est pour cette raison que le gouvernement du Canada a lancé de nombreuses initiatives visant à faire progresser l’égalité et les droits des personnes LGBTQ2.

*Le gouvernement du Canada investit 20 (vingt) millions de dollars sur trois ans dans le cadre du nouveau programme Égalité pour le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression sexuelle.

*Cet investissement aidera à renforcer les capacités et à faciliter le travail communautaire des organismes canadiens qui appuient les personnes LGBTQ2, et il comprend un montant de deux millions de dollars provenant du budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020.

*En plus du financement, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour remédier aux inégalités existantes, notamment ce qui suit :
o En 2017, le premier ministre a présenté des excuses officielles aux communautés LGBTQ2 pour le traitement injuste, par le passé, des autochtones et des fonctionnaires fédéraux LGBTQ2, y compris au sein des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.
o En 2017, le gouvernement du Canada a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’y inclure l’identité de genre et l’expression du genre comme motifs de discrimination interdits.
o Avec le dépôt du projet de loi C-32 en 2016, l’article 159 (relations sexuelles anales) a été abrogé du Code criminel, éliminant ainsi les dispositions discriminatoires.

Le mandat de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) s’est élargi avec la sanction royale de sa loi ministérielle en 2018. La portée des responsabilités de la ministre a également été élargie pour inclure la promotion de l’égalité sociale, économique et politique en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle ainsi que l’identité de genre et l’expression de genre, ce qui comprend les personnes LGBTQ2.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat des personnes LGBTQ2 sur les dossiers touchant les communautés LGBTQ2 et veille à ce qu’ils soient pris en compte dans tous les secteurs d’activité du Ministère.

FEGC fournit des conseils et du soutien à d’autres ministères pour l’élaboration de politiques et d’initiatives qui reflètent les besoins et les préoccupations des communautés LGBTQ2. Cela comprend l’offre d’une gamme d’outils et de soutien pour une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) rigoureuse qui aide à intégrer les points de vue LGBTQ2 dans tous les domaines de l’élaboration de politiques.

Le budget de 2019 prévoit un financement de 20 millions de dollars sur trois ans pour aider les organismes communautaires à améliorer leur capacité d’offrir des services et du soutien aux personnes LGBTQ2 dans les communautés locales. Jusqu’à présent, deux millions de dollars de ce financement ont été répartis entre sept organismes par l’entremise du Fonds de développement des capacités des communautés des personnes LGBTQ2. Ces sept organismes sont les suivants :

• Fierté Canada Pride (250 000 $)
o Ce projet d’une durée de sept mois abordera les besoins en matière de capacité organisationnelle pour renforcer la structure et le réseau de base de l’organisme afin de soutenir la croissance et la capacité des organismes de la fierté partout au pays. Cela comprendra la participation à un exercice visant à déterminer les atouts, l’élaboration et le lancement d’un plan stratégique quinquennal, la mise en œuvre d’un programme de microsubventions pour les petits et moyens organismes de la fierté et la prestation aux membres de services de soutien au renforcement des capacités.

• Conseil québécois LGBT (249 963 $)
o Ce projet d’une durée de sept mois permettra d’organiser un rassemblement provincial d’organisations qui représentent la communauté LGBTQ2. Une réflexion stratégique sera lancée sur l’élaboration d’une vision organisationnelle concertée qui tient compte de la diversité des réalités et des enjeux au sein des communautés LGBTQ2 au Québec. Le projet renforcera également la viabilité financière de l’organisme et sa capacité de soutenir ses membres en améliorant ses pratiques de communication, en mettant en œuvre un programme de microsubventions (ciblant principalement les organismes de services LGBTQ2 situés à l’extérieur des collectivités métropolitaines du Québec) et en offrant des services de soutien à la collecte de fonds et des activités de renforcement des capacités à ses membres.

