Note pour la période des questions : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Comment le gouvernement du Canada prévient-il et contre-t-il la violence fondée sur le sexe au moyen d’une approche globale et inclusive?

• Le Canada s’est engagé à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes LGBTQ et bispirituelles.

• Lancée en 2017, Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, s’est vue octroyer plus de 200 millions de dollars en nouveaux fonds et plus de 40 millions de dollars par an par la suite pour faire progresser les efforts dans trois domaines : la prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux personnes survivantes et à leurs familles, et la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins.

• En 2017, le Canada a lancé sa toute première Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Depuis, nous avons mis en œuvre plusieurs mesures, notamment :
- le financement de projets de prévention de la violence dans les fréquentations des jeunes et des adolescentes et adolescents, le lancement de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes et le renforcement des dispositions du Code criminel concernant les agressions sexuelles.

• En faisant fond sur ces mesures, nous travaillons à l’élaboration d’un plan d’action nationale sur la violence fondée sur le sexe, visant à garantir que toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe dispose d’un accès rapide et fiable à des services.

Bon nombre de Canadiennes et Canadiens sont victimes de violence tous les jours en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leur genre présumé. La violence fondée sur le sexe (VFS) est un obstacle important à l’atteinte de l’égalité entre des genres.

Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) a été lancée en juin 2017 et a reçu plus de 200 millions de dollars en nouveaux investissements et plus de 40 millions de dollars par an par la suite. Dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), la Stratégie regroupe les efforts de tous les ministères et organismes fédéraux en matière de VFS. Le Centre du savoir sur la VFS (FEGC) est au cœur de la Stratégie; il est responsable de la gouvernance et de la coordination, de la production de rapports et de l’évaluation, des données et de la recherche, ainsi que de la mobilisation des connaissances.
À titre d’approche pangouvernementale, la Stratégie comprend les initiatives fédérales de lutte contre la violence fondée sur le sexe, quelle que soit leur source de financement. Toutefois, six ministères reçoivent actuellement des fonds pour des initiatives précises dans le cadre de la Stratégie. Voici les premiers résultats de la Stratégie :

Pilier no 1 : Prévention de la VFS
• Financement de 22 projets de prévention de la violence dans les fréquentations des jeunes et des adolescentes et adolescents (Agence de la santé publique du Canada)
• Modification du Code canadien du travail pour renforcer les cadres existants de prévention du harcèlement et de la violence sexuelle en milieu de travail (Justice Canada)
• Élaboration d’un cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire (FEGC)

Pilier no 2 : Soutien aux personnes survivantes de la VFS et à leur famille
• Lancement du Programme de lutte contre la VFS qui fournit un financement à des organismes travaillant dans le secteur de la VFS en vue de mettre en place des interventions novatrices (FEGC)
• Lancement de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes (Sécurité publique Canada)
• Financement de 26 centres de ressources pour les familles des militaires afin d’améliorer les interventions pour contrer la VFS (ministère de la Défense nationale)

Pilier no 3 : Réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins
• Sensibilisation aux droits des personnes survivantes et aux mythes sur les agressions sexuelles, et amélioration de la capacité d’intervention adaptée à la réalité culturelle (GRC)
• Renforcement des dispositions du Code criminel relatives aux agressions sexuelles (Justice Canada)
• Création d’une équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle, qui a réalisé l’examen de plus de 30 000 plaintes d’agression sexuelle classés comme étant « sans fondement » (GRC)

Centre du savoir sur la VFS
• Lancement de la plateforme en ligne du Centre du savoir en décembre 2018 (FEGC)
• Élaboration de trois nouvelles enquêtes nationales pour établir des données de référence sur la prévalence des différentes formes de VFS (FEGC et Statistique Canada)

La recherche montre que les femmes sont plus susceptibles d’être victimes de VFS que les hommes, et que certaines personnes y sont encore plus exposées, notamment les femmes et les filles autochtones, les femmes handicapées, les jeunes femmes, les femmes vivant dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord, et les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles.

L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, financée dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la VFS, a publié des conclusions provinciales le 5 décembre 2019. Selon ces résultats, les femmes sont près de quatre fois plus susceptibles que les hommes d’avoir été la cible de comportements sexuels non désirés en public dans les 12 mois précédant l’Enquête. De plus, les jeunes femmes, les étudiantes, les femmes bisexuelles et lesbiennes et les femmes handicapées couraient un risque accru d’avoir vécu des comportements sexuels non désirés dans un lieu public. Les résultats par province montrent également que :

• 30 % des femmes ont été victimes d’agression sexuelle au moins une fois depuis l’âge de 15 ans;
• 29 % des femmes ont été victimes d’actes sexuels inappropriés au travail au cours des 12 mois précédant l’Enquête;
• 33 % des femmes âgées de 15 à 24 ans ont subi du harcèlement en ligne au cours des 12 mois précédant l’Enquête.

