Note pour la période des questions : Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Comment le gouvernement du Canada travaille-t-il à mettre fin à la violence fondée sur le sexe par l’intermédiaire d’une approche nationale?

• Chaque personne a le droit de vivre à l’abri de la violence. Nous avons tous la responsabilité de mettre fin à la violence fondée sur le sexe – il s’agit d’un problème complexe à multiples facettes qui nécessite des efforts de la part de tous les niveaux de gouvernement, du secteur privé, de la société civile et de toute la population du Canada.

• Lancée en 2017, Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe s’est vu octroyer plus de 200 millions de dollars en nouveaux investissements et plus de 40 millions de dollars par année par la suite pour poursuivre les efforts dans trois domaines : la prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et la promotion de systèmes juridiques et judiciaires adaptés.

• La pandémie de COVID-19 a accentué la nécessité de mettre en place un plan d’action national et a amplifié son urgence.

 
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait actuellement appel à des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, à des dirigeantes et dirigeants autochtones ainsi qu’à d’autres parties prenantes pour faire progresser l’élaboration du plan d’action national.

La violence fondée sur le sexe est l’une des violations des droits de la personne les plus répandues, mortelles et profondément enracinées, et le gouvernement du Canada est déterminé à la prévenir et à y remédier. De nombreuses personnes au Canada sont quotidiennement confrontées à la violence du fait de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leur genre perçu. La violence fondée sur le sexe est un obstacle important à la réalisation de l’égalité des genres, mais il est évitable.

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
En 2017, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres (anciennement Condition féminine Canada) a lancé Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la « Stratégie »). La Stratégie adopte une approche pangouvernementale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et coordonne les efforts de tous les ministères et organismes fédéraux en matière de violence fondée sur le sexe.

Les premières réalisations dans le cadre de cette initiative comprennent :
• la modification du Code canadien du travail dans le but de renforcer les cadres existants pour la prévention du harcèlement et de la violence sexuelle en milieu de travail (Emploi et développement social Canada);
• le renforcement des dispositions du Code criminel relatives aux agressions sexuelles (Justice Canada);
• la création de l’équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle, qui a réalisé l’examen de plus de 30 000 dossiers d’agressions sexuelles « non fondées » (Gendarmerie royale du Canada);
• le lancement du Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe, qui fournit un financement aux organismes du secteur de la violence fondée sur le sexe pour mettre en œuvre des interventions innovantes (Femmes et Égalité des genres Canada);
• le lancement de la plateforme en ligne du Centre du savoir en décembre 2018 (Femmes et Égalité des genres Canada);
• l’élaboration de trois enquêtes nationales pour établir des seuils de référence sur la prévalence des différentes formes de violence fondée sur le sexe, fournir une perspective approfondie de la violence fondée sur le sexe au Canada et mesurer les progrès réalisés au fil du temps (Femmes et Égalité des genres Canada et Statistique Canada) :
o l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, dont les résultats provinciaux ont été publiés en décembre 2019, et les résultats territoriaux publiés en août 2020;
o l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire, dont les résultats ont été publiés en septembre 2020; et
o l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail, qui est en élaboration.

 
Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
En décembre 2019, la ministre des Femmes et l’Égalité des genres a reçu le mandat, avec l’appui du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, de prendre appui sur les bases jetées par la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et aller de l’avant avec l’élaboration d’un plan d’action national visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe, en veillant à ce que toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe ait un accès rapide et fiable à la protection et aux services.

Le plan d’action national s’harmonisera avec les autres priorités fédérales et les renforcera, notamment : la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation et de l’Enquête nationale sur les appels à la justice pour les femmes et filles autochtones disparues et assassinées, la Stratégie nationale sur le logement, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. Il sera éclairé par des années d’engagement ministériel auprès des personnes survivantes, des prestataires de services directs, des expertes et experts, des défenseurs et des universitaires, ainsi que par des rapports et des appels à l’action du Parlement et des parties prenantes.

L’impact de la COVID-19 sur la violence fondée sur le sexe
La pandémie de COVID-19 a eu un impact disproportionné sur le bien-être économique des femmes. Les Nations Unies ont fait état d’une « pandémie fantôme » de violence à l’égard des femmes pendant la pandémie. Bien que les Canadiennes et Canadiens ont été exhortés à rester à la maison, il ne s’agit pas d’un lieu sécuritaire pour les femmes ou leurs enfants qui subissent de la violence violence entre partenaires intimes ou de la violence familiale. De nombreuses données anecdotiques indiquent que l’incidence et la gravité de la violence fondée sur le sexe sont susceptibles d’augmenter pendant la pandémie de COVID 19, en particulier la violence entre partenaires intimes. Par exemple, de nombreux organismes qui offrent des services aux femmes et aux enfants fuyant la violence dans tout le pays ont signalé une augmentation des appels depuis le début de la pandémie. D’autres ont constaté une diminution importante, ce qui fait craindre que les personnes survivantes ne puissent pas accéder à de l’aide.

La pandémie a clairement démontré qu’un plan d’action national complet doit absolument être mis sur pied et doit apporter des solutions concrètes aux carences en matière de soutien nécessaire aux femmes et aux enfants qui sont victimes de violence.

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