Note pour la période des questions : ACS+ et Plan d’action sur l’ACS+

Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS+?

• L’analyse comparative entre les sexes plus (ou ACS+) est un mécanisme important pour atteindre les objectifs en matière d’égalité des genres. Elle a une incidence positive sur les programmes, les politiques et les services du gouvernement du Canada.

• Le budget de 2019, établi d’après les travaux des récents budgets, comprenait un Rapport sur l’égalité entre les sexes, rendant l’ACS+ du budget accessible au public pour la première fois. Le travail accompli continue d’améliorer la qualité et d’étendre la portée de l’ACS+ dans les budgets futurs.

• La formation dispensée pour améliorer la capacité d’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement du Canada se poursuit également. Plus de 149 000 fonctionnaires, parlementaires et membres du personnel parlementaire ont suivi le cours en ligne sur l’ACS+.

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil d’analyse permettant d’évaluer la façon dont divers groupes de personnes peuvent être touchés différemment par les politiques, les programmes et les initiatives. Le « plus » dans l’ACS+ met l’accent sur le fait que l’analyse doit aller au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs identitaires, tels que l’appartenance aux communautés LGBTQ2, la race, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, la langue, la condition socio-économique, le lieu de résidence, les handicaps, etc.

En tant que centre d’excellence pour l’ACS+, le Ministère joue les rôles suivants :
o Il accroît la sensibilisation, la compréhension et l’engagement à l’égard de l’ACS+ en tant que levier clé de la diversité, de l’inclusion et de l’égalité des genres.
o Il fournit des conseils, élabore des outils et de la formation, et met en place et renforce l’infrastructure permettant d’améliorer la capacité et l’expertise en matière d’ACS+ dans les ministères et organismes fédéraux et ailleurs.
o Il contribue aux pratiques fondées sur des données probantes en augmentant l’efficacité de l’ACS+ ainsi que des outils et techniques connexes (ce qui comprend la budgétisation sensible au genre) afin d’évaluer l’incidence différentielle de l’application de l’ACS+ en vue de cerner les problèmes et d’établir les priorités.
o Il établit des liens, tout en créant des canaux et des forums entre un large éventail d’acteurs afin d’assimiler les nouvelles connaissances, y compris l’identification et la diffusion des pratiques exemplaires.
o Il agit en tant que centre d’expertise et de connaissances en matière d’ACS+, et il offre des espaces et des occasions pour exploiter de nouvelles idées qui favoriseront l’innovation et l’élaboration de solutions.

Les ministères et organismes fédéraux sont actuellement tenus d’intégrer l’ACS+ dans leurs mémoires au Cabinet, leurs présentations au Conseil du Trésor et leurs propositions budgétaires. De plus, l’ACS+ fait maintenant partie de textes législatifs clés, notamment la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Dans leur lettre de mandat de 2019, les ministres ont été chargés d’examiner l’incidence des politiques sur l’ensemble de la population canadienne et de pleinement défendre la Charte canadienne des droits et libertés. En outre, tous les ministres doivent appliquer l’ACS+ dans leur processus décisionnel.

Diverses structures de gouvernance ont été mises en place pour appuyer les ministères et organismes ainsi que pour veiller à ce qu’ils demeurent responsables de leurs exigences en matière d’ACS+. Cela comprend un réseau de championnes et champions de l’ACS+, un comité interministériel sur l’ACS+ et des équipes de travail fédérales-provinciales-territoriales sur l’ACS+. De plus, la capacité d’entreprendre une ACS+ robuste continue de croitre et la disponibilité de données ventilées permettant une analyse de qualité est de plus en plus présente.

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