Note pour la période des questions : Violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Comment le gouvernement du Canada prévient-il et contre-t-il la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire?

*Le Canada s’est engagé à prévenir et à contrer la violence faite aux femmes, aux filles, aux personnes LGBTQ et aux personnes bispirituelles, ce qui comprend les étudiantes et étudiants des établissements d’enseignement postsecondaire.

*Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 5,5 (cinq virgule cinq) millions de dollars sur cinq ans pour l’élaboration d’un cadre visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

*Le Canada collabore avec les provinces et les territoires intéressés pour s’assurer que ce cadre est complémentaire et qu’il appuie les efforts considérables qui sont déjà déployés partout au pays.

*Une étape importante a été franchie lorsque le rapport Le courage d’agir : élaborer un cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire a été publié. Des fonds ont également été engagés pour combler les lacunes dont fait état le rapport. On a notamment fourni des trousses d’outils et établi des communautés de pratique. On a aussi appuyé un portail Web qui offre aux établissements d’enseignement postsecondaire du pays des outils accessibles et adaptés.

Les données révèlent que les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire, comparativement à la population en général, sont plus à risque d’être victimes de violence sexuelle. Selon Statistique Canada, environ 261 000 incidents d’agression sexuelle ont été signalés par la population étudiante en 2014, soit 41 % de tous les incidents d’agression sexuelle autodéclarés au Canada. Il est à noter que 90 % de ces incidents ont été signalés par des femmes.

Le budget de 2018 annonçait un investissement de 5,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour travailler avec les parties prenantes (y compris les provinces et les territoires) à l’élaboration d’un cadre visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada.

Femmes et Égalités des genres Canada (FEGC) sollicite actuellement la collaboration des provinces et des territoires intéressés (l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, l’Ontario, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon) pour faire en sorte que ce cadre complète et appuie les travaux en cours dans tout le pays.

En janvier 2019, FEGC a versé 214 403 $ à Possibility Seeds Consulting pour que le comité consultatif du Ministère et un ensemble de plus de 300 intervenants (tous deux composés de représentantes et représentants de groupes étudiants, de collèges, d’universités, de syndicats, d’organismes communautaires, de défenderesses et défenseurs des personnes survivantes et de travailleuses et travailleurs de première ligne) prennent part à des séances d’écoute et d’apprentissage. Le rapport, qui a été achevé en août 2019, présente des recommandations, des pratiques prometteuses et les principales lacunes que cette initiative tentait de combler.

En octobre 2019, FEGC a fourni des fonds supplémentaires à Possibility Seeds Consulting (1,5 million de dollars) pour mener un projet de deux ans visant à combler les principales lacunes en matière de ressources dont fait état le rapport du cadre, notamment en élaborant des trousses d’outils, en établissant des communautés de pratique et en appuyant un portail Web offrant aux établissements d’enseignement postsecondaire canadiens des outils accessibles et adaptés.

Afin de combler les lacunes en matière de données et de connaissances :
• FEGC et Statistique Canada ont élaboré conjointement une nouvelle enquête nationale pour recueillir des données sur les expériences de comportements sexuels non désirés et de violence sexuelle auprès de la population étudiante des établissements d’enseignement postsecondaire. La publication des premiers résultats de cette enquête est prévue pour le printemps 2020. Les résultats aideront à déterminer les élèves les plus susceptibles de victimisation sexuelle ainsi qu’à orienter les initiatives fondées sur des données probantes pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire et soutenir les victimes.
• En 2019, FEGC a octroyé des fonds à Statistique Canada pour examiner la possibilité de mener une enquête sur la VFS auprès de la population étudiante de niveau postsecondaire dans les territoires. Statistique Canada a indiqué que les sondages ne sont pas la meilleure approche dans les territoires et a recommandé plutôt de poursuivre la recherche qualitative.

La Colombie-Britannique, l’Ontario, le Manitoba, le Québec et l’Île du Prince Édouard ont récemment adopté ou déposé un projet de loi visant à obliger les établissements d’enseignement postsecondaire à se doter de leurs propres politiques autonomes sur la violence sexuelle.

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