Note pour la période des questions : Comptes publics 2018-2019

Publication des comptes publics de 2018-2019.

*En créant le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres le 13 décembre 2018, le gouvernement du Canada a rempli des engagements clés en vue de la promotion de l’égalité des genres et de la croissance de l’économie.

*En 2018-2019, les dépenses réelles combinées de Condition féminine Canada et du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres se sont élevées à 72,1 millions de dollars, comparativement à 43,3 millions de dollars en 2017-2018. Cela représente une augmentation de 28,8 millions de dollars et est attribuable aux nouveaux investissements continus et ponctuels reçus depuis 2017-2018.

*Faisant preuve d’une bonne gérance, le Ministère a dépensé 98 % des fonds disponibles. Les fonds non dépensés seront disponibles pour l’exercice financier 2019-2020.

Les Comptes publics du Canada constituent le rapport annuel financier du gouvernement du Canada, préparé par le receveur général, comme l’exige l’article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il comprend les trois volumes suivants :

Le volume I présente les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement, ainsi que des informations financières et analyses additionnelles.

Le volume II présente, par portefeuille ministériel, les opérations financières du gouvernement.

Le volume III présente des informations et des analyses supplémentaires, dont des renseignements sur les cabinets et les frais de déplacement des ministres.

En raison de la création de FEGC le 13 décembre 2018, les Comptes publics du Canada présenteront de l’information séparément pour Condition féminine Canada (du 1er avril 2018 au 12 décembre 2018) et pour FEGC (du 13 décembre 2018 au 31 mars 2019).

Des 28,8 millions de dollars supplémentaires dans les dépenses réelles, 20 millions de dollars sont consacrés au budget de fonctionnement et 8,8 millions de dollars aux subventions et contributions.

Ces nouveaux investissements permettent au Ministère :
o d’élargir la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
o d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaires
o de créer un fonds de commémoration pour répondre au rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
o d’accroître le financement pour soutenir la viabilité des organismes de femmes et de revendication de l’égalité
o de sensibiliser la population canadienne aux avantages de l’égalité des genres et de la promotion de l’égalité pour les femmes et les filles
o d’entreprendre la recherche et la collecte de données nécessaires pour éclairer les politiques et les programmes liés à l’égalité des genres.

Le volume II des Comptes publics du Canada indiquera un montant non dépensé de 1 578 122 $ pour FEGC, ce qui correspond à la limite habituelle de report de 5 % à l’exercice financier suivant autorisée par le Conseil du Trésor.

Les Comptes publics du Canada de 2018-2019, qui couvrent l’exercice financier du gouvernement du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, seront déposés au Parlement par la présidente du Conseil du Trésor le 5 décembre 2019.

aucun