Note pour la période des questions : Analyse comparative entre les sexes plus

Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS+?

• L’analyse comparative entre les sexes plus (ou l’ACS+) est un mécanisme important pour soutenir l’égalité des genres et les objectifs en matière d’inclusion. Elle a une incidence positive sur les programmes, politiques et services du gouvernement du Canada.
• Depuis 2018, l’ACS+ est devenue le cadre directeur de la budgétisation sensible au genre au Canada. La budgétisation sensible au genre est un moyen pour les gouvernements de promouvoir l’égalité par l’intermédiaire du processus budgétaire.
• Dans le cadre de chaque budget, des améliorations ont été apportées pour mieux tenir compte des considérations liées à l’ACS+. Le budget de 2019 comprenait un rapport sur l’égalité entre les genres et, pour la première fois, rendait l’analyse publique. Le Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 comprenait une ACS+ pour toutes les mesures de réponse à la COVID-19.
• Alors que les efforts se poursuivent pour améliorer la budgétisation afin que les investissements favorisent une plus grande égalité et un meilleur bien-être, l’ACS+ demeurera un outil essentiel pour guider la prise de décision.

• La formation visant à renforcer les capacités en matière d’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement du Canada se poursuit également. Depuis 2015, plus de 150 000 fonctionnaires, parlementaires et membres du personnel parlementaire ont suivi le cours en ligne sur l’ACS+.

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil d’analyse permettant d’évaluer la façon dont divers groupes de personnes peuvent être touchés différemment par les politiques, les programmes et les initiatives. Le « + » de l’ACS+ souligne que l’analyse doit aller au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs identitaires, tels que l’appartenance aux communautés LGBTQ2, la race, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, la langue, la condition socio-économique, le lieu de résidence, les handicaps, etc.

En tant que centre d’excellence pour l’ACS+, le Ministère joue les rôles suivants :
o Il favorise la sensibilisation, la compréhension et l’engagement à l’égard de l’ACS+ en tant que levier clé de la diversité, de l’inclusion et de l’égalité des genres;
o Il fournit des conseils, élabore des outils et de la formation, et met en place et renforce l’infrastructure permettant d’améliorer la capacité et l’expertise en matière d’ACS+ dans les ministères et organismes fédéraux et ailleurs;
o Il contribue aux pratiques fondées sur des données probantes en augmentant l’efficacité de l’ACS+ ainsi que des outils et techniques connexes (ce qui comprend la budgétisation sensible au genre);
o Il établit des liens, tout en créant des canaux et des forums entre un large éventail d’acteurs afin d’assimiler les nouvelles connaissances, ce qui comprend la détermination et la diffusion des pratiques exemplaires; et
o Il agit en tant que centre d’expertise et de connaissances en matière d’ACS+, et il offre des espaces et des opportunités pour exploiter de nouvelles idées qui favoriseront l’innovation et l’élaboration de solutions.

Les ministères et organismes fédéraux sont actuellement tenus d’intégrer l’ACS+ dans leurs mémoires au Cabinet, leurs présentations au Conseil du Trésor et leurs propositions budgétaires. De plus, l’ACS+ fait maintenant partie de lois clés, notamment la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Dans leur lettre de mandat de 2019, les ministres ont reçu comme instructions d’examiner l’incidence des politiques sur l’ensemble de la population du Canada et de pleinement défendre la Charte canadienne des droits et libertés. En outre, tous les ministres doivent appliquer l’ACS+ dans leur processus décisionnel.

Diverses structures de gouvernance ont été mises en place pour appuyer les ministères et organismes ainsi que pour veiller à ce qu’ils demeurent responsables de leurs exigences en matière d’ACS+. Cela comprend un réseau de champions de l’ACS+, un comité interministériel sur l’ACS+ et des équipes de travail fédérales-provinciales-territoriales sur l’ACS+. En outre, on observe une croissance constante de la capacité d’entreprendre une ACS+ ainsi que de la disponibilité des données ventilées permettant une analyse de qualité.

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