Note pour la période des questions : Promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2

Que fait le gouvernement du Canada pour promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2 au Canada?

• Le gouvernement du Canada estime qu’il est important de promouvoir l’égalité des communautés LGBTQ2, de protéger leurs droits et de lutter contre la discrimination à leur égard.
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres soutient les organismes LGBTQ2 en investissant 20 millions de dollars pour le renforcement des capacités, le tout premier fonds fédéral visant spécifiquement à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2.
• Cet investissement aidera les organismes LGBTQ2 à créer des réseaux, à échanger leurs connaissances, à soutenir les organismes locaux et à se doter des ressources dont ils ont besoin pour servir les communautés LGBTQ2 et promouvoir l’égalité.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue à travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat des personnes LGBTQ2 sur les dossiers qui ont des répercussions sur les communautés LGBTQ2.

Le Ministère fournit aussi des conseils et du soutien à d’autres ministères pour l’élaboration de politiques et d’initiatives qui tiennent compte des besoins et des préoccupations des communautés LGBTQ2, grâce à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Le budget de 2019 prévoyait un financement de 20 millions de dollars sur trois ans pour aider les organismes à améliorer leurs capacités en matière de services. Jusqu’à présent, 2 millions de dollars de ce financement ont été répartis entre sept organismes par l’entremise du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2. Ces sept organismes sont les suivants :
• Fierté Canada Pride (250 000 $)
• Conseil québécois LGBT (249 963 $)
• Enchanté : un réseau de centres 2SLGBTQ+ du Canada (700 000 $)
• Égale Canada Human Rights Trust (399 884 $)
• Rainbow Refugee Society (150 000 $)
• Fondation 2 Spirits in Motion (200 000 $)
• Canadian Trans Network (99 984 $)

(Expurgé)

Le reste des fonds relatifs aux subventions et contributions du budget de 2019 est distribué dans le cadre d’un appel de propositions qui s’est terminé en mai 2020. Dans le cadre de l’appel de propositions, FEGC a reçu plus de 260 candidatures d’organismes LGBTQ2 des quatre coins du pays. Le déboursement de ces fonds au profit des organismes candidats retenus devrait commencer à l’automne 2020.

En plus d’offrir du financement, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour remédier aux inégalités existantes, dont les suivantes :
• En 2017, le premier ministre a présenté des excuses officielles aux communautés LGBTQ2 pour le traitement injuste auquel les fonctionnaires fédéraux LGBTQ2 ont été soumis par le passé.
• En 2017, le gouvernement du Canada a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’y inclure l’identité de genre et l’expression du genre comme motifs de discrimination interdits.
• En 2016, l’article 159 (relations sexuelles anales) a été abrogé du Code criminel, dans l’optique d’éliminer les dispositions discriminatoires.

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