Note pour la période des questions : Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

Comment le gouvernement du Canada prévient-il et contre-t-il la violence fondée sur le sexe, notamment en donnant suite à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre fin à la tragédie des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées.

• L’Enquête nationale nous a rappelé que la commémoration constitue un élément important du processus de guérison. En réponse, le gouvernement du Canada a créé un Fonds de commémoration en 2018 pour honorer la vie et l'héritage des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. À ce jour, plus de 100 projets totalisant plus de 13 millions de dollars ont reçu un financement.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à appliquer une approche intersectionnelle dans ses efforts pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Plus précisément, comprendre comment la violence est amplifiée dans la vie des femmes et des filles autochtones et des personnes LGBTQ et bispirituelles dans tout le pays est une priorité dans l'élaboration de politiques et de programmes nationaux.

• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travail avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour élaborer un plan d’action national pour contrer la violence faite aux femmes, filles et personnes bispirituelles, lesbiennes, gais, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement quant à leur orientation sexuelle ou identité de genre, intersexes et asexuelles (2SLGBTQQIA) autochtones.

 
• Le gouvernement du Canada veille également à ce que les perspectives des femmes autochtones, des personnes LGBTQ et bispirituelles, des membres de la famille et des survivantes soient prises en compte dans l'élaboration du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

En juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié 94 appels à l’action. En réponse à l’appel no 41, le gouvernement du Canada a lancé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) en 2016, avec le mandat d’enquêter et de faire rapport sur les causes sous-jacentes et les problèmes systémiques qui contribuent aux niveaux élevés de violence envers les femmes et les filles autochtones.

En juin 2018, le gouvernement a répondu au rapport provisoire sur les FFADA en investissant près de 50 millions de dollars pour : créer un Fonds de commémoration des FFADA de 10 millions de dollars par l’entremise du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; accroître le soutien en matière de santé et les services aux victimes; et amorcer un examen des pratiques de police ainsi que mettre sur pied un Bureau national des normes et pratiques d’enquête à la Gendarmerie royale du Canada. Plus de 100 projets représentant un total de plus de 13 millions de dollars sur deux ans ont été annoncés en juin 2019 pour aider les gouvernements et les organismes autochtones à travailler avec les familles, les communautés et les survivantes et survivants pour aider à honorer la vie et l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées.

Le rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA a été publié le 3 juin 2019. Il comprenait 231 appels à la justice à l’intention des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, des institutions, des fournisseurs de services sociaux, de l’industrie et de la population canadienne pour que ceux-ci apportent des changements juridiques et sociaux. Le rapport final recommande, en outre, la décolonisation de la société canadienne et le rétablissement du pouvoir et de la place des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des personnes bispirituelles autochtones par la mise en place de structures, d’institutions, de lois et de politiques qui intègrent les points de vue autochtones.

Le gouvernement du Canada travaille actuellement sur un Plan d’action national pour éliminer la violence faite aux femmes, filles et personnes bispirituelles, lesbiennes, gais, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement quant à leur orientation sexuelle ou identité de genre, intersexes et asexuelles (2SLGBTQQIA) autochtones. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a été chargée d’épauler la ministre des Relations Couronne-Autochtones à continuer de mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice pour les femmes et filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Le gouvernement du Canada s’appuie sur les réalisations de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe et élabore actuellement un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe et aux obstacles systémiques auxquels font face les survivantes et survivants concernant l’accès aux soutiens, aux services et aux protections, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Les deux plans d’action nationaux exigeront des mesures coordonnées et collaboratives de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, conformément aux secteurs de compétences, ainsi qu’un partenariat étroit avec les familles et les survivantes et survivants, les partenaires autochtones, la société civile, les fournisseurs de services de première ligne, les municipalités, le secteur privé et les chercheuses et chercheurs. FEGC travaille avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour s’assurer que les deux plans d’action nationaux soient alignés et complémentaires.

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