• Enchanté : un réseau de centres 2SLGBTQ+ du Canada (700 000 $)
o Ce projet d’une durée de huit mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle d’Enchanté : un réseau de centres 2SLGBTQ+ du Canada pour soutenir sa constitution en société morale et son expansion d’un océan à l’autre, renforcer sa gouvernance, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication, travailler à la création de partenariats, organiser son assemblée générale nationale de fondation et fournir des microsubventions afin de soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et la création d’autres centres à l’échelle du pays.

• Égale Canada Human Rights Trust (399 884 $)
o Ce projet d’une durée de huit mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme en élargissant sa capacité de recherche et en établissant un laboratoire/centre de recherche national sur la communauté LGBTQ2 afin d’assurer une plus grande accessibilité aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l’oppression subies par les personnes LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée par la création d’un Conseil consultatif universitaire national LGBTQ2, la création d’un centre de recherche en ligne, la réalisation d’une analyse documentaire et de résumés de recherche préliminaires sur les principaux domaines d’intérêt et la promotion du centre de recherche ainsi que des études et des résultats individuels au moyen de canaux de communication en ligne.

• Canadian Rainbow Coalition for Refuge (150 000 $)
o Ce projet d’une durée de sept mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle de la Rainbow Coalition for Refuge (RC4R) et favorisera la production et la diffusion collaboratives de connaissances entre le réseau national d’organismes LGBTQ2 de la société civile axés sur les réfugiées et les réfugiés afin d’offrir aux nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants LGBTQ2 un cadre sécuritaire, des soins et des ressources qui favoriseront leur résilience, ainsi que des possibilités de gagner leur vie et des occasions de participation citoyenne.

• Fondation 2 Spirits in Motion (200 000 $)
o Ce projet d’une durée de sept mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle de la Fondation 2 Spirits in Motion (2SiMF) et favorisera la production et la diffusion collaboratives de connaissances entre les personnes et les organismes bispirituels afin de favoriser la création d’un environnement sécuritaire et bienveillant pour les personnes bispirituelles au Canada. Le renforcement des capacités organisationnelles sera consolidé par l’élaboration d’un plan stratégique visant à faire progresser les structures de financement, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la 2SiMF, ainsi que par le versement de microsubventions qui serviront à renforcer la capacité des organismes bispirituels engagés localement et régionalement au Canada. Une rencontre nationale bispirituelle orientera l’établissement des priorités pour les politiques et la planification futures.

• Canadian Trans Network (99 984 $)
o Le Canadian Trans Network travaillera en collaboration avec des partenaires communautaires pour organiser le Sommet transgenre canadien 2019 afin de réunir des personnes transgenres et non binaires de partout au pays pour trouver une façon d’aller de l’avant en matière de défense des intérêts transgenres et non binaires au Canada.

En 2017, « l’identité ou l’expression de genre » a été ajoutée à la liste des motifs de discrimination interdits de la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la liste des groupes protégés contre la propagande haineuse du Code criminel.

En novembre 2017, le premier ministre a présenté des excuses officielles à la Chambre des communes aux personnes qui ont subi des préjudices en raison des lois, des politiques et des pratiques fédérales qui ont mené à l’oppression et à la discrimination à l’endroit des personnes LGBTQ2 au Canada.

Le ministère de la Justice a déposé un projet de loi visant à supprimer les dispositions discriminatoires du droit canadien :
o Le projet de loi C-32 a abrogé l’article 159 du Code criminel qui rendait illégales certaines formes de relations sexuelles anales.
o La Loi canadienne sur les droits de la personne a été modifiée afin d’inclure l’identité de genre et l’expression du genre comme motifs de discrimination interdits.
o Les ministres de la Justice et de la Santé et le conseiller spécial sur les enjeux LGBTQ2 ont écrit une lettre conjointe à leurs homologues provinciaux et territoriaux dans laquelle ils s’engageaient à explorer des façons d’interdire la thérapie de conversion et exhortaient leurs homologues ministériels à faire de même.

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