Les prochaines publications incluront des données pour les territoires (mars 2020), les expériences des personnes LGBTQ2 face à la VFS (mai 2020) et les expériences de violence entre partenaires intimes (fin 2020).
La ministre a également reçu le mandat de s’appuyer sur les fondements posés par Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et d’élaborer un plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe, en veillant à ce que les personnes victimes de violence fondée sur le sexe disposent d’un accès rapide et fiable à une protection et des services, avec l’appui du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Bon nombre de Canadiennes et Canadiens sont victimes de violence tous les jours en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leur genre présumé. La violence fondée sur le sexe (VFS) est un obstacle important à l’atteinte de l’égalité entre des genres.

Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) a été lancée en juin 2017 et a reçu plus de 200 millions de dollars en nouveaux investissements et plus de 40 millions de dollars par an par la suite. Dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), la Stratégie regroupe les efforts de tous les ministères et organismes fédéraux en matière de VFS. Le Centre du savoir sur la VFS (FEGC) est au cœur de la Stratégie; il est responsable de la gouvernance et de la coordination, de la production de rapports et de l’évaluation, des données et de la recherche, ainsi que de la mobilisation des connaissances.
À titre d’approche pangouvernementale, la Stratégie comprend les initiatives fédérales de lutte contre la violence fondée sur le sexe, quelle que soit leur source de financement. Toutefois, six ministères reçoivent actuellement des fonds pour des initiatives précises dans le cadre de la Stratégie. Voici les premiers résultats de la Stratégie :

Pilier no 1 : Prévention de la VFS
• Financement de 22 projets de prévention de la violence dans les fréquentations des jeunes et des adolescentes et adolescents (Agence de la santé publique du Canada)
• Modification du Code canadien du travail pour renforcer les cadres existants de prévention du harcèlement et de la violence sexuelle en milieu de travail (Justice Canada)
• Élaboration d’un cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire (FEGC)

Pilier no 2 : Soutien aux personnes survivantes de la VFS et à leur famille
• Lancement du Programme de lutte contre la VFS qui fournit un financement à des organismes travaillant dans le secteur de la VFS en vue de mettre en place des interventions novatrices (FEGC)
• Lancement de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes (Sécurité publique Canada)
• Financement de 26 centres de ressources pour les familles des militaires afin d’améliorer les interventions pour contrer la VFS (ministère de la Défense nationale)

Pilier no 3 : Réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins
• Sensibilisation aux droits des personnes survivantes et aux mythes sur les agressions sexuelles, et amélioration de la capacité d’intervention adaptée à la réalité culturelle (GRC)
• Renforcement des dispositions du Code criminel relatives aux agressions sexuelles (Justice Canada)
• Création d’une équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle, qui a réalisé l’examen de plus de 30 000 plaintes d’agression sexuelle classés comme étant « sans fondement » (GRC)

Centre du savoir sur la VFS
• Lancement de la plateforme en ligne du Centre du savoir en décembre 2018 (FEGC)
• Élaboration de trois nouvelles enquêtes nationales pour établir des données de référence sur la prévalence des différentes formes de VFS (FEGC et Statistique Canada)

La recherche montre que les femmes sont plus susceptibles d’être victimes de VFS que les hommes, et que certaines personnes y sont encore plus exposées, notamment les femmes et les filles autochtones, les femmes handicapées, les jeunes femmes, les femmes vivant dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord, et les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles.

L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, financée dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la VFS, a publié des conclusions provinciales le 5 décembre 2019. Selon ces résultats, les femmes sont près de quatre fois plus susceptibles que les hommes d’avoir été la cible de comportements sexuels non désirés en public dans les 12 mois précédant l’Enquête. De plus, les jeunes femmes, les étudiantes, les femmes bisexuelles et lesbiennes et les femmes handicapées couraient un risque accru d’avoir vécu des comportements sexuels non désirés dans un lieu public. Les résultats par province montrent également que :

• 30 % des femmes ont été victimes d’agression sexuelle au moins une fois depuis l’âge de 15 ans;
• 29 % des femmes ont été victimes d’actes sexuels inappropriés au travail au cours des 12 mois précédant l’Enquête;
• 33 % des femmes âgées de 15 à 24 ans ont subi du harcèlement en ligne au cours des 12 mois précédant l’Enquête.

Les prochaines publications incluront des données pour les territoires (mars 2020), les expériences des personnes LGBTQ2 face à la VFS (mai 2020) et les expériences de violence entre partenaires intimes (fin 2020).
La ministre a également reçu le mandat de s’appuyer sur les fondements posés par Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et d’élaborer un plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe, en veillant à ce que les personnes victimes de violence fondée sur le sexe disposent d’un accès rapide et fiable à une protection et des services, avec l’appui du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

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